Les Verts dénoncent une attaque «à la hongroise» contre les ONG financées par l’UE

Bart Staes [greensefa/Flickr]

Les écologistes du Parlement européen demandent au Parti populaire européen (PPE) d’arrêter d’essayer de museler les ONG que l’UE soutient.

Markus Pieper, un eurodéputé allemand affilié au PPE a récemment présenté un rapport d’initiative au Parlement européen appelant à des règles plus strictes pour les ONG financées par l’UE.

Selon lui, la Commission européenne devrait refuser de financer les ONG qui s’opposent aux « objectifs stratégiques commerciaux et sécuritaires ». Une phrase qui a bien entendu déclenché l’ire des groupes de la société civile.

La concentration des aides de l'UE aux ONG inquiète le Parlement

L’Europe concentre ses financements sur une poignée d’ONG, dénonce un rapport du Parlement européen, qui appelle la Commission à davantage de sélectivité dans l’attribution des subventions.

Euractiv a contacté des eurodéputés et plusieurs ONG basées à Bruxelles. Tous ont affirmé que les allégations du rapport étaient subjectives, fausses et manquaient de preuves.

À la mode hongroise

Les sociaux-démocrates (S&D) et les Verts (Verts/ALE) ont déjà demandé le retrait du texte. « Si Markus Pieper refuse, je pense que nous devrons atteindre une majorité pour le bloquer », a déclaré Bart Staes, un eurodéputé écologiste belge.

Selon lui, le rapport s’appuie sur l’hypothèse, fausse, selon laquelle les ONG manquent de transparence. Or, « il n’y a absolument aucune preuve à cela. »

L’écologiste a comparé le rapport du PPE sur les ONG à la situation actuelle en Hongrie, où les groupes de la société civile recevant des fonds étrangers sont considérés comme une menace à la sécurité nationale.

« Je suis un membre de la commission budget depuis 1999 et j’ai déjà observé des tentatives similaires il y a 5 ou 10 ans – qui venaient surtout du PPE, et à cette époque, de l’ALDE. Ce sont maintenant les chrétiens-démocrates allemands et la famille PPE dans son ensemble qui s’en prennent aux ONG. Je vois là une stratégie pour compliquer la vie des ONG, et surtout de celles qui sont critiques envers les politiques de l’UE », a commenté Bart Staes.

L’eurodéputé des Verts a fait également un parallèle avec d’anciennes déclarations du PPE sur les conditions attachées au financement des partis politiques et des fondations.

En mars, le chef de file du PPE, Manfred Weber, a demandé à la Commission européenne d’arrêter de financer les partis eurosceptiques, en se demandant « si l’Europe [était] assez stupide pour financer ses ennemis. »

« Ils ciblaient clairement l’extrême droite et je m’oppose totalement à ce point de vue », a déclaré Bart Staes. « On commence avec eux, puis on s’attaque à l’extrême gauche, puis aux verts : c’est une position très dangereuse. »

Le PPE responsable

L’eurodéputé hongrois Benedek Jávor, également écologiste, estime quant à lui qu’au-delà des nombreuses erreurs présentes dans le rapport de Markus Pieper, le plus gros problème était le ton. « Il essaye de rejeter la faute et de couvrir de honte les ONG et de créer le sentiment qu’elles font quelque chose de mal et dépensent l’argent de l’UE de manière frauduleuse », a-t-il expliqué.

Benedek Jávor estime que le rapport survient au pire moment possible au vu de la situation en Hongrie, et reconnaît qu’il existe des similarités. « En ce moment, les ONG hongroises et polonaises sont sous la pression de leur gouvernement et il est extrêmement important que le Parlement européen n’envoie pas un tel message qui pourrait être repris par ces gouvernements pour démontrer qu’ils agissent de la bonne manière », a-t-il soutenu, ajoutant que le PPE devait décider au plus vite s’il s’accorde avec le parti affilié hongrois, le Fidesz. « S’ils continuent à garder le silence, c’est qu’ils n’ont aucun problème avec ce qu’il se passe en Hongrie. »

« Le PPE est responsable de ce dossier. Leur rapporteur, Markus Pieper (CDU) utilise les mêmes outils que le gouvernement hongrois. Il essaye d’introduire des mesures pas très éloignées de l’approche de Budapest », a déclaré Benedek Jávor.

Financement des ONG anti-TTIP

L’eurodéputé tchèque Tomáš Zdechovský, PPE, membre de la commission contrôle budgétaire au Parlement, estime quant à lui que le rapport est un pas dans la bonne direction pour garantir que l’argent européen est bien dépensé.

« Ceux qui comparent le rapport sérieux et approfondi de mon collègue très respecté, Markus Pieper, à la loi hongroise contre les ONG, n’ont jamais lu le ton ni le contenu de la loi hongroise », a-t-il déclaré à Euractiv.

Selon lui, le rapport de son homologue allemand se concentre sur le fait que l’UE n’a pas les mécanismes nécessaires pour savoir ce qu’elle finance.

« Très souvent, les ONG reçoivent des fonds européens pour des activités qui s’opposent directement à l’UE [par exemple, les ONG qui s’opposent au TTIP]. Actuellement, il n’y a aucune transparence et coordination parmi les différents cadres de financement », a-t-il fait remarquer.

Tomáš Zdechovský a également souligné que les « ONG les plus sérieuses » étaient d’accord avec cette approche et que leur travail de qualité était mis à mal par les « brebis galeuses qui diffusent de fausses informations sous le couvert d’une bonne cause, tout en étant financées par nous ».

Transparence pour tous, pas seulement pour les ONG

Le rapport souligne que l’utilisation de l’argent du contribuable européen pour financer les ONG devrait être « crédible et dûment documentée » et insiste sur un manque de transparence en la matière.

Valentina Caimi, conseillère pour Social Platform, a rappelé que les ONG n’étaient pas les seules à recevoir des fonds opérationnels de la part du budget européen.

« À titre d’exemple, sur les 2 milliards d’euros attribués à la coopération internationale et au développement, seuls 25 % vont aux ONG », a-t-elle précisé, ajoutant qu’il existait une marge d’amélioration, mais que cela devait s’appliquer à tous les types de bénéficiaires et pas seulement les ONG. Faisant référence aux données de la Commission, elle a souligné que d’autres bénéficiaires obtenaient beaucoup plus d’argent que les ONG, qui reçoivent un maximum de 1,4 % de l’aide humanitaire.

Brikena Xhomaqi, directrice de Lifelong Learning Platform, a laissé entendre que les programmes de grande échelle comme Horizon2020 et Erasmus+, les cabinets de conseil et les grandes institutions étaient invités à répondre avant que les appels ne soient rendus publics, et que les ONG puissent tenter leur chance. Selon elle, de plus en plus de cabinets de conseil font le travail des ONG dans la promotion des programmes européens via des processus d’appel d’offres.

Pour les militants, tous les bénéficiaires des subventions européennes devraient être soumis aux mêmes règles et obligations. « Créer des règles spécifiques et des obligations supplémentaires pour les ONG conduirait à un traitement injuste comparé à d’autres types de bénéficiaires […] certaines propositions introduisent de la paperasse inutile sans améliorer le contrôle budgétaire », a-t-elle observé.

Le PPE menace d'activer l'article 7 contre Budapest

Si la dérive autoritaire de la Hongrie continue, l’UE pourrait enclencher la procédure de suspension d’un Etat membre prévue par les traités , a averti le porte-parole du Parti populaire européen.

Lobbys et organisations

Les activistes estiment également que le rapport « confond » les règles financières applicables aux bénéficiaires du budget européen et les règles sur la transparence et les activités de lobby.

Valentina Caimi insiste ainsi sur le fait que toutes les ONG recevant une aide européenne ne mènent pas des activités de lobby ciblant les institutions. En effet, certaines se limitent à fournir des services à leurs membres ou à offrir une expertise spécifique que la Commission juge utile à l’application de ses politiques.

Les organisations peuvent indiquer dans le registre de transparence le budget annuel qu’elles dédient au lobbying. À ce jour, cette mesure est cependant non obligatoire.

« Notre position est que le registre de transparence devrait devenir obligatoire pour les organisations dont les activités correspondent à du lobbying direct ou indirect […] Cela s’appliquerait donc aux ONG qui font du lobbying, mais pas aux autres », estime Carlotta Besozzi, de Civil Society Europe.

Bart Staes regrette quant à lui que d’un côté on félicite les ONG pour leur rôle de critique démocratique, mais que d’un autre elles soient traitées comme des lobbys, alors que 95 % d’entre elles sont actives dans le développement et le secteur social. « Elles ne font donc pas de lobby, elles œuvrent au bien général », rappelle-t-il.

Intérêts commerciaux européens

C’est un paragraphe sur les intérêts « commerciaux et stratégiques » de l’UE qui a entrainé le plus de réactions. Il appelle l’UE à rejeter tout financement d’organisations qui « disséminent manifestement des non-vérités et/ou dont les objectifs sont contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne, à la démocratie, aux droits de l’Homme et/ou aux objectifs politiques stratégiques, commerciaux et sécuritaires des institutions européennes ».

« Se pose alors la question de ce qui définit un intérêt stratégique et qui le détermine », réagit Maurice Claassens, coordinateur pour Solidar.

Pour Valentina Caimi, ce paragraphe ne concorde pas avec un article des traités européens, qui indique que : « les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union ».

« Imposer des conditions de financement en limitant la possibilité de défendre et de critiquer les politiques limite la liberté d’expression et ne favorise que les voix de ceux qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de l’UE », explique Carlotta Besozzi, qui ajoute que les politiques européennes bénéficient des voix critiques des ONG, comme cela a notamment été le cas dans la législation liée aux droits des personnes à mobilité réduite.

François Balate, conseiller en politique du Forum européen de la jeunesse, va plus loin en affirmant qu’à une époque où l’espace public se rétrécit dans plusieurs États membres, ce rapport envoyait un message négatif.

« Il est intéressant de noter que le gouvernent hongrois associe le projet de rapport de M. Pieper à sa proposition de loi sur la transparence des organisations recevant des financements étrangers, très critiquée par le collège des commissaires, qui envisage de poursuivre le pays pour non-respect de certaines règles et entamera bientôt un dialogue politique avec Budapest », fait-il remarquer.

Réactions

Le rapport a également entrainé de vives réactions de la part de représentants de l’UE, qui estiment qu’il n’est en grande partie pas fondé sur des faits. Un document qu’Euractiv a pu lire stipule notamment que « le rapport se penche sur les ONG, ce qui est dépassé. Depuis 2012, l’UE soutient des organisations de la société civile, ce qui inclut aussi des fondations, des coopératives, des organisations du secteur privé ou des syndicats, dont les associations d’employeurs. Dans la période comprise entre 2010 et 2015, par exemple, les ONG n’ont représenté que 75 % du 1,1 milliard d’euros que le programme thématique pour la société civile alloue à ce secteur. Pourquoi se concentrer sur une catégorie si spécifique ? Les mêmes règles doivent s’appliquer à toutes les organisations de la société civile ».

« Les mesures demandées représentent un fardeau administratif terrible. Si elles s’appliquaient à toutes les organisations de la société civile, et pas seulement aux ONG, nous devrions cesser de financer Konrad Adenauer, par exemple, qui réalise un travail excellent en Birmanie, en participant à la formation des partis politiques qui se préparent pour les prochaines élections, par exemple. Et ne parlons même pas de l’European Endowment for Democracy, qui ne peut se permettre autant de visibilités », ajoute le texte.