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27/09/2016

Les eurodéputés s’interrogent sur les quotas pour Netflix

Innovation & Entreprises

Les eurodéputés s’interrogent sur les quotas pour Netflix

Le quota de 20% d'oeuvres européennes ne fait pas l'unanimité.

Deux eurodéputées envisagent de laisser la main aux Etats membres sur les quotas d’œuvres européennes pour Netflix. Et ce contrairement à la proposition de l’éxécutif, qui prévoit un minimum de 20%.

Les eurodéputées allemandes Petra Kammerevert (S&D) et Sabine Verheyen (PPE) ont été nommées co-rapporteures de la directive sur les médias audiovisuels il y a seulement deux semaines.

La Commission a proposé d’étendre la directive régissant la télédiffusion aux plateformes de vidéos, comme Netflix et Amazon. Petra Kammerevert et Sabine Verheyen ont toutes deux exprimé leurs doutes quant au quota de 20 % d’œuvres européennes suggéré par l’exécutif.

Petra Kammerevert a déclaré n’être pas convaincue par ce système. Selon elle, il s’agit d’un « filet de sécurité » qui n’aurait en réalité qu’une influence « limitée » sur la production européenne.

Sabine Verheyen est pour sa part d’avis que le quota « pourrait soutenir les contenus européens », mais n’approuve pas l’idée d’une limite stricte de 20 %. « Le quota devrait être flexible et déterminé par les États membres », a expliqué à EurActiv cette eurodéputée qui assure soutenir à 100 % les mesures de promotion des œuvres culturelles européennes. « Pour certains États membres, comme la France, ces quotas sont très importants. »

La France ne sera cependant pas favorable à l’idée de quotas flexibles. La législation française oblige les télédiffuseurs à présenter au moins 60 % de contenu européen et 40 % de contenu en français, les quotas les plus élevés de l’UE. Un représentant du ministère français de la Culture a en effet expliqué à EurActiv France que le quota proposé était « une première étape », mais qu’il pourrait encore être élevé.

>> Lire : La France veut un quota d’œuvres européennes plus élevé pour Netflix

L’idée du quota de 20% a également été critiquée par les plateformes Internet. La proposition ne deviendra une loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d’accord sur son contenu exact. « Nous apprécions l’objectif de la Commission, qui est de faire prospérer la production européenne, mais les mesures proposées n’auront pas cet effet », avait déclaré un porte-parole de Netflix au mois de mai.

Petra Kammerevert s’est par ailleurs déclarée enthousiasmée par l’idée d’autoriser les États membres à exiger que les télédiffuseurs et plateformes Internet contribuent davantage aux fonds culturels nationaux.

La directive controversée attire déjà beaucoup d’attention du côté des lobbys. Un vote de la commission parlementaire dédiée à la culture est attendu en octobre. Sabine Verheyen et Petra Kammerevert ont de fait été inondées de demandes de rencontres de la part de lobbyistes et ont décidé d’organiser des rencontres communes.

>> Lire : La directive Netflix déclenche une avalanche de lobbyistes au Parlement

Contexte

Le 16 décembre 2014, Jean-Claude Juncker a annoncé que la mise en place du marché unique numérique serait l'une des priorités de son premier mandat en tant que président de la Commission.

La Commission a présenté sa stratégie sur le marché unique numérique le 6 mai 2015 et promis d'introduire des mesures sur 16 sujets clés d'ici la fin de 2016. Cette stratégie est centrée sur la confiance entre les acteurs, la suppression des entraves, l'accès au numérique et la connexion dans l'UE, la mise en place de l'économie digitale, la promotion de l'e-société et l'investissement dans la recherche dans le domaine des technologies de l'information.

En ce qui concerne les politiques, la stratégie européenne est coordonnée par Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et sera mise en application par la DG CONNECT, le département de la Commission chargé des technologies, des contenus et des réseaux de communication. La première proposition a été présentée en décembre 2015.

Prochaines étapes

  • Octobre : Réunion de la commission de la Culture au Parlement européen.