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28/09/2016

M. Juncker, ne fragilisez pas le droit d’auteur !

Sciences & Législation

M. Juncker, ne fragilisez pas le droit d’auteur !

Bertrand Tavernier © Etienne Georges

Le cinéaste Bertrand Tavernier s’inquiète de la volonté de la Commission Juncker de « briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d’auteur ».

« La culture ne se prête pas à l’harmonisation, ne se prête pas à la standardisation, ne se prête pas à la réglementation stupide ». Bravo. Trois fois bravo à Jean-Claude Juncker pour cette déclaration faite à Paris en 2005 à l’occasion des rencontres pour l’Europe de la Culture.

On aurait aimé applaudir ses premiers pas à la tête de la Commission européenne. Mais, nous sommes malheureusement tombés sur cette phrase, cette injonction quasi-guerrière donnée au futur commissaire au numérique : il faut « briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d’auteur. » !

Fragiliser les auteurs renforce les géants du Net

Briser, casser, détruire le droit d’auteur pour quoi faire d’ailleurs ? On attend encore la réponse mais on en devine déjà les intentions et les conséquences : fragiliser les rémunérations des auteurs ; déstabiliser le financement des œuvres et des films, en particulier, dans les pays qui ont des politiques ambitieuses ; flatter le consommateur dans le sens du poil…

Fragiliser les auteurs est encore plus aberrant lorsque l’on sait que cela aboutira à renforcer les grands commerçants de nos œuvres et les géants du Net qui bénéficient d’une hyper-bienveillance de la Commission puisqu’on accepte qu’ils payent des impôts au rabais et qu’ils contournent toutes les règles de soutien au financement et à l’exposition des œuvres européennes.

L’Europe soupçonneuse à l’égard du droit d’auteur

La calamiteuse présidence Barroso avait installé l’ère du soupçon à l’égard des politiques culturelles mais aussi du droit d’auteur, toujours fragilisé, toujours accusé de ne pas s’insérer dans le moule du libre-marché. Au prix souvent de mensonges affligeants répétés année après année : non, ce que la Commission appelle « la segmentation du marché des droits » n’a rien à voir avec l’application du droit d’auteur. Si les films ne peuvent pas être vus partout au même moment, c’est essentiellement lié aux logiques (et parfois à la frilosité)  des diffuseurs qui s’adaptent aux réalités de chaque marché national, aux mécanismes de financement des œuvres, aux traditions culturelles et à la diversité linguistique.

Alors, que ceux qui accusent le droit d’auteur de tous les maux et qui le manipulent cessent cette entreprise malsaine et indigente, avec toujours en arrière-fond cette logique absurde qui voudrait que l’Europe ne soit qu’une machine à harmoniser, que les œuvres culturelles soient des biens comme les autres et que les auteurs soient les ennemis de leurs publics.

Je ne connais pas un auteur qui n’ait pas envie que son œuvre soit vue, diffusée, commentée mais je ne connais pas non plus de plus grande injustice que de savoir cet auteur spolié, privé d’une juste rémunération et de son droit moral.

La modernité n’est pas du côté de ceux qui veulent détruire

Soyons clair : nul ne dit que le droit d’auteur doit être une vache sacrée. Ce droit génial, qui associe l’auteur d’une œuvre à son succès et qui doit tant à Beaumarchais, est un droit d’une modernité absolue qui a beaucoup évolué avec le temps et avec les évolutions techniques. Il peut encore bouger. Il le doit même pour faire du droit d’auteur le droit des auteurs et un droit qui ne se réduit pas à la protection des acteurs économiques.

Mais, la modernité, qu’on attribue souvent à tort à ceux qui pensent que tout doit être permis parce que tout est possible, n’est pas du côté de ceux qui veulent casser ou détruire. Elle est à mettre au crédit de ceux qui veulent défendre la culture, soutenir la création européenne et consolider le droit des auteurs.

C’est un combat dont nous avions compris en 2005 qu’il rallierait M. Juncker. Qu’il nous prouve que son engagement passé en faveur de la culture en Europe soit aussi celui qui guidera son avenir, le sien et celui de l’Europe.