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26/02/2017

La France isolée sur le projet de taxe Google

Innovation & Entreprises

La France isolée sur le projet de taxe Google

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Soutenue par la France auprès de ses partenaires européens, l'idée d'une "taxe Google" n'a pas fait d'émules. Le Conseil  européen consacré au numérique qui s'ouvre mercredi 24 octobre devrait faire l'impasse sur la fiscalité des géant du net.  

C’est une première: un conseil européen consacré au numérique et aux télécoms se tient à Bruxelles. Un rendez-vous soigneusement préparé par la France depuis plusieurs semaines. Fleur Pellerin, la ministre en charge du numérique,  a démarché ses partenaires européens sur plusieurs dossiers, dont celui d’un « taxe Google ».

Cette idée portée par la ministre vise directement les géants de l’Internet américain adepte de l’optimisation fiscale, tels que Google, Amazone ou Facebook. La France apparaît seule sur un dossier qui laisse ses partenaires européens dubitatifs.

« Nous avions soumis quelques pistes sur la fiscalité numérique dans une contribution française à la préparation du sommet. Les première réactions ont été des réactions d’incrédulité face à la faisabilité d’un tel projet » reconnaît un conseiller proche du dossier.

Si le consensus semble aujourd’hui loin chez les 28 Etats membres, la France revendique au moins une prise de conscience chez ses pairs.

Selon Fleur Pellerin,  les pays européens partagent le diagnostic sur la montée en puissance des pratiques d'optimisation fiscale des géants du net tels GoogleFacebookApple et Amazon.

«  Le travail en cours pour lutter contre l'évasion fiscale, l'érosion de l'assiette fiscale et les transferts de bénéfices est important pour l'économie numérique. Les États membres doivent coordonner leurs positions afin de parvenir à la meilleure solution possible pour l'UE »  précise le brouillon des conclusions du Conseil, dont EurActiv a obtenu une copie.

Résistances au sein de la Commission

Interrogées à ce sujet par le quotidien belge L’Echo, la commissaire Neelie Kroes s’est contentée de pointer « qu’en matière de taxation, il faut faire très attention à coordonner sa politique, en vue d’éviter tout clientélisme entre pays ».

De son côté, la Commission européenne  s’est saisie du sujet fiscalité numérique via la création d'un groupe d’experts.  Les sept membres qui composeront ce groupe devront proposer à l’exécutif européen d’ici mi-2014 des solutions viables pour taxer l'économie numérique.

La création d’un tel groupe avait été annoncée le 10 octobre dernier à Paris par Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la Fiscalité. «  C'est bien qu'il y ait cette réflexion en France, mais nous ne voulons pas précipiter les conclusions. Nous devons prendre le temps de la réflexion » avait-t-il assuré.

« Il s’agit d’un sujet nouveau à l’échelle européenne. La France le porte mais il n’y aura pas de révolution du jour au lendemain. Le groupe de travail mis en place par la Commission est l’exemple de cette prise de conscience »  affirme pour sa part un conseiller.

Les entrepreneurs du numérique haussent le ton

La prudence semble être de mise sur le dossier de la fiscalité numérique, alors que du côté des entrepreneurs la grogne monte.

Convoqués par le président François Hollande et la ministre Fleur Pellerin le 22 octobre pour une réunion préparatoire préparation du Conseil européen, les acteurs de la filière ont pointé du doigt  une concurrence déloyale en termes de position sur le marché et de paiement des impôts des géant américains.

Grâce à l'optimisation fiscale, les géants d’internet américains que sont Google, Apple, Facebook ou Amazon parviennent à réduire le montant de leur impôt à des sommes dérisoires au regard de leurs bénéfices.  En France, ces entreprises n’ont payé que 37,5 millions d'euros en 2011, alors qu'ils auraient dû débourser quelque 830 millions, selon un récent rapport de la Fédération française des télécoms.

 « Les entreprises françaises ont  dénoncé la concurrence déloyale qu’ils ressentent face aux grands acteurs et leurs pratiques d’optimisation fiscale » reconnaît un proche de l’Elysée.  

«  En France, nous payons bien plus d’’impôt que Facebook, Google ou Amazon : c’est comme si les  hommes politiques français nous demandaient de remporter une course avec 50 kilos de handicap sur le dos » avait ironisé Jaques-Antoine Granjon, le patron de du site Vente-privée lors d’un congrès mondial sur la distribution à Paris début octobre.

Pas de solution nationale

Reste que pour la France, la montée de ce sujet au niveau européen reste l’alternative la plus efficace.

Saisi par le gouvernement, le Conseil du Numérique a rendu des conclusions défavorables à la création d’une taxe « Google » au niveau national, car elle risquerait  « de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales » sur le sujet.

En revanche, il a plaidé pour que la France mobilise au niveau européen pour obtenir des avancées dans les négociations, menées notamment au sein de l'OCDE, de rénovation du cadre fiscal pour l'adapter au numérique. 

Réactions

Benoît Thieulin, Président du Conseil National du Numérique  a évoqué l’importance de la transition numérique à l'issue d'une réunion préparatoire au conseil européen  : « L’un des enjeux est de saisir la transition numérique comme une gigantesque transition économique, sociale, et politique. Ensuite, il est nécessaire de définir les actions politiques et règlementaires qu’il faut mener, et l’action publique peut et doit s’en saisir davantage, afin d’aider à ce que l’innovation, par le levier numérique, se diffuse davantage ».

Contexte

Les Etats européens s'interrogent sur les solutions à mettre en place pour éviter l'optimisation fiscale extrême dont les géants de l'Internet sont devenus des experts. Google, Facebook ou Amazon parviennent  à payer très peu d'impôts tout en générant des revenus importants dans les pays européens. La promotion de technologies européennes fait aussi partie des préoccupations des dirigeants européens, qui voudraient voir émerger des acteurs de l'Internet importants en provenance de leur territoire. Un Conseil européen prévu les 24 et 25 octobre 203 à Bruxelles doit se pencher sur ces thématiques. 

Prochaines étapes

  • 24 et 25 octobre: Conseil européen consacré au numérique