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07/12/2016

La télévision en ligne se profile partout en Europe

Innovation & Entreprises

La télévision en ligne se profile partout en Europe

Les émissions télé bientôt disponibles partout en Europe?

Les chaînes de télévision pourraient bientôt être forcées de diffuser leur contenu en ligne dans toute l’UE, selon un projet de proposition législative qui irrite les grands diffuseurs dans tout le continent.

Les modifications envisagées de la législation sur la radiodiffusion, obtenues par EurActiv, appliqueront le principe de pays d’origine aux services de diffusion à la demande en ligne. Selon les lois actuelles, les règles nationales s’appliquent uniquement dans le pays d’où est diffusé le programme.

L’exécutif européen devrait annoncer ces modifications lors d’une révision plus large sur le droit d’auteur le mois prochain. Les services de diffusion TV sur Internet (streaming), comme Zattoo, ne seront pas affectés, malgré les pressions des sociétés Internet.

Les télédiffuseurs commerciaux ont fait pression dans l’espoir de voir la Commission renoncer à étendre ses projets de révision aux services en ligne, arguant que cela nuirait au droit d’auteur territorial et réduirait leurs ventes de licences à d’autres pays, très lucratives.

Plus tôt cet été, les représentants de 15 sociétés de télévision commerciales, dont Sky, ITV et Canal+, ont prévenu que les propositions de la Commission « refroidiraient l’investissement dans les contenus ».

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Les émissions et films peuvent être visionnés en ligne « pendant une période définie après leur diffusion » à la télévision, juge la Commission, qui se garde pourtant de définir cette période de temps. Selon la proposition, les diffuseurs pourront toujours utiliser les contrats qui divisent les licences par pays, ce qui rend la diffusion de contenu plus lucrative dans certains marchés nationaux. Pourtant, cela pourrait changer rapidement.

Les autorités de concurrence de l’exécutif européen ont en effet lancé une enquête sur ces contrats, et pourraient bien les supprimer. Les sociétés de télévision clament que cette mesure porterait un coup dur à leurs modèles commerciaux, puisque les droits d’auteur pourraient ne plus être protégés.

L’an dernier, Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a sanctionné Sky, qui empêchait la diffusion de certains contenus hors d’Irlande et du Royaume-Uni. Les télédiffuseurs commerciaux français, espagnols, italiens et allemands sont encore dans le viseur de la commissaire.

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Commission européenne (documents obtenus par EurActiv)