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05/12/2016

Messageries chiffrées: la France et l’Allemagne demandent à l’Europe d’agir

Innovation & Entreprises

Messageries chiffrées: la France et l’Allemagne demandent à l’Europe d’agir

Les messageries cryptées doivent être encadrées juridiquement, selon Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière.

Les ministres de l’Intérieur français et allemand demandent à la Commission d’encadrer juridiquement les réseaux de télécommunication cryptés, y compris les messageries non européennes, en visant notamment le réseau Telegram prisé des jihadistes.

« Nous proposons avec Thomas de Maizière que la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et obligations de tous les opérateurs (…), que le siège juridique soit en Europe ou non », a déclaré le ministre français Bernard Cazeneuve à l’issue d’une rencontre avec son homologue allemand.

Un tel acte juridique permettrait « d’imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages dans le cadre d’enquêtes judiciaires », a-t-il ajouté.

Les ministres visent notamment la messagerie cryptée Telegram, application créée par des Russes et prisée pour sa confidentialité.

« Les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telles que Telegram, doivent pouvoir, dans le cadre de procédures judiciaires, (…) être identifiés et utilisés comme des éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats », a ajouté Bernard Cazeneuve.

Le ministre a toutefois précisé qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause le chiffrement qui « permet de sécuriser les conversations ».

Lors de cette rencontre, les deux ministres ont également évoqué la nécessité d’un « partage systématique de l’information des fichiers européens » de renseignement, « systématiquement alimentés par tous les États membres ».

Les ministres français et allemand ont également soulevé la question de l’élargissement du projet pilote appelé ADEP, qui permet la transmission automatisée des antécédents judiciaires entre services de police. Actuellement, six États membres sont concernés (Finlande, Espagne, Hongrie, Irlande, France, Allemagne). La France et l’Allemagne souhaitent l’étendre à tous les États membres.