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19/01/2017

Les lobbyistes pèsent de tout leur poids sur le TiSA

Innovation & Entreprises

Les lobbyistes pèsent de tout leur poids sur le TiSA

Cecilia Malmström

Selon un rapport de LobbyControl, les entreprises influencent énormément les négociations de l’accord sur le commerce des services et ont l’oreille de la Commission. Un article d’EurActiv Allemagne.

Qu’il s’agisse d’éducation, d’énergie, de santé ou de médias, le marché des services représente environ 75 % du rendement économique et des emplois dans l’UE. En Europe, la balance commerciale internationale des services a ainsi enregistré un excédent de 162,9 milliards d’euros en 2014.

L’accord sur le commerce des services (ACS, ou TiSA), en préparation depuis 2013, offre donc des bénéfices potentiellement gigantesques aux grandes corporations. Négocié entre l’UE et 22 gouvernements dans le monde, il couvrirait en effet environ 70 % du commerce international de services.

Les défenseurs de l’accord soutiennent qu’il permettra d’engranger des bénéfices importants et tentent d’influencer les parties aux négociations, sous la surveillance de l’UE. Un nouveau rapport de LobbyControl, une initiative de la société civile allemande, montre l’impact de cette influence. Selon ces observateurs, personne n’offre aucune résistance aux lobbys.

>> Lire : Des eurodéputés coulent une initiative sur la transparence des lobbys

Dans 89 % des rencontres réalisées pour les négociations, des membres de la DG commerce se sont entretenus avec des représentants de l’industrie, qui veulent moins de règles et moins d’obstacles aux services à l’étranger. « Notre analyse des rencontres avec les lobbys dans le cadre du TiSA montre que les intérêts des entreprises sont une priorité essentielle pour la Commission européenne », explique Max Bank, le spécialiste des politiques commerciales de LobbyControl.

Si la Commission a lancé des consultations publiques, l’organisme insiste que celles-ci sont également dominée par les entreprises. Entamé en décembre 2014, les six « dialogues avec la société civile » qui ont eu lieu à ce jour impliquaient en réalité au moins 63 % de lobbyistes des entreprises.

En haut de cette liste de lobbys se trouve DigitalEurope, l’association de l’industrie. Rien qu’en 2015, l’association a dédié 1,85 million d’euros au lobbying, selon Lobbyfacts, et neuf lobbyistes à plein temps ont été déployés à Bruxelles. Les membres des secteurs des médias audiovisuels et de la télécommunication sont également très impliqués sur le sujet. Le secteur financier a également tenté d’influencer la DG Commerce et ses lobbyistes ont rencontré des représentants européens à neuf occasions.

En revanche, il n’y a encore eu aucune réunion avec les syndicats des fournisseurs de services UNI Europe ou son équivalent allemand, ver.di. Un déséquilibre dénoncé par LobbyControl.

Il y a plus d’un an, l’organisation a demandé à Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, de rendre les négociations du TiSA plus transparentes. L’exécutif européen a rétorqué que les négociations de cette importance, comme le TTIP, n’étaient pas secrètes.

Quand Wikileaks a publié des documents confidentiels liés au TiSA, en mai, leur contenu n’est cependant pas passé inaperçu. « Les règles de l’accord ont été rédigées en faveur des plus grosses entreprises », a dénoncé Philip Jennings, secrétaire général du syndicat mondial UNI. « S’il est appliqué, le TiSA limiterait la capacité des gouvernements à protéger la stabilité des marchés financiers, les droits des travailleurs et l’environnement. »

« Il est important que le futur accord n’empêche pas l’UE ou les États membres de faire appliquer ou de renforcer les normes existantes quant au travail. La Commission doit respecter cette position lors des négociations avec nos partenaires internationaux », a renchéri l’eurodéputé David Martin, porte-parole du S&D pour le commerce international, il y a plusieurs mois.

>> Lire : Le Parlement définit des lignes rouges pour le commerce des services

Théoriquement, les négociations de l’accord devraient se terminer ce mois-ci. La victoire de Donald Trump aux élections américaine a cependant mis un coup d’arrêt aux travaux. LobbyControl estime pourtant que l’accord pourrait être conclu début 2017. L’organisation souligne également que Donald Trump ne s’est jamais opposé à l’accord pendant la campagne présidentielle, et qu’il pourrait donc ne pas influencer sa conclusion.