EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

27/08/2016

Les eurodéputés prônent l’ubérisation de l’économie

Innovation & Entreprises

Les eurodéputés prônent l’ubérisation de l’économie

Kaja Kallas

[Euranet Plus]

Les membres du Parlement européen ont soutenu les entreprises comme Uber lors d’un débat intense sur l’économie collaborative, et ont appelé les autorités des régulations à encourager leur développement en Europe.

Deux commissions parlementaires – celle de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) et celle du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) – ont adopté une position commune sur la stratégie du marché unique numérique le 14 décembre.

Le texte, adopté avec 80 voix pour, six contre et trois abstentions, est « pro-économie collaborative », a indiqué la rapporteure du dossier, l’eurodéputée estonienne, Kaja Kallas (ADLE). « Le rapport se positionne en faveur des innovations, et ceci est une avancée majeure », a-t-elle déclaré à EurActiv.

Kaja Kallas a reconnu que l’économie collaborative était l’un des sujets les plus controversés pendant le débat sur le rapport, qui sera voté par le Parlement européen lors de la séance plénière de janvier. Toutefois, suite à d’âpres négociations, elle a déclaré avoir remporté le soutien de tous les groupes politiques.

Nouvelles formes d’emploi

Le texte « accueille la multiplication de la concurrence et du choix du consommateur » emmenée par l’économie collaborative, qui, selon les eurodéputés, débouche sur un « marché du travail plus inclusif ». Le rapport « encourage la Commission et les États membres à soutenir le développement de l’économie collaborative en identifiant les obstacles artificiels et les lois entravant sa croissance ».

Le plus grand sujet de discorde entre les partis politiques résidait dans les nouvelles formes d’emploi, créées par des entreprises comme Uber ou AirBnB. Alors que certains eurodéputés considèrent que les professions indépendantes sont précaires, Kaja Kallas souligne quant à elle les nouvelles opportunités qu’offrent ces entreprises, qui « vous permettent de travailler quand vous voulez ».

Les eurodéputés ont trouvé un compromis en indiquant que les politiques d’emploi et sociales devraient être adaptées à l’économie collaborative, en intégrant « des formes d’emploi plus flexibles » tout en garantissant que les droits du travail existants et les systèmes de protection sociale soient maintenus dans le monde numérique.

« Tout le monde s’accorde à dire que les relations de travail doivent être modernisées », a insisté Kaja Kallas.   

L’eurodéputée a néanmoins qualifié d’« assez étrange » un amendement soutenu par les groupes politiques majoritaires, dont le Parti populaire européen de centre droit (PPE), qui met en garde contre le risque de « burnout » provoqué par la connectivité permanente et l’utilisation des téléphones portables dans le cadre de l’économie collaborative.

Positions divergentes à la Commission

La position unifiée du Parlement en faveur de l’économie collaborative contraste avec les points de vue divergents de la Commission européenne et des États membres.

Dans le cadre de la révision du marché interne, la commissaire El?bieta Bie?kowska a déclaré en octobre que l’exécutif n’avait pas l’intention de règlementer ce nouveau secteur. La commissaire polonaise et le vice-président de la Commission pour l’emploi, la croissance et l’investissement, Jyrki Katainen, ont appelé les États membres à ne pas entraver le développement de ces entreprises prometteuses.

« Ce serait triste que l’Europe soit le seul continent à s’opposer aux nouveaux modèles d’entreprise et cela serait néfaste pour l’emploi et la croissance économique », a estimé Jyrki Katainen.

Des sources européennes ont toutefois déclaré à EurActiv que la question était loin d’être réglée à la Commission. Faisant écho aux inquiétudes liées à la protection des travailleurs et des consommateurs et à la fiscalité, certaines DG de la Commission, dont celle des Transports et celle de la Justice et des Consommateurs, considèrent que les lignes directrices existantes sur la manière d’interpréter les règles européennes ne sont pas suffisantes, et insistent sur la nécessité de créer de nouvelles normes.

>> Lire : Les chauffeurs de taxi cherchent des alliés contre Uber à la Commission

Certains États membres, comme l’Espagne, ont la même difficulté à dégager un consensus sur l’économie collaborative. Le pays ibérique est l’une des nations les plus restrictives en ce qui concerne l’économie collaborative. Uber est interdit dans tout le pays et AirBnB opère seulement dans certaines régions et sous certaines conditions. Toutefois l’autorité de régulation nationale est un fervent défenseur de l’économie collaborative et est en train d’élaborer un rapport novateur sur le sujet.

>> Lire : L’autorité espagnole de concurrence défend l’économie collaborative

Par ailleurs, les ministres espagnols sont loin d’être d’accord sur le sujet. Le ministre des Travaux publics soutient les plaintes des prestataires de services traditionnels, tels que les chauffeurs de taxi, alors que le ministre de l’Économie soutient davantage l’économie collaborative.

Plateformes en ligne

Le débat sur l’économie collaborative est intégré à une discussion plus large au niveau européen sur la manière de gérer les plateformes en ligne. Les eurodéputés sont aussi méfiants à l’idée d’introduire plus de lois pour limiter l’influence grandissante d’entreprises comme Google, Amazon ou Apple.

Selon le rapport, la Commission européenne devrait se demander si les inquiétudes soulevées jusqu’à présent peuvent être dissipées grâce à la mise en œuvre complète des lois existantes, comme la directive relative aux droits des consommateurs et la législation européenne sur la concurrence. Par ailleurs, les législateurs ont appelé la Commission à poursuivre une « politique axée sur l’innovation et tournée vers les plateformes qui facilite l’entrée sur le marché et encourage l’innovation ».

Aux yeux des eurodéputés, la priorité est de garantir la transparence et la non-discrimination entre les plateformes, et de permettre aux utilisateurs de passer de l’une à l’autre facilement.

L’exécutif a lancé en octobre une consultation publique sur le cadre réglementaire des plateformes et des intermédiaires en ligne. La Commission a prévenu que de nouvelles règlementations seraient nécessaires à cause des inquiétudes grandissantes concernant la collecte et l’utilisation de données privées par de telles entreprises, et à cause de leur pouvoir de négociation.

>> Lire : La Commission fourbit ses armes contre Google et consorts avec une consultation publique

Kaja Kallas a affirmé qu’elle était globalement contente de la position commune sur le marché unique numérique, puisqu’elle contenait toutes les priorités de la feuille de route, telles que le e-gouvernement, la cybersécurité, l’harmonisation du spectre et la question des plateformes en ligne. Après près de 60 compromis d’amendements déjà déposés, et d’autres attendus avant le vote en plénière, l’eurodéputée espère que tout le Parlement soutiendra son texte en janvier. 

Contexte

Dans le cadre de sa stratégie pour le marché intérieur, la Commission européenne se penche actuellement sur le manque de clarté des règles régissant les fournisseurs, plateformes et utilisateurs de services partagés, comme Uber ou Airbnb.

L’exécutif estime en effet que si des règles claires existent, elles sont peu adaptées à la nature des services fournis pas l’économie de partage, aussi appelée économie collaborative. Les utilisateurs de ces services sont confrontés à bien des interrogations liées à la confiance, à la sécurité, à la protection des données privées et aux assurances contre certains risques.

Il faudra donc trouver le juste équilibre entre la protection des consommateurs, la facilitation de services innovants et la garantie des règles de libre concurrence entre les différents modèles.

Prochaines étapes

  • 18-21 janvier 2016 : Vote de Parlement en session plénière sur le rapport du marché unique numérique.