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11/12/2016

Les entreprises allemande appellent Bruxelles à la rescousse face à Deutsche Telekom

Innovation & Entreprises

Les entreprises allemande appellent Bruxelles à la rescousse face à Deutsche Telekom

Günther Oettinger

[European Commission]

Un groupe de 25 associations d’entreprises allemandes tentent de convaincre la Commission de s’opposer à un monopole sur une nouvelle technologie accordé par Berlin à Deutsche Telekom.

Le 7 avril, le régulateur des télécoms allemand, la Bundesnetzagentur, a prévenu la Commission que de nouvelles règles n’autoriseront que l’opérateur principal, Deutsche Telekon, à utiliser la nouvelle technologie controversée du vectoring sur les réseaux de cuivre,

Si Deutsche Telekom fait pression pour que cette pratique soit approuvée rapidement, afin d’accélérer la connexion Internet de ses clients, ses concurrents s’y opposent  de manière virulente, arguant qu’elle réduit considérablement leur accès aux câbles qui alimentent les foyers, l’élément le plus lucratif des réseaux à haut débit.

La technique du vectoring est un moyen d’améliorer la vitesse de l’Internet à haut-débit via des structure en cuivre existantes. Cela permet d’éviter l’installation de la fibre optique, plus chère.

Günther Oettinger dans le viseur

Le groupe de 25 associations a envoyé une lettre  à six commissaires européens le 21 avril, deux semaines avant le verdict de l’exécutif européen sur la décision.

Günther Oettinger est particulièrement visé par cette campagne. Le ministre de la protection des consommateurs de son Land d’origine, Baden-Württemberg, et 13 eurodéputés lui avaient déjà envoyé une lettre exigeant que l’UE annule la décision du régulateur national.

Selon un fonctionnaire européen, la Commission a été surprise par cette levée de boucliers contre le vectoring exclusif accordé par le régulateur allemand. « Recevoir une lettre d’eurodéputés concernant une proposition de réglementation, cela n’arrive pas tous les jours », assure-t-il à EurActiv. C’est même probablement « une première », ajoute-t-il.

Impact sur le marché des télécommunications

L’exécutif annoncera son intention d’approuver la décision ou d’exprimer de « sérieux doutes » quant à son impact sur le marché des télécommunications. Dans ce deuxième cas, les services du commissaire au numérique auraient trois mois pour se pencher plus en profondeur sur la question.

L’association des villes allemandes, l’association des agriculteurs allemands, l’association de la vente au détail et nombre d’autres, dont ECTA, l’organisation représentant les opérateurs télécoms, participent à l’appel contre le vectoring. Dans leur lettre, elles qualifient la décision du régulateur allemand de « décision politique historique qui aura des conséquences extrêmement importantes sur l’Allemagne. La politique doit donc respecter ses engagements réglementaires et infrastructurels ».

« Accorder un monopole technologique pour la première fois empêchera des milliards d’euros d’investissement d’atteindre l’Allemagne, à cause du manque de concurrence », ajoutent-elles.

Au moment de la publication de cet article, Deutsche Telekom n’avait pas répondu à notre demande de commentaire.

Contexte

Dans le cadre de son projet de marché unique numérique, la Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait une loi sur les télécommunications en 2016, probablement après l'été. La consultation publique lancée par l'exécutif sur le règlement en matière de télécommunications s'est terminée en décembre 2015.

La future réforme devrait bouleverser l'investissement dans les réseaux de télécommunications, l'accès aux services et la concurrence avec les services Internet tels que Skype et Whatsapp. Les grandes sociétés de télécoms traditionnelles soutiennent que ces services ne sont pas règlementés de façon assez stricte et demandent des conditions de concurrence égales.

En novembre 2015, l'autorité de régulation des télécoms allemande a autorisé la Deutsche Telekom à utiliser la technologie très controversée du guidage radar pour fournir du très haut débit. Les entreprises concurrentes craignent que cela limite leur accès aux réseaux. La Commission européenne a été avertie de cette décision le 7 avril 2016 et donnera son avis pour déterminer si cet accord enfreint la loi européenne.

Prochaines étapes

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