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27/09/2016

L’UE prête à assouplir les règles de concurrence pour favoriser le haut débit

Innovation & Entreprises

L’UE prête à assouplir les règles de concurrence pour favoriser le haut débit

68% des foyers de l'UE ont accès au haut débit à une vitesse d'au moins 30 mégabits (Mo) par seconde.

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La Commission veut stimuler le déploiement de connexions haut débit en assouplissant les règles qui imposent aux opérateurs télécoms d’ouvrir leurs réseaux à la concurrence.

Les autorités de régulation nationales devront désormais tenir compte des accords commerciaux existant entre opérateurs lorsqu’il s’agit d’étudier la question de l’ouverture de leurs réseaux, apprend-on dans un document dont Reuters a pris connaissance et donc EurActiv avait déjà parlé le mois dernier.

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Encourager l’investissement dans la fibre optique afin de faire face à une demande croissante de transmission de données est l’un des points clé de la réforme d’une réglementation des télécoms remontant à 15 ans.

Les régulateurs devront également considérer l’éventail des services offerts aux utilisateurs afin de s’assurer que la réglementation ne pèse pas plus que nécessaire sur les décisions d’investissement des opérateurs, précise le document.

Les coûts de déploiement de la fibre optique – qui permet une vitesse de transmission des données allant jusqu’à un gigabit (Go) par seconde – sont de fait élevés.

Les opérateurs télécoms comme Orange, Deutsche Telekom et Telecom Italia reprochent depuis longtemps à la règlementation actuelle, qui les oblige à ouvrir leurs réseaux à la concurrence à des prix encadrés, de leur ôter toute possibilité d’un retour sur investissement raisonnable.

Selon les chiffres de la Commission, 68% des foyers de l’UE ont accès au haut débit à une vitesse d’au moins 30 mégabits (Mo) par seconde. Malte, la Belgique et les Pays-Bas ont le meilleur taux de couverture et l’Italie, la France et la Grèce le plus faible.

Licences à durée limitée

Les régulateurs nationaux auront pour mission de surveiller les décisions d’investissement des opérateurs et disposeront du pouvoir de les sanctionner s’ils s’écartaient de leurs intentions déclarées sans justification, lit-on dans le document.

Le but est de protéger les opérateurs qui installent en premier des réseaux haut débit dans des régions où les perspectives financières sont faibles, comme les zones rurales, et où l’arrivée d’un deuxième opérateur leur serait préjudiciable.

Afin d’harmoniser la manière dont les Etats allouent des blocs de fréquences aux opérateurs mobiles comme Vodafone , EE et Telefonica, le projet de réforme permettra à la Commission de fixer une durée minimum de 25 ans pour les licences.

Les autorités nationales sont toutefois peu disposées à accepter un droit de regard tiers sur la manière dont elles adjugent leurs fréquences mobiles, qu’elles considèrent comme étant une ressource nationale, et la durée des licences varie d’un pays à l’autre, ce qui entrave les ambitions extraterritoriales des opérateurs.

Une fois dévoilée, ce projet de réforme devra être examiné par le Parlement européen et par les États, ce qui signifie qu’elles sont susceptibles de subir des modifications.

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