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27/08/2016

Le couple franco-allemand appelé au secours de la gouvernance du net

Innovation & Entreprises

Le couple franco-allemand appelé au secours de la gouvernance du net

Écran d'ordinateur (Credit: [Pavel Ignatov]/Shutterstock)

Face à la domination américaine de l’Internet, un rapport du Sénat préconise que l’Union européenne propose un nouveau modèle de gouvernance de l’Internet. La France et l’Allemagne pourraient en être le fer de lance.

Dans un rapport présenté le 9 juillet, le Sénat recommande de mettre en place une nouvelle gouvernance de l’Internet. Dans ce cadre, les sénateurs appelle l’Europe à jouer un rôle majeur afin d’assurer l’indépendance et la démocratie dans cette gouvernace.

Pour le sénateur Gaëtan Gorce (PS), président de la mission commune « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », « l’affaire Snowden est arrivée comme une bénédiction » puisqu’elle a montré que les grosses entreprises conservaient d’énormes quantités de données. Ces révélations ont eu un grand impact dans l’opinion publique qui a pris conscience des enjeux liés à la gouvernance d’Internet. Depuis longtemps, les États-Unis se sont en effet positionnés pour avoir le leadership dans ce domaine. A présent, force est de constater que sur les 50 premières  entreprises de médias numériques, 36 sont américaines.

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« La gouvernance d’Internet est devenue un enjeu de géopolitique, c’est un nouveau terrain d’affrontement mondial »  affirme de son côté la sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteur sur le dossier.
 

Des propositions pour réformer la gouvernance de l’Internet

Le rapport est assorti de 62 propositions pour « établir une stratégie nationale et européenne pour prendre notre place dans le monde numérique », explique la rapporteur. Le Sénat de faire évoluer la gouvernance d’Internet  grâce à un « traité international ouvert à tous les États et par une forme de ratification en ligne par les internautes ». Les sénateurs souhaitent également transformer le Forum de la gouvernance de l’Internet en un Conseil mondial de l’Internet. Ce dernier serait chargé de contrôler la conformité des décisions prises dans les différentes instances de gouvernance. 

Dans un autre temps, le rapport propose de refonder l’ICANN, le gestionnaire des noms de domaine et des numéros sur Internet. Celui-ci deviendrait une World ICANN (WICANN) qui passerait du droit californien au droit international, voire au droit suisse sur le modèle du comité international de la croix rouge. WICANN serait dès lors responsable devant le conseil mondial de l’Internet. Par ailleurs un mécanisme de recours indépendant et accessible permettrait la révision de décisions de la WICANN.

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Le 26 juin dernier, la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, s’est montrée ferme face à l’ICANN. Dans un communiqué, elle a fait savoir qu’elle ne considère plus  l’ICANN comme « l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet » notamment à cause du dossier sur les noms de domaine .vin et .wine.

L’Europe doit se faire entendre

Ce rapport insiste sur le fait que l’Europe n’est pas assez en avant dans le dialogue sur la gouvernance de l’Internet.  Il s’inscrit ainsi dans la continuité d’un précédent rapport de Catherine Morin-Desailly (UDI-UC) intitulé L’Union européenne, colonie du monde numérique ? et publié en décembre dernier. Celui-ci évoquait déjà la perte de vitesse de l’Europe par rapport au numérique. « la place de l’Europe recule puisqu’il y a deux ans douze groupes européens figuraient parmi les cent premiers groupes high-tech dans le monde alors qu’ils ne sont plus que huit à présent. », rappelle la sénatrice.

Elle encourage d’ailleurs l’Union européenne à « prendre en main son destin numérique et à en faire une priorité politique à haut niveau ». Elle propose ainsi à l’UE de « construire une stratégie industrielle européenne pour maîtriser nos données et porter nos valeurs ». Elle serait liée à une vraie diplomatie numérique « dotée d’une doctrine claire et de vrais moyen » afin de promouvoir dans le monde le respect des valeurs européennes en ligne.

Le couple franco-allemand de nouveau sollicité

Selon le rapport, il faut une volonté politique forte. Paris pourrait ainsi être le fer de lance mais il doit trouver des alliés. Dans ce contexte, les sénateurs estiment que la coopération franco-allemande pourrait être le moteur de de la gouvernance européenne de l’Internet.

Selon les sénateurs, il existe une possibilité d’une initiative entre la France et l’Allemagne aussi bien dans le domaine industriel que sur le thème de la protection des données aux vues de l’intérêt que portent les Allemands à ce sujet. Ils proposent ainsi de développer deux projets industriels concrets. Il s’agit tout d’abord d’un système d’exploitation pour mobiles puis d’un Cloud européen sécurisé et ouvert.

De son côté, Gaëtan Gorce estime que l’Union européenne a « intérêt à affirmer ses principes et ne pas être trop timide ». Pour lui, l’UE doit s’exprimer d’une seule voix et de façon cohérente.

Contexte

L'UE et d'autres pays à travers le monde contestent de plus en plus le contrôle exclusif de la gouvernance de l’Internet aux États-Unis, notamment à la suite des révélations sur l’espionnage numérique massif réalisé par la NSA. 

Des sénateurs ont lancé en décembre dernier une mission d’information sur la stratégie de l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet. L’initiative intitulée « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet » s’est penchée sur la présence de l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet.

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