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28/09/2016

Le Parlement se dresse contre le statut d’économie de marché de la Chine

Innovation & Entreprises

Le Parlement se dresse contre le statut d’économie de marché de la Chine

Viele Mitgliedsstaaten tun sich schwer damit, China etwas zu verwehren, da sie sich vor eventuellen Vergeltungsmaßnahmen fürchten.

@Ilia Torlin

Les élus de droite et de gauche s’opposent au Conseil et à la Commission sur l’hypothèse d’accorder le statut d’économie de marché à la Chine en fin d’année. Un consensus qui pourrait faire bouger les lignes.

C’est suffisamment rare pour le noter : le Parlement européen s’est affiché, mardi 10 mai, très uni dans un débat sur le statut d’économie de marché. « C’est touchant, cette unanimité » note Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste.

De fait, droite comme gauche sont vent debout contre le projet d’accorder à la Chine un statut qui lui permettrait de contester les barrières douanières notamment.

>> Lire : La reconnaissance de la Chine comme économie de marché divise l’UE

Au départ, le débat avait été lancé par les socialistes. Mais le nouveau dossier de dumping, sur le secteur de l’acier, a braqué les projecteurs sur les comportements commerciaux discutables de l’Empire du Milieu.

« La Commission avait prévu de ratifier cette étape discrètement en décembre prochain » constate Edouard Martin, l’ancien syndicaliste devenu député européen. Après que le débat a été inscrit au programme du Parlement européen, la partie semble s’inverser tant les élus y semblent opposés. Ils doivent voter, jeudi 12 mai, une résolution sur le sujet.

Une position qui rendra difficile celles de la Commission et du Conseil, plutôt favorables à accorder ce statut commercial préférentiel.

Attention aux positions tièdes

« Attention, il faut se méfier des positions tièdes » prévient le député européen LR Franck Proust. « Le Conseil européen prétend accorder le statut, et ensuite mettre en place des garde-fous, ce n’est pas une solution » estime le spécialiste des questions commerciales.

Les États membres peinent à refuser quoi que ce soit à la Chine, si bien qu’aucun chef d’État ne s’est jusqu’alors positionné en travers du chemin jusqu’à maintenant, à l’exception de Matteo Renzi. L’Italie risque gros dans l’affaire : elle est exposée sur les 7 secteurs qui seraient le plus affectés par le changement de statut de l’économie chinoise.

« Le premier qui sort la tête du rang il se la fait couper par les Chinois » rigole Édouard Martin. Les États membres craignent en effet les mesures de rétorsion ciblées. Après la réaction tardive de la Commission européenne sur les panneaux photovoltaïques, les producteurs de vin français ont un souvenir cuisant de la brusque fermeture du marché chinois. « Il faut d’ores et déjà organiser la réponse : mettre en place un fonds de compensation pour les secteurs potentiellement exposés, qui serait financé par une taxe sur les produits chinois » suggère Franck Proust.

Une réponse graduée ?

Une hypothèse qui n’a pas la faveur des Pays-Bas, très exposés au commerce avec la Chine avec le port de Rotterdam, et à la tête de la présidence tournante du Conseil. Comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas dont l’économie est plus tournée vers la finance et les services n’ont pas tellement à perdre du côté de leur industrie. « Comme sur d’autres sujets, il y a un nouveau clivage géographique qui se dessine : Nord-Ouest contre Sud-Est de l’Europe » souligne Franck Proust.

Pour éviter tout problème diplomatique avec les Chinois, les LR proposent une réponse graduée, notamment en demandant à l’OMC de porter un avis motivé sur le sujet, avant de ratifier quoi que ce soit. Une solution qui permettrait d’ouvrir une nouvelle période d’observation d’un an ou deux.

En plus d’une réponse graduée, Franck Proust estime qu’une position commune avec le Japon et les États-Unis doit être envisagée, afin de répondre aux risques de rétorsion.

Depuis 15 ans que la Chine a adhéré au protocole qui doit lui permettre d’accéder à l’OMC, les critères de réformes réclamés n’ont pas été respectés, et la concurrence déloyale se poursuit dans de nombreux secteurs, du point de vue européen. Il y a plus précisément 7 secteurs industriels concernés, dont le bois, la céramique ou les vélos, qui seraient exposés à une forte concurrence déloyale en cas d’obtention du changement de statut de l’économie chinoise. 

>> Lire : Les eurodéputés s’interrogent sur l’économie de marché en Chine

Contexte

Les relations entre l'UE et la Chine ont été établies en 1975 et sont régies par l'accord de commerce et de coopération de 1985 ainsi que par sept autres accords contraignants.

Outre la rencontre annuelle des dirigeants, ces accords s'articulent autour de trois piliers principaux : le dialogue économique et commercial de haut niveau (lancé en 2007), le dialogue stratégique (2010) et le dialogue direct de haut niveau (2012).

La Chine est la troisième plus grande économie au monde, après les États-Unis et l'UE. Ces dix dernières années, les flux commerciaux et financiers croissants entre l'UE et la Chine ont considérablement renforcé leur interdépendance économique. L'UE est le premier partenaire commercial de l'empire du Milieu, qui est à son tour son second partenaire commercial principal.

En 2012, les dirigeants européens et chinois ont accepté d'intensifier les discussions techniques pour « commencer dès que possible » à négocier un accord sur les investissements.

Prochaines étapes

  • Décembre 2016 : L’OMC doit revoir les termes de l’adhésion de la Chine et lui accorder ou non le statut d’économie de marché.