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01/10/2016

Le favoritisme allemand envers Deutsch Telekom met Oettinger dos au mur

Innovation & Entreprises

Le favoritisme allemand envers Deutsch Telekom met Oettinger dos au mur

Günther Oettinger

[European Commission]

L’Arcep allemande prévoit de donner un avantage concurrentiel à Deutsche Telekom, afin d’améliorer la vitesse d’Internet dans le pays. Une décision que le commissaire allemand doit valider ou rejeter, quitte à se mettre à dos sa famille politique.

La tension est palpable à Bruxelles et Berlin. Günther Oettinger a jusqu’au 10 mai pour décider s’il donne son feu vert ou non au nouveau règlement du Bundesnetzagentur [autorité de régulation des télécoms allemande], qui donne au géant Deutsche Telekom un accès exclusif à des millions de foyers dans le pays.

Les entreprises concurrentes ont sévèrement critiqué  la règlementation et affirmé que cette décision injuste risquait de couler leurs activités.

De toute évidence, c’est l’une des décisions liées aux télécoms les plus délicates et importantes que le commissaire allemand ait eu à prendre depuis qu’il a pris ses fonctions, il y a 18 mois.

Selon Günther Oettinger, ces règles ne doivent pas ouvrir la voie à une remonopolisation.

>> Lire : La compétitivité européenne passe par une réforme des télécommunications

La Commission européenne a deux possibilités : soit elle approuve la règlementation allemande, soit elle ouvre une enquête de trois mois si elle doute de sa compatibilité avec la loi européenne.

Et c’est dans ce dernier cas que Günther Oettinger pourrait entrer en conflit avec le cabinet de Merkel. L’actuel gouvernement des Chrétiens démocrates (CDU) et du centre gauche (SPD) est sous pression pour tenir sa promesse et connecter tout le pays à une vitesse minimale de 50 mégabits par seconde d’ici à 2018.

Si elle obtient le feu vert des régulateurs, la Deutsche Telekom a promis de proposer une vitesse de transmission des données d’en moyenne 50 à 100 mégabits par seconde. Pour ses concurrents, ces chiffres sont irréalistes.

Actuellement, la vitesse moyenne d’Internet en Allemagne est de 12 mégabits par seconde.

Deutsche Telekom sur le pied de guerre

Si la Commission européenne entreprend une enquête de trois mois sur les règles allemandes, Deutsche Telekom devra mettre ses projets d’utilisation exclusive de la technologie vectoring en veilleuse.

« Nous avons déjà perdu beaucoup de temps dans des batailles stupides sur les bonnes ou mauvaises technologies et cela entrave le déploiement du haut débit. Nous n’avons pas de temps à perdre », a déclaré Philipp Bank, porte-parole de Deutsche Telekom.

Selon lui, un retard serait « critique » pour l’entreprise et pourrait menacer les objectifs du gouvernement pour 2018. « Même avec un retard de trois mois, [le gouvernement] pourra atteindre son objectif, mais ça n’aide pas. »

Deutsche Telekom est détenu à 30 % par le gouvernement allemand, directement, ou via la banque de développement du gouvernement, KfW.

Vectroring

Dans le cadre du règlement en attente de l’aval du commissaire, Deutsche Telekom s’engage à augmenter la vitesse d’Internet en investissant un milliard d’euros supplémentaire dans la technologie du vectoring.

Cette dernière mettra à jour et accélèrera les réseaux de cuivre de l’entreprise. C’est un moyen peu couteux d’accélérer la connexion Internet, mais c’est aussi une solution temporaire puisque la demande pour plus de volume de données et des réseaux plus rapides montent en flèche.

Les concurrents comme Vodafone et Telefonica assurent que la règlementation les empêchera d’accéder aux parties les plus lucratives des réseaux de cuivre de Deutsche Telekom. Selon eux, elle risque aussi de retarder la transition de l’Allemagne vers des réseaux de fibre optique plus rapides parce que Deutsche Telekom continuera d’utiliser ses réseaux de cuivre pendant des années.

Selon le géant des télécoms, le vectoring est le moyen le plus abordable de proposer un Internet à haute vitesse. La société ne peut pas se permettre de placer les 70 à 100 milliards d’euros nécessaire à la mise en place de la fibre optique dans le pays.

Depuis que l’autorité de régulation allemande a envoyé sa proposition de règlementation à la Commission le 7 avril, Günther Oettinger s’est attiré les foudres de toutes parts.

Opposition des eurodéputés

Le 8 avril, 13 eurodéputés ont envoyé une lettre au commissaire lui enjoignant de ne pas approuver le règlement. D’autres lettres ont suivi, dont une du ministre des consommateurs du Bade-Wurtemberg, une région que Günther Oettinger a présidé jusqu’en 2010.

La Commission annoncera sa position officielle mardi 10 mai mais le commissaire a déjà indiqué qu’il allait surement soumettre le projet de règlementation à une enquête de trois mois.

« Rien n’est encore sûr, mais pour l’instant, je préfère prolonger l’enquête et ne pas faire de vagues », a déclaré le commissaire aux eurodéputés de la commission IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs), le 15 avril.

Pression politique

La réaction de Berlin face au projet de règlementation de l’autorité de régulation a été nuancée.

Marta Kujawa, porte-parole du ministère des affaires économiques, a déclaré que la règlementation « répondait en détails aux arguments des opérateurs du marché et faisaient des recommandations constructives ».

Interrogé sur le projet du gouvernement d’accroitre considérablement la vitesse d’Internet, Marta Kujawa a répondu que le gouvernement cherchait actuellement la meilleure manière d’atteindre cet objectif.

En mars, Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre des affaires économiques, a annoncé la stratégie de son ministère pour mettre en place la fibre optique dans tout le pays d’ici à 2025. Un projet qui va à l’encontre de la règlementation du Bundesnetzagentur, qui retarderait un tel déploiement.

Même le propre parti de Günther Oettinger est divisé. Thomas Jarzombek, porte-parole du CDU pour la politique numérique et membre du conseil de l’autorité de régulation allemande, a déclaré que la nouvelle réglementation porterait un coup dur aux concurrents de Deutsche Telekom. Mais contrairement aux eurodéputés qui se sont plaints auprès du commissaire, Thomas Jarzombek reconnaît que techniquement, le vectoring n’est pas une mauvaise solution pour accélérer la vitesse du service Internet.

Sabine Verheyen, eurodéputée CDU qui a organisé la lettre envoyée à Günther Oettinger, considère quant à elle que le vectoring n’apporte pas assez d’avantages techniques aux utilisateurs. « La qualité du service fourni avec le vectoring n’est pas beaucoup plus élevée. Par ailleurs, ce n’est pas la technologie d’avenir, qui est est la fibre optique. »

La Junge Union, l’organisation de la jeunesse du CDU n’a fait que rajouter de la pression sur le commissaire. Le groupe a appelé le gouvernement allemand à vendre ses parts de Deutsche Telekom et à créer un fonds destiné à l’Internet à haut débit grâce à cet argent pour créer des réseaux de fibre optique.

>> Lire : Les entreprises allemande appellent Bruxelles à la rescousse face à Deutsche Telekom

Une semaine pour se décider

Les responsables de la Commission européenne travaillant sur la question sont conscients qu’ils sont impliqués dans une affaire qui a attiré une attention sans précédent.

« S’il y a une critique à faire à propos de cette affaire, c’est probablement que l’on accorde trop d’importance à l’investissement et pas assez à l’aspect compétitif », a déclaré une source proche du dossier à la Commission.  « Vous payez le prix fort pour une solution technique qui apporte peu en gain de vitesse. »

Günther Oettinger a déclaré aux eurodéputés de la commission IMCO le mois dernier, que la règlementation allemande pouvait être un « modèle ».

C’est exactement ce que craint l’exécutif. Les responsables travaillant sur l’affaire craignent de créer un précédent pour d’autres pays européens, surtout maintenant que le dossier allemand est devenu si sensible.

Test décisif

À Bruxelles, les lobbyistes des télécoms qualifient la décision de Günther Oettinger de test décisif avant les nouveaux projets de loi attendus pour cet automne.

La Commission européenne est en train de revoir les règles européennes sur les télécoms en matière de concurrence et d’investissement dans l’infrastructure et cherche à savoir si les gouvernements peuvent privilégier certains types de technologie, question au cœur du conflit sur la règlementation allemande.

Gijs Phoelich, président de l’ECTA, organisation regroupant les opérateurs de télécoms alternatifs, a qualifié la décision de véritable « tournant ». Vodafone, concurrent de Deutsche Telekom, est membre de l’ECTA.

Approuver la règlementation pourrait créer un « précédent dangereux et néfaste ayant de fortes répercussions » dans l’UE, a-t-il déclaré.

ETNO, l’association européenne qui représente les plus gros opérateurs de télécoms, dont Deutsche Telekom, défend la décision allemande d’autoriser le vectoring. « Les citoyens allemands auront ainsi un déploiement rapide du haut débit. La concurrence au niveau des infrastructures sera aussi beaucoup plus forte. C’est une bonne décision », a estimé la directrice générale de l’ETNO, Lise Fuhr.

Contexte

Dans le cadre de son projet de marché unique numérique, la Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait une loi sur les télécommunications en 2016, probablement après l'été. La consultation publique lancée par l'exécutif sur le règlement en matière de télécommunications s'est terminée en décembre 2015.

La future réforme devrait bouleverser l'investissement dans les réseaux de télécommunications, l'accès aux services et la concurrence avec les services Internet tels que Skype et Whatsapp. Les grandes sociétés de télécoms traditionnelles soutiennent que ces services ne sont pas règlementés de façon assez stricte et demandent des conditions de concurrence égales.

En novembre 2015, l'autorité de régulation des télécoms allemande a autorisé la Deutsche Telekom à utiliser la technologie très controversée du guidage radar pour fournir du très haut débit. Les entreprises concurrentes craignent que cela limite leur accès aux réseaux. L'exécutif a été informé de cette décision le 7 avril 2016 et cherchera à déterminer si elle viole les lois européennes.

Prochaines étapes

  • 7 avril 2016 : L'autorité de régulation des télécoms allemande a informé la Commission européenne de sa décision d'autoriser le vectoring.
  • 10 mai 2016 : La Commission rendra son avis sur la règlementation allemande.