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24/01/2017

Quand R2D2 devient Médor : les robots sortent de leur cage

Innovation & Entreprises

Quand R2D2 devient Médor : les robots sortent de leur cage

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Comment les robots autonomes devraient-ils être considérés d’un point de vue légal ? La Commission pourrait leur donner le statut d’animaux domestiques ou de « personnes robots ».

La Commission européenne entend faire entrer l’industrie dans l’ère de l’intelligence artificielle et de la robotisation, comme le souligne sa stratégie pour la numérisation de l’industrie, publiée en avril dernier.

Le statut légal des robots pose cependant bien des problèmes aux législateurs. L’option choisie par l’exécutif aura des implications à long terme pour l’industrie robotisée et les assurances qui couvriront les dommages potentiels causés par les robots et les travailleurs qui les côtoieront dans les usines.

Dirk Staudenmayer dirige l’unité de droit des contrats au département de justice de la Commission européenne. Il estime « très important » qu’il y ait une clarification sur la responsabilité légale pour le marché unique numérique et l’Internet des objets, les objets connectés qui se partagent des données.

« Dans la production industrielle, les robots sortent de leur cage aujourd’hui », a-t-il assuré lors d’un événement organisé par EurActiv le 28 septembre. « Je parle ici des robots collaboratifs, ou co-bots, qui ne travaillent pas seuls, mais collaborent avec les humains. Et là, il peut y avoir des accidents. »

Les syndicats sont tout à fait du même avis et ont également signalé les nombreux risques imprévus que les robots peuvent représenter pour les humains. Le docteur Laurent Zibell, conseiller politique du syndicat européen IndustriAll, a notamment défendu que les travailleurs qui sont en contact avec des robots devraient être couverts en cas de problème.

« Malheureusement, les accidents arrivent. Nous devons nous assurer que la compensation est rapide et facile. »Dans un rapport, le Parlement européen a évoqué l’idée d’un système d’assurance obligatoire pour ces machines.

Une « personne robot » ?

Kaja Kallas est une eurodéputée estonienne de l’ALDE participant au groupe de travail parlementaire sur les robots et l’intelligence artificielle. Elle explique que les législateurs étudient actuellement trois options afin de décider quelle personnalité légale devrait s’appliquer aux robots.

« Une des idées envisagées est d’ajouter la personne robot à la personne morale et à la personne physique », a-t-elle indiqué. « Bien sûr, il pourrait également y avoir un fonds dans lequel on puiserait en cas de dommage. »

L’eurodéputée faisait référence à un rapport parlementaire récent, selon lequel : «  l’autonomie des robots pose la question de leur nature et de leur appartenance à l’une des catégories juridiques existantes (personnes physiques, personnes morales, animaux ou objets?) ou de la nécessité de créer une nouvelle catégorie aux caractéristiques propres, qui entraîne des conséquences bien spécifiques concernant les droits et les devoirs, y compris la responsabilité en cas de dommages ».

Croissance numérique

Pour Dirk Staudenmayer, le principal objectif de la Commission dans le débat sur la responsabilité est plus concret : assurer que des questions légales ne freinent pas les industries et la création d’emplois dans l’économie numérique.

« Nous voulons nous assurer que l’Internet des objets fonctionne. Nous voyons les robots comme un marché en pleine croissance qui a beaucoup d’avantages. Ils devraient donc être promus », a-t-il déclaré. « Ici, l’objectif est de créer un cadre au sein duquel l’industrie peut investir dans l’Internet des objets et dans les robots, en sachant qui sera responsables et dans quelles conditions. »

Il a également précisé que l’exécutif avait choisi de ne rien brusquer. « Cela signifiera-t-il les intégrer au cadre existant, adapter ce cadre ou le changer réellement ? Ce n’est pas encore clair. »

Ce qui est déjà clair, c’est que les régimes de responsabilité nationaux et européens devront être réexaminés à la lumière des questions soulevées par les systèmes autonomes et les machines autodidactes. Le fonctionnaire européen prend l’exemple des voitures autonomes, expliquant qu’il est difficile d’établir un lien de cause à effet entre une faute ou un défaut et les dommages causés par les accidents, en raison du très grand nombre de parties en jeu.

Il y a beaucoup de facteurs en jeu, a-t-il rappelé : « S’il y a un accident, qui est responsable ? Le fabricant, le vendeur, le propriétaire, la structure qui envoie les données à la voiture, le logiciel… ? » Si les voitures autonomes posent déjà problème aux législateurs, l’intelligence artificielle et les systèmes autodidactes ne risquent pas d’arranger les choses.

« Peut-on même parler de faute avec des systèmes complètement autonomes, comme les robots qui apprennent seuls et agissent en fonction de cet apprentissage ? », s’interroge Dirk Staudenmayer. « De qui est-ce la faute ? Du propriétaire, ou de ceux qui ont programmé le robot, lui ont appris à apprendre seul ? »

Selon le juriste, la Commission préfère ne pas prendre parti à ce stade, mais réexamine la directive de responsabilité des produits pour voir si elle doit être adaptée.

>> Lire : Les robots suscitent le scepticisme au sud du Vieux Continent

Les robots, un nouveau type d’animal domestique ?

En ce qui concerne la personnalité juridique des robots, les spécialistes envisagent également le précédent le plus proche : les animaux domestiques.

« Les animaux sont également autonomes. Nous essayons de leur apprendre des choses, et ils se comportent plus ou moins en fonction de la manière dont nous les éduquons », fait remarquer Laurent Zibell. « Pourtant, certains chiens tuent des gens, certaines vaches deviennent folles et causent des accidents, mais nous gérons cela depuis un moment. »

Dirk Staudenmayer confirme que cette option était étudiée par la Commission. De nombreux États considèrent que les propriétaires d’animaux créent un risque pour leurs concitoyens et sont donc responsables d’avoir créé ce risque. « Il existe donc des assurances qui couvrent les animaux et les dommages qu’ils peuvent créer. Il y a donc des parallèles », a-t-il expliqué.

Trois options sont donc à l’étude, a-t-il continué. La première est de modifier le régime de responsabilité des produits et de l’adapter au nouvel écosystème de l’Internet des objets. Deuxième option : considérer les robots comme des animaux et décider que quiconque crée le risque qui y est associé en sera responsable. La troisième option serait de rendre responsable la partie la mieux placée pour gérer ou éviter le risque.

Dick Staudenmayer s’est également empressé de dire que ces cas de figure étaient uniquement des options envisagées, insistant sur le fait que rien n’avait encore été décidé. « Ce sont les grandes lignes qui sont ressorties de nos discussions, nous n’exprimons pas de préférence pour l’une ou l’autre parce que nous sommes à un stade précoce du débat. Nous devons encore y penser. »

Holger Kunze, directeur du directeur européen de VDMA, l’association d’ingénierie allemande, sponsor de l’événement EurActiv, est également d’avis qu’il va falloir davantage de temps de réflexion, et a appelé les fonctionnaires à la prudence. « Vous avez parlé de robots qui sortent de leur cage. Mais dans la directive sur la machinerie, les normes existent déjà. Du point de vue de la responsabilité, la question est déjà règlementée», a-t-il fait remarquer.

La situation des systèmes autonomes et autodidactes est pourtant bien différente, a-t-il souligné. « C’est un sujet très sensible pour l’innovation et l’investissement. Il faut donc viser juste dès le départ, afin d’éviter un effet contreproductif », conclut Holger Kunze. « Donc oui, je pense qu’il faut se pencher sur la question, mais en prenant le temps. »

Contexte

La numérisation de l’industrie, ou l’industrie 4.0, est présentée comme une révolution qui altérera fondamentalement la manière dont les entreprises produisent et consomment. Les hommes politiques européens la considèrent comme un renversement qui pourrait potentiellement réindustrialiser le continent et récupérer la production perdue au profit de régions comme l’Asie.

À l’heure actuelle, près de la moitié des États membres de l’UE appliquent déjà des initiatives liées à l’industrie 4.0. Outre ces efforts nationaux, en avril dernier, le commissaire Günther Oettinger a défendu une stratégie paneuropéenne. Cela permettrait selon lui d’assurer l’envergure de la transition, de mobiliser des acteurs dont les chaines de valeurs s’étendent à travers l’Europe et de soutenir l’interopérabilité et la normalisation.

En plus de l’automatisation, la Commission européenne a identifié comme importants l’accès des PME et des industries non numériques aux technologies, la propriété des données, les normes et les compétences.