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26/09/2016

Les projets de géoblocage européens épargnent Spotify

Innovation & Entreprises

Les projets de géoblocage européens épargnent Spotify

Andrus Ansip, Elzbieta Bienkowska, Gunther Oettinger et Vera Jourova.

La Commission européenne a évité de justesse un bras de fer avec l’industrie de la musique et les maisons d’édition  dans le cadre de son nouveau projet de loi interdisant le géoblocage au e-commerce.

Les sociétés de e-commerce basées dans un pays de l’UE devront aussi vendre leurs produits ou services dans d’autres États membres, selon les nouvelles règles proposées le 25 mai par la Commission,

La Commission veut se débarrasser de ce qu’elle appelle « le géoblocage injustifié », c’est-à-dire quand les sites Internet se bloquent ou redirigent l’utilisateur parce que ce dernier se trouve dans un autre pays de l’UE.

Les commerces en ligne utilisent le géoblocage pour faire gonfler les prix pour les consommateurs d’autres pays. Selon l’exécutif, cette pratique est endémique : près de deux tiers (63 %) des sites Internet se bloquent quand un utilisateur souhaite y accéder depuis un autre État membre.

Contenus créatifs épargnés

La Commission projetait d’interdire le géoblocage pour les contenus protégés par le droit d’auteur, comme la musique et les livres électroniques – ce qui signifierait que les prix de services comme Spotify seraient ajustés à la hausse dans les pays européens les plus pauvres.

Mais cette option a été remise au fond du tiroir, du moins jusqu’à ce que la Commission révise la loi pour déterminer si les nouvelles règles devraient s’appliquer à ces contenus protégés par le droit d’auteur.

>> Lire : La réforme du droit d’auteur démarre avec la fin du géoblocage

Pourtant, Andrus Ansip, le vice-président de la Commission en charge de la politique numérique de l’UE, avait déclaré la semaine dernière qu’il voulait mettre fin au géoblocage pour les services de musique en ligne comme Spotify.

« Intégrons-nous la musique dans le marché unique de l’UE oui ou non ? », a demandé Andrus Ansip aux journalistes le 20 mai. « Si nous ne prenons pas en compte la musique, nous perdons tout, y compris les musiciens. »

Une fuite de la proposition consultée avant l’annonce du 25 mai indiquait que les e-commerces allaient devoir rendre disponible les contenus protégés par le droit d’auteur en vente dans un Etat  membre à travers l’UE à compter de 2020.

L’abandon de ce projet signifie peut-être que l’avis d’Andrus Ansip a été balayé d’un revers de la main durant la réunion du Collège des commissaires, qui s’est tenue le 25 mai avant le déjeuner.

Lors d’une conférence de presse le même jour, il a admis que la décision finale de la Commission était un compromis et que ce n’était pas « la proposition la plus ambitieuse du monde ».

Il a toutefois fait part de sa volonté de commencer une révision des règles actuelles concernant les sites de musique et de livres électroniques, qui pourraient donc être obligés à vendre dans toute l’UE, mais pas dans les deux prochaines années. « Nous allons entamer cette révision immédiatement et nous espérons faire des propositions très bientôt. »

Craintes des lobbyistes

L’annonce du commissaire a tout de suite déclenché un sentiment de nervosité chez les lobbyistes de l’industrie de la musique et de l’édition. Selon eux, sans barrières nationales, il sera impossible de réaliser du profit grâce aux services de streaming et de livres électroniques comme le Kindle d’Amazon.

Spotify, par exemple, propose des prix différents à travers l’UE et devra certainement gonfler ses prix dans certains pays pour avoir un prix harmonisé si les services de musique en ligne n’ont plus le droit de pratiquer le géoblocage.

Pour Helen Smith, présidente de l’Independent Music Companies Association, si la Commission applique le géoblocage aux contenus protégés par le droit d’auteur, cela « constituera un obstacle à l’activité transfrontalière ».

Des services comme YouTube et Netflix ne sont pas concernés par le projet parce qu’ils se trouvent dans la catégorie « audiovisuel ». Netflix a toutefois aussi droit à sa part de complications puisque l’UE l’oblige désormais à respecter un quota de 20 % d’œuvres européennes dans son catalogue.

>> Lire : La France veut un quota d’oeuvres européennes plus élevé pour Netflix

Les nouvelles règles présentées le 25 mai par la Commission empêcheront les sites de musique et de livres électroniques de bloquer l’accès ou rediriger les consommateurs se trouvant dans un autre État membre. Mais puisque les entreprises ne seront pas obligées de vendre dans toute l’UE, les effets seront limités.

« Vous pouvez accéder aux offres, mais vous ne pouvez rien acheter, c’est un peu ‘regardez, mais ne touchez pas’ », a commenté Agustín Reyna, conseiller juridique sur la politique numérique au bureau européen des consommateurs (BEUC). « Pourquoi attendre cinq ou six ans pour régler le problème du géoblocage dans le secteur de la création ? » s’est-elle interrogée.

Une fois que le Parlement européen et le Conseil auront approuvé la loi pour éliminer le géoblocage dans le secteur du e-commerce, les sites Internet devront vendre des produits tels que livres imprimés, vêtements, et appareils électroniques, dans tous les pays de l’UE.

À partir de mi-2018, le règlement s’appliquera aussi aux services électroniques comme l’informatique en nuage, le stockage des données, ou l’hébergement de site Internet.

Livraison

Alors que les sites de e-commerce seront obligés de vendre leurs produits à tous les consommateurs, quel que soit le pays dans lequel ils habitent, les entreprises ne seront pas obligées d’envoyer des produits si elles ne pratiquent pas déjà l’expédition transfrontalière.

« L’obligation de vendre dans toute l’UE ne veut pas dire que ces commerces seront obligés de livrer », a rappelé Andrus Ansip. Dans certains cas, les consommateurs devront organiser leur propre livraison ou récupérer leur achat en personne.

La Commission a proposé une autre loi le 25 mai pour forcer les opérateurs postaux à afficher les prix d’expédition entre les différents pays de l’UE. L’exécutif a décidé de ne pas prendre les craintes des sociétés postales en considération, selon lesquelles les exigences de transparence imposées par cette nouvelle loi finiront par réguler les prix.

Face à la loi, les opérateurs postaux ont élevé la voix. « De nouveaux fardeaux administratifs seront une barrière au bon développement du marché du e-commerce », s’est indigné Botand Szebeny, secrétaire général de Posteurop, l’organisation fédératrice des opérateurs postaux publics.