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24/09/2016

La France veut un quota d’oeuvres européennes plus élevé pour Netflix

Innovation & Entreprises

La France veut un quota d’oeuvres européennes plus élevé pour Netflix

Les quotas de 20 % d'oeuvres européennes pourraient s'appliquer à la fois au catalogue des contenus disponibles, mais aussi à leur mise en valeur dans les pages d'accueil des sites

Le quota de diffusion d’œuvres européennes pour les plateformes de vidéos à la demande proposés par Bruxelles est jugé insuffisant par la France, qui dispose d’un système beaucoup plus contraignant.

Grand pas pour l’Europe, petit pas pour la France.  La proposition de Bruxelles d’imposer des contraintes à Netflix et consorts pour financer la création audiovisuelle est une première bataille gagnée pour la France.

>>Lire: La France craint le « dumping culturel » de Netflix

Mais le pays, en pointe sur les mécanismes de soutien à la création audiovisuelle française, espère remporter d’autres manches, notamment sur la question des quotas de diffusion d’œuvres européennes.

« Certains pays européens n’ont pas de quotas d’œuvre ou d’obligation de financement. Le fait que la Commission veuille imposer un quota minimum est un premier pas. Mais ce sont des quotas dont les niveaux restent bien inférieurs à ceux appliqués en France » explique un représentant du ministère de la Culture.

>>Lire : Bruxelles envisage d’imposer des quotas d’œuvres européennes à Netflix

La proposition de la Commission européenne, dévoilée le 25 mai, prévoit que les plateformes de vidéo à la demande réservent au moins 20 % de leur catalogue à des créations européennes.

Un seuil encore très éloigné des quotas français, qui prévoit que  60 % du temps soit réservé à la diffusion d’œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française.

La France se situe dans le haut du panier européen en la matière, les quotas actuels variant entre 10 et 60 % selon les États membres qui les appliquent.

Pure players en ligne de mire

Ces quotas de diffusion étaient jusqu’ici réservés aux acteurs traditionnels comme les chaînes de télévision, qui ont dénoncé depuis plusieurs années la concurrence déloyale des pure-players de la vidéo à la demande (VoD).

Autre proposition satisfaisante pour Paris, la possibilité de réclamer une contribution financière pour soutenir la production d’œuvres européennes aux pure players de la VoD, même s’ils sont localisés dans un autre État membre.

>> Lire : La Commission cible les plateformes en ligne

« Nous avions quand même des acteurs qui ne participaient pas du tout au financement de la création tout en venant sur le marché français » rappelle le ministère de la Culture. En ligne de mire, l’américain Netflix dont le siège social est installé aux Pays-Bas, mais qui propose ses offres d’abonnements dans d’autres pays européens, dont la France, échappant ainsi aux obligations de financement du pays.

Contexte

La Commission européenne a présenté son projet de marché unique numérique en mai 2015. Des propositions concrètes concernant 16 initiatives seront dévoilées en 2015 et 2016. La Commission a également annoncé l'ouverture d'une enquête sur les plateformes en ligne, visant principalement les grandes sociétés de technologies basées aux États-Unis. En avril 2016, Andrus Ansip, vice-président de la Commission, a assuré que l'exécutif adopterait une approche consistant à « contrer les problèmes » et ne tenterait pas de les réguler outre mesure.