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01/10/2016

L’Europe se dote de solides règles de neutralité du net

Innovation & Entreprises

L’Europe se dote de solides règles de neutralité du net

Fini l'accès gratuit à certains services?

La nouvelle loi européenne sur la neutralité du net met en place des règles sur le trafic Internet plus strictes que celles des États-Unis, selon  les régulateurs des télécoms.

« En Europe, nous avons une réglementation plus solide et davantage basée sur le droit. De notre point de vue, l’Europe est donc très en avance sur la question », a assuré le 6 juin Wilhelm Eschweiler, vice-président de la Bundesnetzagentur, le régulateur des télécoms allemand, et président de l’ORECE, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.

Wilhelm Eschweiler a récemment rencontré son homologue américain, Tom Wheeler, directeur de la commission fédérale des communications (FCC), qui attendait alors une décision de justice qui aurait pu supprimer la loi sur la neutralité du net. Cette loi est passée l’an dernier à la FCC et est toujours bloquée par une bataille juridique lancée par les fournisseurs Internet.

Les décideurs politiques européens se sont empressés d’affirmer que les règles de l’UE étaient plus strictes que celles de la FCC, parce que la législation américaine serait plus facile à changer. « Même avec la nouvelle administration, après les élections, un nouveau président pourrait changer le mot d’ordre de la FCC en termes de neutralité du net », explique-t-il.

La législation européenne est quant à elle un héritage d’une série de réformes des télécommunications proposée en 2013 par l’ancienne commissaire aux affaires numériques, Neelie Kroes.

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Les décideurs européens se sont accordés sur la question l’été dernier, mais les nouvelles règles n’entreront en vigueur qu’après la finalisation des orientations de l’ORECE, en août. L’organisme a présenté son interprétation de la loi le 6 juin, mais acceptera encore des retours écrits de quiconque a un avis sur la question pendant six semaines.

Les régulateurs souhaitent que les nouvelles règles sur la neutralité du net suivent l’exemple des cadres législatifs néerlandais et indiens, en s’assurant que les opérateurs n’offrent pas de services spécifiques, comme Facebook ou Twitter, gratuitement avec certaines formules de connexion, comme par exemple un abonnement à prix fixe offrant 150 GO d’Internet, sms illimités et Facebook illimité.

Selon l’ORECE, cette pratique controversée ne devrait être autorisée que si un organe de contrôle approuve chaque formule de manière individuelle. Les défenseurs des droits numériques soulignent quant à eux qu’elle encourage les affaires des entreprises en question, au détriment de la concurrence.

Les orientations de l’organisme prévoient donc que ces services gratuits ne soient plus offerts quand l’abonné a utilisé tout son crédit d’Internet. Les nouvelles règles ne permettront également plus aux fournisseurs de ralentir le trafic de certains utilisateurs pour accélérer celui de connexions plus chères. Les régulateurs nationaux ne sont pas non plus censés contrôler les flux spécifiques qui pourraient révéler des informations personnelles sur les utilisateurs. En cas de non-respect de ces règles, les organes de surveillance pourront imposer des sanctions aux fournisseurs.

La grogne des télécoms

Les grandes entreprises de télécommunication se sont plaintes des demandes de réglementation plus strictes des régulateurs.

« Nous sommes très déçus. Nous estimons que les orientations proposées sont beaucoup plus restrictives que lors de l’approbation de la réglementation », a assuré un lobbyiste du géant espagnol Telefónica lors d’une conférence de presse de l’ORECE à Bruxelles.

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Il estime qu’il sera difficile pour les entreprises de télécoms de prouver que leur capacité est suffisante pour que les régulateurs approuvent des connexions plus rapides pour les services dits spécialisés, comme les chirurgies à distance, la télévision en ligne ou les vidéos à la demande.

ETNO, l’association de télécoms qui représente Telefónica, Deutsche Telekom, Orange et d’autres grands fournisseurs au niveau européen, a dénoncé une réglementation en contradiction avec l’objectif d’instaurer des réseaux rapides 5G d’ici 2020 et d’augmenter le nombre de fonctions automobiles dépendantes d’Internet.

« Une interprétation restrictive des règles encadrant la gestion du trafic empêchera les télécoms de remplir les conditions d’une société 5G », assure l’association.

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Les ONG se sont quant à elles réjouies des orientations proposées, qu’elles considèrent comme une amélioration de la loi approuvée l’été dernier. Elles appellent cependant à une interdiction totale de la gratuité de certains services spécifiques et veulent renforcer davantage les règles sur le ralentissement des connexions.

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Contexte

En 2015, l’Union européenne a adopté pour la première fois des règles de neutralité du net obligeant les opérateurs de télécoms, comme Orange, Deutsche Telekon et Telecom Italia, de traiter de manière égale le trafic de toutes les connexions.

Les fournisseurs de services Internet ne pourront donc plus bloquer le trafic, sauf si la loi le requiert ou en cas de congestion.

Les détracteurs de ces règles s’en sont cependant violemment pris aux règles qui autorisent les fournisseurs à offrir différentes qualité d’Internet pour les services spécialisés et à la pratique de donner un accès gratuit à certains services, comme Facebook ou Twitter, dans certains abonnements ou formules.