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04/12/2016

L’Institut Montaigne s’inquiète du risque d’abandon du TTIP

Innovation & Entreprises

L’Institut Montaigne s’inquiète du risque d’abandon du TTIP

Le think-tank libéral met en garde contre le désengagement de l’UE du TTIP. Un échec serait dommageable à la défense des intérêts commerciaux de l’Europe dans la nouvelle ère géopolitique internationale.

Quasiment enterré pour l’instant, le traité commercial entre l’UE et les États-Unis (TTIP) ne doit pas disparaitre de l’agenda politique de l’Union européenne, prévient l’institut Montaigne, dans une note intitulée « Traité transatlantique, pourquoi persévérer ».

La note du think tank rappelle les enjeux sous-jacents d’une alliance commerciale avec les États-Unis. « Dans cette période d’instabilité géopolitique, envoyer un message d’échec et d’absence de l’unité de l’occident serait extrêmement mauvais », prévient Iana Dreyer, une des auteures de la note.

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Selon l’étude, l’aspect géopolitique du projet d’accord commercial est trop souvent oublié. Pourtant, « un échec des négociations participerait au déclin économique occidental et porterait fortement atteinte à l’unité des Européens comme à celle de l’alliance euro-américaine », souligne le texte.

« Les Russes observent le TTIP et ils se réjouiraient d’un échec », souligne la rapporteure

Report politique 

Pourtant, le futur du TTIP semble bien mal engagé. La conclusion des négociations entre les deux partenaires, plusieurs fois reportée, est maintenant officiellement décalée pour l’après 2016.

« La période électorale qui s’ouvre aux États-Unis et dans des pays importants de l’UE, notamment en France et en Allemagne, n’est pas propice à la poursuite des négociations », souligne la note.

À l’occasion du Conseil européen des 20 et 21 octobre qui se tient à Bruxelles et doit aborder la politique commerciale de l’UE, les chefs d’État et de gouvernements devraient entériner ce constat.

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« Pour la première fois, vous ne trouverez pas de mention dans les conclusions de l’engagement du Conseil à conclure les négociations du TTIP avant la fin de l’année », reconnait un diplomate.

« En réalité le TTIP est déjà derrière nous » a-t-il poursuit. « Plus personne n’imagine pouvoir conclure le traité avant la fin de cette administration [celle d’Obama], nous verrons ce qu’on fera avec la prochaine »

Calendrier

Selon la note de l’institut Montaigne, la durée de la négociation demeure pour l’instant plus que raisonnable. « On essaye d’expliquer qu’il est normal de n’avoir pas abouti l’ensemble des négociations en l’espace de 2 ans et demi » souligne la rapporteure. « Lorsqu’on négocie des accords aussi ambitieux, cela prend du temps ».

A titre d’exemple, les négociations du traité transpacifique (TTP) entre les États-Unis et 12 pays du Pacifique ont mis plus de 7 ans à être négocié. Ce traité, le plus important jamais négocié, regroupe des pays pesant pour 40 % du PIB mondial (États-Unis, Chili Mexiquen Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Vietnam, etc.), « et c’est surtout le premier accord commercial de cette envergure dont l’UE n’est pas partie prenante », prévient Iana Dreyer.

Question des normes 

Au-delà des enjeux géopolitiques, le TTIP est également un outil indispensable aux États-Unis et à l’UE pour garder la main sur l’édiction des normes internationales.

« Le risque d’un non-TTIP doit également être souligné : souhaite-t-on vraiment que les normes économiques et sociales du XXIeme siècle soient édictées dans la région Asie-Pacifique, sous leadership américain ou chinois, sans avoir les Européens à la table des négociations ? » interroge la note.

Procédure d’adoption des traités commerciaux

De manière générale, le rapport pointe le toilettage nécessaire de la procédure d’adoption de traités commerciaux au sein de l’UE. La question de la « mixité » des accords commerciaux « est devenue un réel obstacle à l’adoption d’accords internationaux et risque de paralyser l’action internationale de l’UE » pointe le rapport. Le fait de soumettre les accords aux parlements nationaux ouvre la voie à des discussions complexes.

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L’accord commercial avec le Canada en fait d’ailleurs aujourd’hui les frais, puisque le blocage du parlement wallon risque de faire capoter le traité dont la négociation s’est conclue il y a deux ans.

Le rapport propose de préparer une division claire des compétences en se fondant «  sur un jugement à venir de la Cour de Justice de l’UE au sujet de l’accord de libre-échange UE-Singapour de 2013 ».

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La décision juridique doit définir ce qui, dans un traité commercial, relève des compétences des États membres ou de l’UE. et devrait donc définir quelle procédure de ratification s’impose. « Il s’agira ensuite de préparer une ratification du TTIP en Europe de manière plus sereine que le processus politique actuel autour du CETA » souligne la note.

« Une fois que la question juridique sera tranchée, la décision politique sur le système de ratification sera plus facile à prendre » explique Iana Dreyer. « J’espère que sur cette question l’épisode du CETA sera une leçon ».

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