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24/01/2017

La Wallonie menace de veto le traité commercial UE-Canada

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La Wallonie menace de veto le traité commercial UE-Canada

Le parlement wallon dénonce en particulier l'impact du CETA sur l'agriculture.

La région francophone du sud de la Belgique  menace d’apposer son veto à l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada qui doit être signé le 27 octobre à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

« La Wallonie est dans une position clé puisqu’un refus de sa part empêcherait la signature du traité », a estimé lundi une source proche du Parlement de cette région interrogée par l’AFP.

Les ministres européens doivent en principe officiellement valider cet accord mardi 18 octobre, au cours d’une réunion pendant laquelle sera présentée la « déclaration interprétative » de l’UE et du Canada envoyée la semaine dernière aux 28 Etats membres pour lever les dernières inquiétudes.

Mais le représentant de la Belgique pourrait être dans l’impossibilité de donner le feu vert de son pays.

Système fédéral

En vertu du très complexe système fédéral belge, le traité doit en effet non seulement être approuvé par le Parlement fédéral, mais aussi par celui de chacune des trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) et des trois « communautés linguistiques » (Communauté flamande, Fédération Wallonie-Bruxelles et communauté germanophone).

Si les autorités fédérales et la Flandre (nord, néerlandophone) ont déjà fait savoir qu’elles soutiendraient l’accord, les perspectives sont beaucoup plus incertaines pour la Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

>>Lire : La Commission ne parvient pas à rassurer sur le CETA

Le Parlement de la Wallonie, qui avait voté en avril 2016 une résolution rejetant l’accord CETA, se réunira pour une séance plénière extraordinaire vendredi  14 octobre.

Preuve de l’importance du sujet, le chef du gouvernement régional, le socialiste Paul Magnette, qui fait l’objet de pressions en sens opposés des partisans et des détracteurs au CETA, écourtera une visite d’Etat au Japon en compagnie du roi des Belges pour assister au débat au sein de l’assemblée wallonne.

« J’ai souligné que notre désaccord était très motivé, notamment sur les pratiques commerciales, l’agriculture ou le règlement des conflits », a expliqué lundi dans le journal Le Soir le président du Parlement wallon, le centriste André Antoine, rentré dimanche d’une mission au Canada.

Antoine réclame un CETA « ajusté » pour devenir « plus juste économiquement, socialement et juridiquement ».

>>Lire : Feu vert de l’Allemagne au vote sur le CETA

Et il pose deux conditions pour que son assemblée valide le texte : que la « déclaration interprétative » ait la même valeur juridique que le traité lui-même et que l’UE « abandonne » officiellement les négociations visant à conclure avec les Etats-Unis le très controversé accord commercial dit « TTIP » (ou Tafta), dont le CETA ne serait selon ses adversaires qu’un précurseur.

Dans la région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement est divisé sur l’accord avec le Canada et attend de connaître dans les prochains jours la position de son Parlement.

Enfin, l’assemblée de la Fédération Wallonie-Bruxelles a évoqué le CETA au cours d’une réunion en commission, avant une séance plénière mercredi.

« Cette note interprétative n’a pas de force contraignante, elle est trop légère », a déclaré pendant les débats la députée socialiste Olga Zrihen, citée par l’agence de presse Belga, sans toutefois fermer la porte au traité. « Continuons le dialogue », a-t-elle plaidé.

>>Lire : L’opposition au CETA ne faiblit pas en Autriche

Mettant en exergue certaines « contradictions » et « incohérences » entre la déclaration interprétative et le traité lui-même, la centriste Marie-Dominique Simonet a, elle aussi, appelé à la reprise des négociations, jugeant toutefois qu’il faudrait « nous donner du temps pour en faire quelque chose de positif ».

Seul le parti libéral Mouvement réformateur du Premier ministre fédéral Charles Michel, qui siège dans l’opposition au sein de l’assemblée francophone, a défendu le Ceta, selon Belga, qui précise qu’un vote interviendra mercredi en séance plénière de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Contexte

Les négociations du CETA, l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada, se sont clôturées en 2014. En février 2016, Ottawa et la Commission européenne ont annoncé que la révision juridique de l'accord était terminée et qu'un nouveau système de protection de l'investissement et de règlement des différends avait été inséré au texte final.

> Lire : L’accord UE-Canada revoit son système d’arbitrage

L'accord doit maintenant être ratifié par les institutions européennes, mais également par les Parlements nationaux des 28 Etats membres.

Prochaines étapes

  • 27 octobre:  visite à  Bruxelles du Premier ministre canadien Justin Trudeau pour la signature officielle du CETA