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03/12/2016

Nouvelle volte-face de la France sur la politique commerciale européenne

Innovation & Entreprises

Nouvelle volte-face de la France sur la politique commerciale européenne

Matthias Fekl

[governement.fr]

Après avoir tout fait pour éviter une résolution contre le CETA à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État au commerce extérieur appelle à plus de démocratie dans les négociations commerciales.

Fustigé ces dernières semaines par les anti-CETA, accusé de fermer les yeux sur les normes sociales et environnementales au profit des intérêts économiques et des multinationales, Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur a présenté le 8 novembre de nouvelles propositions pour réformer la politique commerciale européenne. Son mot d’ordre : plus de démocratie.

Un paradoxe, puisque Matthias Fekl avait participé, il y a moins d’un moins, à un changement de casting express de la commission affaires européennes de l’Assemblée nationale,  pour éviter une résolution anti-CETA.

>>Lire : Les curieuses manœuvres autour du CETA attisent une opposition coriace

Quatre députés jugés frondeurs avaient été démissionnés 24 heures durant de la commission affaires européennes, avant d’être renommés le lendemain. Une manœuvre légale, mais pour le moins peu démocratique.

« L’UE telle qu’elle est ne fonctionne plus et la politique commerciale doit passer par plus de démocratie », a toutefois insisté l’homme politique.

Selon lui, l’UE doit prendre le temps de la délibération, de discuter avec les parties prenantes. Matthias Fekl a pris pour exemple la Wallonie, qui s’est opposée au CETA  quelques semaines avant la conclusion de l’accord, et ce, jusqu’au dernier moment. « Ce n’est pas normal que la Wallonie n’ait été impliquée qu’à la toute fin du processus. Tous ceux qui ont un mot à dire doivent être associés du début à la fin. »

L’absence de débat démocratique de fond sur le CETA s’explique par le changement de statut de l’accord, en juillet dernier : d’accord simple, l’accord commercial est passé à un accord mixte, après une décision de Juncker sur le sujet, prise pour des raisons politiques. Ce changement de statut après 4 ans de négociations a brusquement donné plus de pouvoir aux parlements nationaux.

« C’était une grave erreur, l’UE a renoncé à la seule prérogative qu’elle détient depuis 50 ans, qui est la politique commerciale. Ni le Parlement européen ni la Commission n’auraient du accepter que cet accord ne devienne mixte » s’énerve un europhile de droite.

>> Lire : La Wallonie, seule contre le CETA

Ratification des parlements

Matthias Fekl a rappelé que la France et l’Allemagne s’étaient engagées pour la mixité de l’accord, c’est-à-dire pour que l’accord entre le Canada et l’UE n’entre en vigueur qu’après ratification des parlements nationaux. « Je ne veux pas faire de procès d’intention à Jean-Claude Juncker, mais il considère que la seule manière d’éviter l’explosion de l’UE est d’arrêter de se prendre la tête avec toutes ces ratifications, il l’a dit plus poliment, mais moi je pense tout le contraire : il faut que les parlements s’approprient les négociations du début à la fin. Il n’y aura pas d’avenir européen s’il n’y a pas de démocratie extrêmement robuste », a-t-il martelé.

>> Lire : Le CETA, un test de crédibilité pour les dirigeants européens

Mis dans l’hypothèse où le parlement français ne ratifierait pas le CETA, Matthias Fekl a rappelé que cette situation n’avait pas de précédent, mais a toutefois précisé : « Ce qui a été décidé au Conseil commerce du Luxembourg qui s’est tenu il y a trois semaines, est que si un Parlement votait contre, l’ensemble du traité tomberait, y compris l’application provisoire. » D’autre part, et en premier lieu, l’application provisoire n’entrera en vigueur que si le Parlement européen vote favorablement.

Selon lui les parlementaires devraient être impliqués durant tout le processus de négociation, comme c’est le cas aux États-Unis où les membres du Congrès peuvent être à la table des négociations.

Interrogé sur la manière dont autant de parlementaires de tant de pays et de familles politiques différentes pourraient s’asseoir à la table des négociations, Matthias Fekl a expliqué que les parlements pouvaient se rassembler entre eux pour désigner des représentants. « Il faut regarder ce qui se fait du côté américain où la puissance et le rôle du parlement sont incontestables ».

Conséquence de cette volte-face, le secrétaire d’État plaide désormais pour l’open data en matière de politique commerciale. Selon lui, « on ne peut pas aller plus loin dans la transparence » car avec l’open data tout doit être accessible en ligne. Or les négociations commerciales se font souvent à huis clos : c’est ce qui a été reproché au TTIP et au CETA.

Ces nouvelles propositions n’auront pas de grande portée dans la mesure où elles interviennent, de façon assez opportune, alors que le CETA est déjà signé. Quant au TTIP, il est en état de mort cérébrale.