EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

26/09/2016

La directive Netflix déclenche une avalanche de lobbyistes au Parlement

Innovation & Entreprises

La directive Netflix déclenche une avalanche de lobbyistes au Parlement

Commission chargée de la culture.

Très sollicitées, les eurodéputées responsables de la législation sur Netflix ont organisé trois réunions marathon qui rassembleront jusqu’à 40 représentants d’intérêt.

Les eurodéputées allemandes Petra Kammerevert (S&D) et Sabine Verheyen (PPE) ont seulement été nommées co-rapporteures de la directive sur les médias audiovisuels la semaine dernière.

Les lobbys ne leur ont cependant pas laissé beaucoup de répit, comme l’explique Sabine Verheyen : « nous avons eu tellement de demandes des différents camps ». « Depuis que la Commission a publié la proposition, nos deux bureaux reçoivent plusieurs demandes de réunion à ce sujet tous les jours », insistent les eurodéputées allemandes.

>> Lire : La France veut un quota d’œuvres européennes plus élevé pour Netflix

Les deux eurodéputées allemandes ont donc demandé aux lobbyistes de s’inscrire aux réunions prévues les 23, 28 et 29 juin afin de présenter leur position. Ces sessions de groupe permettent aux eurodéputés de rencontrer autant de groupes de pression que possible.

Ça sera « comme un sauna allemand, avec tout le monde dedans », commente un lobbyiste.

Étendre la directive de 2009

Le 25 mai, l’exécutif a en effet proposé d’étendre la loi de 2009 sur l’audiovisuel aux contenus en ligne et aux plateformes de vidéo à la demande comme Netflix.

Sabine Verheyen a donc décidé d’organiser les rencontres collectives pour « avoir une approche plus équilibrée ». Les co-rapporteures veulent agir rapidement, avant un vote de la commission à la culture le 13 octobre.

« Personne ne sait ce qui va se passer avec la présidence britannique de la deuxième moitié de l’année 2017. Notre but est de finaliser la proposition dans la deuxième moitié de 2017, afin de pouvoir commencer les trilogues », indique Sabine Verheyen. « Il n’y a aucune raison d’en débattre pendant des mois et des années. »

Certains lobbyistes ont expliqué à EurActiv que les rencontres avaient été planifiées trop tôt et qu’ils n’auraient pas assez de temps pour préparer leurs positions avant la fin du mois.

Selon les estimations de Sabine Verheyen et Petra Kammerevert, une quarantaine de lobbyistes participeront à chacune des réunions. Elles ont demandé aux organisations de n’envoyer qu’une personne aux réunions et d’imprimer assez de copies de leurs positions pour en distribuer à tous les participants.

Deux des réunions dureront deux heures, la dernière trois. Les eurodéputées ont prévenu qu’elles « limiteraient strictement le temps de parole de tous les participants à quelques minutes ».

Les lobbyistes mécontents

Plusieurs lobbyistes qui comptent assister à une réunion se sont plaints de cette organisation. Ils estiment que ces audiences groupées ne peuvent remplacer une rencontre en tête à tête avec les eurodéputées, étant donné qu’avec seulement quelques minutes de paroles, ils ne pourraient pas répondre aux questions qui se posent.

Certains ajoutent qu’ils ne se sentiront pas à l’aise de s’exprimer face à un si grand groupe de lobbyistes, dont certains ne partageront pas leur avis.

Sabine Verheyen et Petra Kammerevert représentent les deux plus grands groupes du Parlement européen, ce qui fait d’elles des personnes clés pour l’adoption de la réglementation.

« Je ne pense pas que nos opinions soient très éloignées sur les points fondamentaux », souligne Saine Verheyen. « Nous ne nous limiterons pas à une approche allemande, je pense que c’est ce que certains craignent. Nous sommes dans ce processus depuis assez longtemps pour savoir que l’on n’obtient pas de majorité en défendant une approche nationale. »

Petra Kammerevert est membre du conseil d’administration du télédiffuseur public allemand WDR. Sa collègue est membre suppléante du même conseil. Autre point commun, elles ont toutes les deux été élues dans l’État de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Selon Sabine Verheyen, certains des points principaux de la directive touchent à la publicité. La Commission a proposé de changer la législation afin de permettre le remplacement de limite horaire sur la publicité par une limite journalière.

>> Lire aussi : La fin du géoblocage se profile pour Netflix en Europe

Lors d’un débat sur la question en 2013, Petra Kammerevert avait insisté sur l’importance de la visibilité des médias. Pour elle, les plateformes et producteurs télévisés devraient donc décider des contenus qui atteignent le public et de ceux qui ont moins, voire pas, de visibilité.

Ces mesures devraient alarmer les entreprises Internet, étant donné qu’elles pourraient donner la priorité à certains médias, comme l’industrie du cinéma européene, qui seraient donc plus faciles à trouver sur les plateformes de vidéo à la demande et les fournisseurs d’app.

En plus d’un quota de 20 % pour les médias européens, la proposition de l’exécutif pourrait forcer les diffuseurs et plateformes à la demande à investir davantage dans la production de contenus européens.

 

Contexte

 

Le 16 décembre 2014, Jean-Claude Juncker a annoncé que la mise en place du marché unique numérique serait l'une des priorités de son premier mandat en tant que président de la Commission.

La Commission a présenté sa stratégie sur le marché unique numérique le 6 mai 2015 et promis d'introduire des mesures sur 16 sujets clés d'ici la fin de 2016. Cette stratégie est centrée sur la confiance entre les acteurs, la suppression des entraves, l'accès au numérique et la connexion dans l'UE, la mise en place de l'économie digitale, la promotion de l'e-société et l'investissement dans la recherche dans le domaine des technologies de l'information.

En ce qui concerne les politiques, la stratégie européenne est coordonnée par Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et sera mise en application par la DG CONNECT, le département de la Commission chargé des technologies, des contenus et des réseaux de communication. La première proposition a été présentée en décembre 2015.