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23/01/2017

Les négociateurs abandonnent l’idée d’un compromis en 2016 sur le TTIP

Innovation & Entreprises

Les négociateurs abandonnent l’idée d’un compromis en 2016 sur le TTIP

Dan Mullaney et son homologue européen, Ignacio Garcia Bercero.

Malgré les progrès réalisés sur les aspects techniques, les négociateurs des deux côtés de l’Atlantique ont renoncé à conclure le TTIP cette année.

« Les raisons de conclure le TTIP sont toujours solides », a assuré Dan Mullaney, négociateur en chef du TTIP pour le côté américain. « Les États-Unis restent pleinement investis dans ces négociations et s’engagent toujours à les mener à bien. »

Le représentant américain a également indiqué que les deux parties comptaient continuer à avancer dans les mois à venir, avant la fin de l’administration Obama, en janvier. Un discours très différent de celui que tenait le même Dan Mullaney lors du dernier cycle de négociations, en septembre, quand il appelait encore à la conclusion du TTIP d’ici la fin de l’année.

Négociateurs et spécialistes s’attendent à une suspension des discussions en 2017, à cause des élections aux États-Unis, mais aussi dans plusieurs pays européens. Certains estiment cependant que l’accord pourrait être conclu en 2018.

>> Lire : La fronde contre le TTIP n’aboutit pas

Il est toutefois loin d’être évident que le prochain président des États-Unis sera en faveur de l’accord. Les deux candidats, Hillary Clinton et Donald Trump, ont exprimé de vives critiques à l’encontre des accords commerciaux internationaux. Si les démocrates semblent dans l’ensemble favorables au TTIP, on ne sait pas si et quand une administration Clinton nominerait un nouveau représentant au commerce et lui demanderait de s’occuper de l’accord.

L’avenir du TTIP est également menacé par la sortie prévue du Royaume-Uni de l’UE, qui perdra ainsi un des principaux soutiens à l’accord. Le marché britannique est également très important pour les États-Unis, qui pourraient se contenter de signer un accord séparé avec Londres.

>> Lire : Quand Trump favorise les négociations du TTIP

Travail technique

Le contexte politique n’a cependant pas empêché bureaucrates et technocrates de préparer le terrain. Vingt groupes de travail se sont ainsi rencontrés à New York la semaine dernière (3-7 octobre) pour faire progresser les préparations techniques nécessaires à la conclusion de ce qui serait le plus grand accord de libre-échange au monde.

La structure du texte est donc en train d’émerger, et les deux parties ont présenté et échangé leurs propositions. La plus grande partie des futurs « chapitres » du TTIP (il y en aura près de 30) sont à présent « consolidés », c’est-à-dire qu’ils contiennent les propositions des deux parties.

Les travaux de la semaine dernière incluent notamment les entraves techniques au commerce, un des chapitres les plus importants du pilier ambitieux de coopération réglementaire. Bruxelles et Washington ont identifié les différences disciplinaires à éradiquer pour s’assurer qu’il n’y aura pas de discrimination accidentelle d’un des deux blocs. En ce qui concerne la réglementation, les négociateurs sont proches d’un accord dans les secteurs pharmaceutique, automobile et des appareils médicaux.

Signe que les discussions vont bon train, le débat sur les règles d’origine a également débuté. Ces règles déterminent les conditions de matières premières et de traitement locaux nécessaires à l’obtention d’une suppression des taxes sur certains produits.

L’UE et les États-Unis ont des approches très différentes sur ce sujet, considéré comme l’un des plus épineux des négociations. Le point le plus contentieux sera les règles d’origines appliquées aux textiles. Les deux parties doivent encore arriver à un accord, mais Dan Mullaney assure que les discussions sont « productives » et « constructives ».

Un accord juste hors de portée

Les négociateurs ont soigneusement évité les points les plus contentieux, comme l’accès aux marchés publics, les biotechnologies et la localisation des données.

Les discussions sur les indications géographiques, que l’UE tente de faire adopter aux États-Unis, ont quant à elles été « très brèves », selon un négociateur. Les deux blocs ont également des opinions très divergentes sur la résolution des différends investisseurs-États, et la proposition européenne d’un système de tribunal ad hoc est loin de convaincre Washington.

En ce qui concerne la coopération réglementaire, six secteurs ne font toujours pas l’objet d’un accord : les produits chimiques, les cosmétiques, l’ingénierie, l’informatique, les pesticides et les textiles. Bruxelles et Washington n’ont en outre pas encore trouvé d’accord sur l’organisation d’un « forum sur la coopération réglementaire ». Les États-Unis souhaitent en effet que le mécanisme global pour la coopération réglementaire soit aussi peu institutionnalisé que possible, a expliqué Dan Mullaney.

Il n’existe pas de calendrier précis pour les prochains mois de négociations sous l’administration Obama. Le négociateur en chef européen et les États membres ont prévu de faire un bilan lors du sommet du Conseil du 11 novembre. Aucune date n’a été arrêtée pour le prochain cycle de négociations.

Cette semaine, les membres du Congrès américain ont clairement défini les mesures qu’ils ne voulaient pas voir dans le TTIP. Dans une lettre adressée au représentant américain au commerce, Michael Foreman, Orrin Hatch et Kevin Brady, présidents de la commission finances du Sénat et de la commission voies et moyens de la Chambre, se sont dits « profondément troublés par la tentative de l’UE d’inclure les indications géographiques dans l’accord ».

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Ils trouvent « également inquiétant le manque apparent de volonté de l’UE pour l’inclusion d’un mécanisme adéquate pour la résolution efficace des disputes liées à l’investissement ».Ils accusent l’UE de « prendre des otages ».

Il semble de plus en plus improbable que des compromis soient obtenus d’ici la fin de l’année, selon Peter Chase, du Fonds Marshall allemand. « Soit nous trouvons un accord définitif en décembre, soit nous courrons le risque de ne jamais finaliser le TTIP », a-t-il conclu.

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