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07/12/2016

Fiscalité : faut-il exonérer les utilisateurs d’Airbnb ?

Innovation & Entreprises

Fiscalité : faut-il exonérer les utilisateurs d’Airbnb ?

Comment doivent-être encadrés les services tels qu'Airbnb en Europe?

[OuiShare/Flickr]

Par manque d’information, le fisc éprouve des difficultés pour fiscaliser les revenus des utilisateurs des plateformes de l’économie collaborative, comme Airbnb. Quelle est l’attitude à adopter pour le législateur ? Un article de notre partenaire, La Tribune.

Partout en France dans les zones urbaines et touristiques, le phénomène Airbnb devient un sujet de discussion quotidien. Il faut dire que le franc succès de la plateforme de locations meublées touristiques pose question, notamment sur la fiscalité à appliquer aux revenus de ses utilisateurs. En effet, avec Airbnb, l’utilisateur n’est pas dans une logique de partage de frais, mais de perception de revenus. Au nom de l’égalité fiscale, il convient donc de se pencher sur l’imposition de ces revenus.

De fait un régime existe déjà. « Tous revenus, tous gains, quelle que soit leur provenance, sont, en principe, passibles de l’impôt sur le revenu. L’imposition est donc la règle et, sauf exceptions expressément prévues par la loi ou admises par l’administration fiscale, les revenus issus de l’économie collaborative -dont fait partie Airbnb ndlr – sont pleinement taxables », explique Jean-Guillaume Follourou, avocat associé du cabinet Jeantet.

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Des régimes sont possibles pour les particuliers qui déclarent

Pour les particuliers qui ne veulent pas faire de la location de leur logement par le biais d’Airbnb une activité professionnelle, c’est à dire la majorité des cas, ce sont donc les régimes réel et micro foncier qui s’appliquent. Ils permettent de bénéficier de réductions d’impôts censées représenter les charges mobilisées pour obtenir ces revenus.

Mais de fait, ces régimes s’appliquent dans les cas où les particuliers déclarent leur revenus issus des plateformes de locations saisonnières. Or dans la réalité, c’est rarement le cas, que la location s’effectue dans un cadre légal ou non. En 2014, seulement 9 % des français disaient envisager de déclarer leurs revenus issus de « l’économie collaborative » aux impôts, et 7 % envisageaient de les déclarer en partie, selon un sondage BVA, cité par le rapport du député PS Pascal Terrasse sur l’économie collaborative. On peut donc douter du civisme fiscal des utilisateurs de ces plateformes.

Quelle solution pour le législateur ?

Que faire alors ? Le législateur va devoir se décider. Il pourrait d’un côté instaurer une nouvelle « strate fiscale » en créant un régime spécial pour les revenus de l’économie collaborative. Cette tâche est toutefois éminemment ardue car à l’intérieur de cette économie collaborative, les pratiques des entreprises peuvent aller du simple partage de frais à l’activité purement spéculative. On ne peut donc pas imposer toutes les structures de ce nouveau secteur de la même manière.

Par ailleurs, le législateur pourrait aussi continuer à imposer les revenus des utilisateurs des plateformes de l’économie collaborative dans le cadre actuel, auquel cas il devra tout de même imposer aux plateformes de communiquer des informations sur leurs utilisateurs.

Quelle est, alors, la meilleure solution ? Difficile à dire. La création d’un régime favorable à l’économie collaborative pose par exemple de multiples questions. Quid du principe constitutionnel d’égalité face à l’impôt qui « interdit de traiter différemment des particuliers suivant qu’ils proposent leurs services par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ou non », interroge Jean-Guillaume Follourou. Par ailleurs, faut-il défiscaliser ce type de revenus, souvent d’appoint, au seul motif qu’ils généreraient des externalités positives sur l’ensemble de l’environnement économique ?

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Deux conceptions de la société s’affrontent

Et si le législateur se satisfaisait du système actuel, qui consisterait à taxer l’économie collaborative sans lui octroyer de « niche fiscale », cela poserait aussi un problème majeur. En effet, les plateformes ne communiquent pas d’informations sur leurs utilisateurs. In fine, beaucoup d’efforts seront donc demandés au fisc pour des montants d’impôts récoltés par foyer peu élevés.

Autrement dit, les nouvelles recettes seraient inférieures aux dépenses à mobiliser pour que le fisc récolte et traite les informations sur les revenus des utilisateurs. Une approche qui abandonnerait le système actuel pour cette raison reviendrait cependant à renier le principe d’égalité devant l’impôt. Clairement, deux conceptions de la société s’affrontent.

 Marasme juridique

Et pour compliquer la tâche du législateur, concernant les plateformes de type Airbnb, un marasme juridique entoure la définition du particulier qui louerait à titre occasionnel. En effet, « pour être considéré comme loueur d’un meublé touristique à titre occasionnel, un particulier doit louer de manière rare et ponctuelle. Une définition qui demeure imprécise », note Jean-Pierre Lieb, Associé EY Société d’Avocats, expert en politique fiscale.

En outre, cette définition ne correspond pas exactement à la législation immobilière, qui dit qu’un particulier ne peut louer son logement à des touristes plus de quatre mois dans l’année, faute de quoi il doit obligatoirement se déclarer comme loueur professionnel et donc procéder à un changement d’usage. Il peut donc y avoir deux interprétations différentes entre les législations fiscale et immobilière. Du reste, la législation fiscale prévaut toujours, un loueur illégal peut théoriquement être taxé sur ses revenus.

Un compromis ?

Le marasme juridique est donc important. Mais existerait-il des solutions simples pour en sortir ? Le compromis est mis en avant par beaucoup. Par exemple, Airbnb collecte et verse une taxe de séjour à la mairie de Paris, ainsi qu’à Chamonix en France. De quoi satisfaire les pouvoirs publics, sans altérer le modèle économique de la plateforme.

Pour autant, Airbnb ne communique toujours pas d’informations concernant ses usagers, ce qui simplifierait grandement la tâche du fisc et éluderait une partie du problème. Mais ces multinationales de l’économie collaborative jouent sur l’internationalisation de leurs activités pour se placer au-dessus des réglementations fiscales des pays. A charge donc pour les États d’imposer leurs prérogatives…

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