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29/09/2016

Le régulateur européen entérine une neutralité du net stricte en Europe

Innovation & Entreprises

Le régulateur européen entérine une neutralité du net stricte en Europe

La mobilisation des militants pour la neutralité du net a payé.

Les nouvelles règles européennes qui empêcheront les fournisseurs Internet de ralentir certaines connexions ont été qualifiées d’« historiques » par les activistes, mais très critiquées par les entreprises de télécommunication.  .

« Victoire », « L’UE a entendu », la satisfaction des activistes rassemblés devant la Commission européenne juste avant l’annonce des nouvelles règles par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) était indubitable.

« Je milite pour la liberté d’Internet depuis 2004. C’est un jour historique », assure Luca Nicotra, qui milite pour Avaaz, l’organisateur de la manifestation. L’activiste s’est déclaré « très heureux » de l’attitude sévère adoptée par l’ORECE vis-à-vis des sociétés qui souhaitaient offrir un service payant prioritaire à certaines connexions. Les régulateurs nationaux « ne peuvent pas ignorer cette orientation », estime-t-il.

Les règles proposées par l’UE indiquent en effet aux autorités nationales comment faire respecter la loi sur la neutralité du net, qui a été adoptée l’été dernier. Elles ont été très mal accueillies par les entreprises de télécommunications.

Les régulateurs des télécoms ne reçoivent pas souvent de retours aussi positifs dans les rues de Bruxelles, mais la question de la neutralité du net a mobilisé un très grand nombre de personnes.

Ainsi, la consultation ouverte au public plus tôt cet été a reçu pas moins de 408 000 réponses. 90 % de ces réactions provenaient de groupes d’action qui se sont mobilisés pour empêcher les sociétés de télécom de prioriser certaines connexions, au détriment d’autres. La consultation a enregistré jusqu’à 640 réponses par minutes. Certaines contributions ont même été envoyées d’en dehors de l’UE.

Le personnel du bureau de l’ORECE, à Riga, a même été contraint de demander des conseils à leurs collègues américains sur la gestion d’un si grand nombre de participations. En 2014, lors d’une consultation sur le même sujet, la commission fédérale des communications américaine a en effet reçu près de quatre millions de réponses.

>> Lire : L’Europe se dote de solides règles de neutralité du net

Les grandes entreprises du secteur ont quant à elles annoncé leur déception face à l’élimination des services spécifiques gratuits avec certaines formules tarifaires, comme un accès illimité à Facebook ou Twitter.

Les régulateurs nationaux devront à l’avenir approuver ces services au cas par cas, et ne les autoriseront que s’ils n’interfèrent pas avec la liberté d’expression ou les droits d’utilisateurs des clients. Les opérateurs ne pourront donc plus offrir de services spécifiques gratuits aux utilisateurs qui ont dépensé tout leur crédit de connexion.

L’Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications, l’ETNO, qui représente de grandes firmes du secteur, comme Deutsche Telekom ou Orange, a regretté dans un communiqué que « la plupart des inquiétudes identifiées et décrites par les spécialistes de l’industrie n’[avait] pas été prise en compte » par l’UE.

Les nouvelles règles stipulent que les fournisseurs Internet ne pourront ralentir les connexions que pour améliorer une qualité médiocre, et non pour des raisons de gain commercial. Les régulateurs nationaux pourront forcer les sociétés à respecter les règles et leur imposer des amendes au besoin.

L’ETNO estime cependant que ces règles rendront difficile l’offre de services nécessitant une connexion à haut débit, comme les voitures connectées. Le commissaire au numérique, Günther Oettinger, a en effet fait des voitures connectées l’une de ses priorités et lancé un groupe de travail pour développer cette technologie.

>> Lire : Le Parlement européen enterre les frais d’itinérance

Contexte

L’an dernier, l’UE a adopté ses premières règles de neutralité du net, selon lesquelles les fournisseurs, comme Orange, Deutsche Telekom ou Telecom Italia, doivent traiter tous leurs clients de manière égale. Les règles empêcheront les fournisseurs de services Internet de bloquer le trafic Internet, sauf si la loi les y oblige ou s'ils doivent désengorger le réseau.

Les détracteurs de la loi ont cependant attaqué les pratiques de certains opérateurs, qui offrent des services spécifiques gratuitement, comme un accès illimité à Facebook, dans le cadre de certains plans tarifaires.

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