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05/12/2016

Bruxelles veut un accueil uniforme des Uber et autres Airbnb

Innovation & Entreprises

Bruxelles veut un accueil uniforme des Uber et autres Airbnb

L'autorité de régulation espagnol considère qu'il n'est pas nécessaire de réglementer, sauf en cas de défaillance du marché. Queue de taxis devant la gare d'Atocha, à Madrid.

[Edgar Jiménez]

La Commission souhaite distinguer les plateformes collaboratives qui offrent un service, comme Uber ou Airbnb. Elle propose ainsi une approche globalement bienveillante.

La Commission doit dévoiler le 2 juin  ses propositions pour appliquer les lois européennes existantes à l’économie collaborative.

>> Lire : Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation

L’essor du secteur collaboratif a créé des milliers de postes de chauffeurs à temps partiel dans les villes européennes, et mis à disposition des touristes des chambres dans des appartements privés à travers l’Europe.

Toutefois, l’absence de licence, les inquiétudes liées à la protection des consommateurs, la conformité fiscale et le manque de clarté en matière de relations de travail entre les sociétés collaboratives et les travailleurs indépendants ont poussé des pays comme la France, l’Espagne et l’Allemagne à adopter des approches restrictives.

D’autres États membres, comme l’Estonie, la Lituanie, la Finlande et le Royaume-Uni, ont quant à eux choisi de favoriser l’arrivée de ce type d’entreprises.

Pour mettre en place une approche uniformisée, la Commission devra clarifier certains points controversés, comme la responsabilité de chacun en cas de problèmes ou la relation d’employeur à employé.

En matière de responsabilité, l’exécutif demandera aux États membres de règlementer de manière différente les plateformes collaboratives qui ne font que stocker des informations et celles qui proposent des services. Les applications les plus développées, comme Uber ou Airbnb, entrent dans cette seconde catégorie.

Pour savoir si un travailleur indépendant peut être considéré comme un employé, les États membres devraient donc examiner la relation de subordination à la plateforme, la nature du travail et la rémunération.

Dans ce contexte, la Commission européenne devrait conseiller aux États membres de définir des paramètres permettant de déterminer si une relation de travail existe (quel pourcentage du revenu provient de l’application par exemple).

Or, cette volonté de faciliter l’intégration des travailleurs indépendants dans des relations de travail plus stables va à l’encontre de la stratégie des entreprises comme Uber. Cette société a récemment versé 100 millions de dollars aux chauffeurs de Californie et du Massachusetts pour éviter un procès qui aurait catégorisé les travailleurs indépendants en tant qu’employés.

Même si l’entreprise basée en Californie a l’intention d’aider à la formation d’associations semblables à des syndicats, elle continuera à sous-traiter des chauffeurs indépendants pour éviter d’avoir à payer les millions de dollars de contribution sociale qui auraient altéré son modèle d’entreprise.

Exigences du marché

Les orientations de la Commission détailleront quel genre d’exigences peuvent être imposées dans le cadre de la loi européenne, comme les autorisations commerciales ou les licences obligatoires.

Par ailleurs, le document indiquera quelle loi européenne permet de protéger les consommateurs et quelles règles fiscales s’appliquent à ces compagnies. La Commission européenne souhaite faire appliquer cette position uniforme de manière rigoureuse. Les États membres devront donc revoir, au besoin, les lois existantes en fonction de ces orientations, a affirmé un responsable de la Commission.

>> Lire : Les eurodéputés prônent l’ubérisation de l’économie

Par ailleurs, Bruxelles vérifiera que les 28 États membres suivent bien ces lignes directrices et identifiera les obstacles et les problèmes émanant de règlementations nationales divergentes.

L’exécutif souhaite proposer davantage de mesures si les écarts règlementaires demeurent. Toutefois, des sources européennes ont expliqué que l’institution attendrait le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’affaire portée par un juge espagnol pour savoir si Uber est une plateforme numérique ou un prestataire de services.

Une fois que les orientations seront présentées, la Commission devra proposer – a priori en juin – une solution aux plaintes déposées par Uber contre la France, l’Allemagne, et l’Espagne entre autres.

Contexte

Les autorités nationales et locales à travers l'UE réagissent à l'économie collaborative avec un panel de mesures règlementaires diverses. Pour la Commission européenne et la présidence néerlandaise du Conseil, cette approche fragmentée crée un climat incertain pour les opérateurs traditionnels, les nouveaux fournisseurs de services et les consommateurs, empêchant le développement de ces sources innovantes de croissance.

Depuis l'automne 2015, la Commission a promis d'adopter une approche équilibrée de l'économie collaborative, en apportant une sécurité juridique, en boostant la croissance des consommateurs et en maximisant le potentiel de croissance tout en évitant les abus potentiels.

Une majorité des membres du collège voit les sociétés telles qu’Uber comme une opportunité, face à laquelle l'Europe doit apporter une bonne réponse.

« Quand nous avons des entreprises innovantes comme Uber, nous devons être prêts à revoir notre environnement règlementaire obsolète », a estimé Jyrki Katainen à Washington en mars dernier.

Prochaines étapes

  • Début juin : La Commission devrait publier ses orientations sur l'économie collaborative.
  • Fin 2016 : Jugement de la Cour de justice européenne sur les activités d'Uber en Espagne.