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06/12/2016

Quand Trump favorise les négociations du TTIP

Innovation & Entreprises

Quand Trump favorise les négociations du TTIP

Le candidat républicain Donald Trump est un franc détracteur de l'accord de libre-échange USA-UE.

[Gage Skidmore/Flickr

Les négociateurs du partenariat transatlantique (TTIP) ont entrepris un marathon pour tenter de boucler le dossier avant le départ d’Obama.

C’est un effet paradoxal de la montée du populisme aux Etats-Unis. Donald Trump et Bernie Sanders sont en train de faciliter l’avancée du traité de libre-échange transatlantique.

Le prochain départ du président Obama de la Maison Blanche risque en effet de mener à une période d’incertitude. Trump, le favori républicain, et Sanders, en lice du côté des démocrates, ont tous deux exprimé des réserves vis-à-vis de l’accord commercial, thème crucial des primaires américaines.

Selon des sources proches des négociations, qui trainent depuis déjà trois ans, le rythme des discussions s’est sérieusement accéléré depuis octobre dernier. UE et États-Unis veulent tenter de signer l’accord cette année.

Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce, et Michael Froman, son homologue américain, se sont rencontrés trois fois ces six dernières semaines tout en discutant régulièrement au téléphone. La Commission européenne gère les négociations selon un mandat confié par les dirigeants européens.

>> Lire : La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP

En mars, lors d’une visite à Washington, Cecilia Malmström a déclaré vouloir résoudre les principaux différends liés à la législation fédérale du « Buy American Act», au règlement les litiges liés à l’investissement, et aux nombreuses règles d’indication géographiques européennes gouvernant les produits alimentaires comme le jambon de Parme ou la feta, d’ici l’été.

Pas de temps à perdre

Le pic soudain d’activité contraste grandement avec les précédentes périodes de négociations, qui ont même été mises sur pause pendant des mois. Pendant ce temps, l’UE a en effet dû gérer d’autres crises, telles que la crise de la migration, la crise grecque, la crise ukrainienne et le Brexit.

Des sources proches du dossier ont déclaré que les deux parties ne pouvaient pas se permettre de nouvelles pauses si elles voulaient respecter le délai de fin 2016. L’une d’elles a qualifié les prochains mois de « vraiment cruciaux ».

>> Lire : La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules

Des efforts vont devoir être faits pour conclure les éléments les plus faciles de l’accord avant d’entrer dans la phase finale des négociations, lorsqu’il faudra s’attaquer aux questions les plus délicates.

Ces points d’achoppement incluent les droits de douane appliqués aux produits agricoles, l’accès au marché des services financiers, et le très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Michael Froman, Cecilia Malmström et Angela Merkel, entre autres, devront trouver un compromis lors d’une rencontre prévue à Hanovre le 24 avril, afin d’apaiser la nervosité des négociateurs. Le 13ème cycle des négociations débutera à New York le lendemain.

Services

Les discussions sur les services sont bloquées par un conflit concernant les différences de traitement des secteurs audiovisuel et maritime. En dépit de cela, les marchés européen et américain sont, selon les informations obtenues par EurActiv, assez ouverts dans d’autres domaines.

À ce stade des négociations, cet accès au marché doit être inscrit dans l’accord, et les éléments les plus sensibles repoussés à l’étape ultime des discussions.

Les deux parties sont en désaccord sur les exceptions à ce principe. Selon des sources européennes, les négociateurs américains demandent 56 exceptions, alors que la Commission européenne en exige 120.

OEC

Les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) peuvent déterminer si des exportations respectent les normes règlementaires des pays de destination. Cela signifie que les entreprises pourraient savoir si leurs produits seront acceptés avant de les expédier.

Toutefois, les OEC américains ne sont pas autorisés à certifier les exportations américaines, ce qui signifie que les entreprises exportent en Europe sans avoir la garantie que leurs produits seront acceptés. Cette différence demeure une source de friction entre les deux équipes de négociateurs.

Selon les sources d’EurActiv le plan est de conclure un accord aussi ambitieux que possible et « rien ne sera conclu tant que tout n’est pas conclu ».

L’accord final sera soumis à un vote du Parlement européen. Le TTIP reste un sujet très controversé chez certains eurodéputés et dans certains États membres, notamment sur les questions de transparence et de RDIE.

Le RDIE, qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements dans des tribunaux internationaux, a suscité la controverse dans l’UE, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne.

>> Lire : La Commission se range à la position française sur l’arbitrage dans le TTIP

La Commission, contrainte de proposer la création d’un tribunal d’investissement public, a provoqué un véritable tollé. La proposition n’a pas encore été acceptée par les États-Unis, qui émettent des réserves sur le sujet, mais les discussions se poursuivent.

Les services financiers constituent une autre pierre d’achoppement.

L’incertitude plane toujours sur la ratification de l’accord UE-Canada, ou CETA, dont les négociations ont commencé en 2009 et se sont officiellement terminées en 2014.

Même si les négociations pour le partenariat transatlantique  s’accélèrent, atteindre un accord d’ici à la fin de l’année semble peu probable, a récemment déclaré Joseph Quinlan, chercheur à l’université Johns Hopkins.

Contexte

La Commission européenne estime qu’un accord « ambitieux » sur le TTIP augmenterait la taille de l’économie européenne d’environ 120 milliards d’euros (ou 0,5 % du PIB) et celle de l’économie américaine de 95 milliards d’euros (0,4 % du PIB). Économiquement, le TTIP bénéficiera aux consommateurs en leur proposant des produits moins chers, assure la Commission.

Selon une étude du centre pour la recherche en politique économique, un foyer moyen de 4 personnes verra ses revenus nets augmenter d’environ 500 euros par an, grâce aux effets combinés de hausse des salaires et de réduction des prix.

Toutefois les polémiques ne cessent de prendre de l’ampleur sur l’opacité des négociations, l’abaissement des normes environnementales et le fait que les gouvernements seraient à la merci des poursuites engagées par les multinationales.

Prochaines étapes

  • 24 avril : Les dirigeants américains, européens et allemands se rencontrent à Hanovre.
  • 25 avril : 13ème cycle des négociations autour du TTIP.
  • 7 juin : Fin des primaires.
  • Fin 2016 : Date limite de signature du TTIP.
  • Janvier 2017 : Barack Obama quitte ses fonctions.