Oettinger anticipe des remous dans la suppression des frais d’itinérance

Günther Oettinger [Flickr]

Les frais d’itinérance pour la téléphonie mobile dans la zone UE seront supprimés définitivement dès l’été 2017. Mais la lutte contre les abus pourrait s’avérer délicate à mettre en oeuvre, selon Günther Oettinger.

Après que la Commission Juncker a retiré une première proposition à l’origine de violents débats, la polémique se poursuit avec la question de l’application concrète du nouveau projet d’encadrement des frais d’itinérance.

>> Lire : La Commission revoit sa copie sur les frais d’itinérance

La tension était particulièrement palpable le 26 septembre quand Günther Oettinger a présenté cette nouvelle proposition à Berlin.

« À partir de mi-juin 2017, les citoyens européens en voyage d’affaires ou personnel dans les États membres de l’UE n’auront plus à dépenser de frais supplémentaires », a annoncé le commissaire. La révision de la proposition, présentée par la Commission le 21 septembre, devrait toutefois assurer que la suppression des frais d’itinérance n’ouvre pas la porte aux abus.

En effet, la nette différence de prix pour les services numériques dans certains pays européens pourrait entrainer une concurrence entre opérateurs européens. En effet, les frais peuvent être multipliés par 6,5 en sein de l’Europe.

Ces variations s’expliquent par les différences de coûts de la main-d’œuvre et de l’énergie ainsi que des taux d’impôts différents. Un Letton, par exemple, paiera environ un sixième de ce qu’un Irlandais dépense dans les services numériques.

>> Lire : En cas de Brexit, appeler vers le Royaume-Uni pourrait coûter cher

Quand parler d’« abus » ?

« Un abus serait une carte SIM lettone utilisée durablement en Irlande », a expliqué le commissaire. « C’est pourquoi nous fonctionnerons selon le principe de résidence. »

Concrètement, cela signifie que si le propriétaire d’une carte SIM lettone, vivant et travaillant en Allemagne, s’en servait en permanence, bénéficiant ainsi du tarif particulièrement avantageux, ce serait considéré comme de la fraude seulement s’il ne se rend pas régulièrement en Lettonie.

La résidence principale sera décisive pour déterminer à quel fournisseur un utilisateur pourra faire appel. Or, les citoyens européens devraient être libres d’utiliser autant de cartes SIM qu’ils le souhaitent.

La définition de l’abus n’est cependant pas très clair. Le principe du lieu de résidence dépend en effet de la fréquence et la durée des séjours de l’utilisateur dans l’État membre du fournisseur de roaming. Le concept de « lien stable » présenté par la Commission comprend les migrants pendulaires, les citoyens vivant à l’étranger se rendant régulièrement dans leur pays d’origine ou les étudiants Erasmus. Difficile donc d’identifier à quel moment un utilisateur ne répond plus à ces critères.

Selon le commissaire, « il y a abus quand l’utilisation à l’étranger des services numériques d’un utilisateur letton, par exemple, contribue à un déficit structurel de l’entreprise lettone ». Ainsi le fournisseur devrait exiger des renseignements sur l’utilisation de ses services par ses clients et alerter les autorités responsables en cas de soupçon d’abus.

Le commissaire n’a pas su dissimuler sa déception concernant le rejet de la précédente proposition qui aurait couvert 99 % des Européens, selon lui. « À présent, nous nous trouvons automatiquement dans une zone de flou que les tribunaux devront éclaircir. Nous n’excluons pas le recours à la jurisprudence », a-t-il déclaré.

>> Lire : Fin des frais d’itinérance, une fausse bonne nouvelle ?