Bruxelles planche sur une décentralisation du pouvoir européen

Le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz, lors de la 8ème conférence sur la subsidiarité. [Daniela Vincenti]

Un Sénat des régions européennes, une « carte verte » pour demander une initiative législative à la Commission, les pistes pour renforcer la décentralisation du pouvoir sont à l’étude à Bruxelles.

« Les villes et les régions peuvent servir de pont entre les institutions européennes et les inquiétudes quotidiennes de nos citoyens, car les populations européennes ont un très haut niveau de confiance envers leurs autorités locales et régionales », a déclaré le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz, lors d’une conférence le 4 décembre à Vienne.

La nouvelle est presque passée inaperçue, mais le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a mis en place le mois dernier (14 novembre) un groupe de travail, qui devra identifier d’ici à juillet 2018 les domaines politiques pour lesquels le processus décisionnel pourrait être rétrocédé – dans sa globalité ou en partie – aux États membres.

Repenser la subsidiarité

Le groupe de travail, présidé par le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et constitué de trois eurodéputés, trois députés et trois représentants régionaux, émettra des recommandations pour mieux associer les responsables nationaux, régionaux et locaux au processus décisionnel.

Dans son discours sur l’état de l’Union en septembre dernier, Jean-Claude Juncker voulait que la Commission « soit plus ambitieuse sur les grands enjeux, plus discrète sur les dossiers de moindre importance, et rétrocède des compétences aux États membres dans des domaines où cela fait du sens ».

Juncker réforme l’UE sans toucher aux traités

Dans son discours de l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker propose un plan ambitieux pour réformer les institutions européennes. Reste à convaincre les Etats membres.

Le principe de subsidiarité vise à garantir que les décisions sont prises le plus près possible des citoyens et que l’UE n’agit que si elle est plus efficace qu’une action prise au niveau national, régional ou local. Le principe de proportionnalité limite l’exercice du pouvoir de l’UE à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités européens.

Karl-Heinz Lambertz n’a pas hésité à dire qu’il voyait aussi le groupe de travail comme un exercice pour apporter plus de clarté sur « le type d’Europe que nous voulons pour l’avenir et pour faire des propositions claires en vue des élections européennes de 2019 ».

Mise en cause du système d’alerte rapide

Les parlements nationaux sont clairs là-dessus. Même s’ils ont gagné plus de poids avec le traité de Lisbonne, qui leur confère le droit d’examiner les lois et de signaler des manquements au principe de subsidiarité via le système d’alerte rapide, ils semblent prêts à réformer l’engagement interparlementaire et interinstitutionnel.

Le groupe de travail est un pas dans la bonne direction, estime le sénateur français Jean Bizet, président de la commission affaires européennes. « Mais le contrôle de la subsidiarité ne doit pas devenir du fondamentalisme juridique, où la forme prend le pas sur le fonds. »

Juncker nomme son premier vice-président gardien de la subsidiarité

Le premier vice-président de la Commission, le Néerlandais Frans Timmermans, compte œuvrer pour une UE plus efficace et forte. Pour ce faire, il n’hésitera pas à faire usage de son droit de veto.

Le système d’alerte rapide, avec les cartons jaune et orange, n’a été activé qu’à trois occasions depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne il y a sept ans. Et les députés sont impatients de savoir si ce mécanisme va dans la bonne direction pour l’amélioration des relations entre les institutions européennes et les parlements nationaux.

Même s’il a permis aux députés nationaux d’être davantage impliqués dans le processus décisionnel de l’UE, il est aussi perçu comme un système de contrôle passif plutôt que comme une injection positive de nouvelles idées politiques.

Merci Barroso

Certains estiment que le dialogue politique informel entre la Commission et les parlements nationaux est beaucoup plus efficace. Initialement lancé par l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en mai 2006, après le désastre des référendums français et néerlandais, le dialogue politique a été un succès immédiat, indiquent les experts du Parlement européen.

La grande majorité des opinions transmises par les parlements nationaux – entre 87 et 97 % – sont des contributions non liées à des manquements au principe de subsidiarité.

Comme le note Jean Bizet, les parlements nationaux veulent jouer un rôle actif dans les affaires européennes et interprètent la subsidiarité de façon plus politique.

Une des propositions émanant du groupe de travail pourrait en effet être un système de « carte verte » permettant aux députés nationaux d’inviter la Commission à adopter une proposition de loi, comme le font les eurodéputés.

« La subsidiarité est un acte politique », insiste Jean Bizet, tout en soulignant que l’UE devrait être moins bureaucratique et permettre à tous les niveaux de participer dans le processus de décision.

Régionalisme via un « sénat des régions »

Pour Edgar Mayer, président du Conseil fédéral autrichien, un principe de subsidiarité adapté « coupera l’herbe sous le pied du nationalisme grandissant ». « Nous devons opposer séparatisme et nationalisme avec un régionalisme qui respecte le principe de liberté, d’égalité des droits et d’état de droit. »

Raffaele Cattaneo, président du Conseil régional de Lombardie, en Italie, qualifie la subsidiarité de révolution copernicienne donc le potentiel n’a pas été pleinement saisi.

Étant donné que la subsidiarité est actuellement limitée à un système de contrôle, il affirme qu’un dialogue plus structuré est nécessaire entre les parlements européen, régionaux, nationaux.

L’Italien voudrait transformer le Comité des régions en ce qu’il appelle un Sénat des régions, une chambre de territoires pouvant jouer un rôle précieux au niveau européen puisqu’elle inclurait les spécificités des territoires dans le processus décisionnel.

« Ce dont nous avons besoin, c’est d’une Europe basée sur une gouvernance multiple qui nous garantit que la prise de décision est autonome à tous les niveaux. Si nous échouons, nous courrons le risque de creuser le fossé entre les citoyens et les institutions européennes », a-t-il ajouté.

Contexte

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont entérinés dans l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Le traité de Lisbonne introduit un mécanisme permettant aux parlements nationaux de surveiller la conformité des projets de loi européens avec le principe de subsidiarité.

Grâce au système d’alerte précoce, les parlements nationaux ont huit semaines pour soumettre leurs arguments selon lesquelles le projet de loi ne respecte pas le principe de subsidiarité.  Si le nombre d’avis motivés correspond à un tiers des voix allouées aux parlements nationaux, alors la Commission européenne doit revoir son projet de loi.