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30/09/2016

Bruxelles envisage la création d’une taxe Google européenne

Innovation & Entreprises

Bruxelles envisage la création d’une taxe Google européenne

Günther Oettinger entouré des responsables de Google, au siège de la compagnie, en Californie. Septembre 2015.

[European Commission]

La Commission pourrait proposer la création d’une « taxe Google » européenne pour rémunérer les éditeurs de presse en ligne. Les exemples en Allemagne et en Espagne sont pourtant peu probants.

Le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a  annoncé le 6 avril que la Commission présenterait sa réforme du droit d’auteur en septembre ou octobre.

>> Lire : Les eurodéputés rejettent l’idée d’une taxe Google

Bruxelles avait retardé sa proposition en ouvrant le mois dernier une nouvelle consultation publique pour recueillir des commentaires sur le droit d’auteur des éditeurs de presse en ligne.

Günther Oettinger s’est dit « ouvert » à une loi sur les droits d’auteur et droits apparentés qui permettrait aux éditeurs de faire payer les moteurs de recherche qui veulent afficher leur contenu. « Les éditeurs de presse affirment qu’il est urgent d’agir », a commenté le commissaire.

Les détracteurs de cette loi européenne soutiennent que les tentatives précédentes visant à facturer les moteurs de recherche ont échoué.

Modèle espagnol

Selon Günther Oettinger, les lois nationales en Allemagne et en Espagne pourraient servir de modèles pour un règlement européen sur le droit d’auteur lié aux moteurs de recherche. L’année dernière, le commissaire avait déclaré aux eurodéputés que la loi espagnole était la plus réussie des deux.

Google Actualités a cessé d’opérer en Espagne après l’entrée en vigueur d’une loi sur le droit d’auteur en 2014. Un groupe d’éditeurs allemand, dont le géant Axel Springer Verlag, est enlisé dans une bataille juridique avec Google depuis que la compagnie refuse de payer pour afficher les extraits d’article de presse dans les résultats de recherche.

Second souffle

Les politiques en faveur d’une taxe Google considèrent que les recettes engendrées pourraient donner un second souffle aux organes de presse aux prises avec des problèmes financiers.

« Il faut garder à l’esprit que nous ne pouvons pas stabiliser toutes les entreprises éditoriales », a rappelé Günther Oettinger. « Nous ne pouvons pas garantir des bénéfices pour le particulier. »

Lors d’un débat suivant le discours de Günther Oettinger, l’eurodéputée PPE Sabine Verheyen (CDU) a affirmé que ce règlement était « nécessaire pour compenser les pertes subies par le secteur du journalisme ».

« Le travail des journalistes doit être rémunéré de manière adéquate, que ce soit via la taxe Google, via une taxe sur l’utilisateur ou des frais de recherche », a-t-elle soutenu.

Une autre eurodéputée allemande, du PPE, Angelika Niebler (CSU), a appelé à une mesure similaire pour financer les sociétés de médias dans un amendement qu’elle a soumis au Parlement lors de son rapport sur le droit d’auteur l’été dernier. Les eurodéputés ont cependant voté contre cet amendement.

Une mesure inutile

Les éditeurs de presse allemands et espagnols qui s’étaient opposés à cette loi dans leur propre pays ont demandé à ce que la nouvelle proposition européenne ne prenne pas exemple sur ces lois.

« Je veux vous convaincre qu’il est inutile de trop vous inquiéter de notre rémunération », a déclaré l’éditeur du Zeit Online, Jochen Wegner. Le Zeit Online est le site Internet de l’hebdomadaire allemand Die Zeit.

Jochen Wegner a qualifié la taxe Google de « totalement déficiente » et assuré qu’elle ne permettrait pas « d’extorquer beaucoup d’argent à Google ».

Ignacio Escolar, directeur du site eldiario.es, a également critiqué la loi qui a entrainé la fermeture de Google Actualités.

« J’espère que cette loi ne traversera pas les Pyrénées pour atteindre l’Europe car elle n’est utile ni pour les lecteurs, ni pour les éditeurs, ni pour Google », a-t-il regretté.

Contexte

La Commission européenne a fait de la modernisation de la loi sur le droit d'auteur une des priorités de la stratégie pour le marché unique numérique présentée en mai 2015.

L'exécutif a proposé une première mesure sur le droit d'auteur en décembre 2015, autorisant les consommateurs à utiliser des contenus numériques comme Netflix quand ils voyagent en Europe, tant qu'ils y accèdent de manière légale.

Günther Oettinger, commissaire européen en charge du numérique a annoncé que l'exécutif proposerait une nouvelle mesure sur le droit d'auteur en septembre ou octobre 2016. À l'origine, la proposition était attendue pour le printemps 2016, mais a finalement été repoussée. Une des idées les plus controversées avancées par la Commission est celle d'une « taxe Google » ou loi sur les droits d’auteur et droits apparentés pour les éditeurs d'actualités en ligne. Les législations nationales en Allemagne et en Espagne permettent aux médias de facturer les moteurs de recherche pour afficher leur contenu dans les résultats.

Prochaines étapes

  • Septembre/octobre 2016 : La Commission européenne présente son projet de loi sur le droit d'auteur