Accord à l’arrachée sur les jeux d’argent en ligne

La Commission européenne a négocié le premier mémorandum d'entente entre les organes de supervision nationaux des jeux d'argent, le 27 novembre. [Crédit : [Syda Productions / Shutterstock.com]

Les organes de supervision des jeux d’argent en ligne et l’exécutif européen se préparent à collaborer.

Face au secteur des jeux d’argent, qui engrange des recettes fiscales considérables, la Commission marche sur des œufs. Le secteur est en effet réticent à laisser l’UE légiférer ses activités. Dans le cadre de la nouvelle directive anti-blanchiment d’argent, qui entrera en vigueur en juin 2017, la Commission joue désormais un rôle de facilitateur de nouveaux accords entre autorités nationales.

Le vendredi 27 novembre, l’exécutif a réuni un groupe de régulateurs nationaux des jeux d’argent afin d’approuver une série de lignes directrices volontaires, visant à sauvegarder la protection du consommateur et à établir des normes juridiques en UE, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande. La Commission a rédigé ces lignes directrices, mais seules les autorités nationales les ont signées.

Pour les hauts fonctionnaires de l’exécutif, ce document est révolutionnaire, car il établit un système pour que les autorités de réglementation de différents pays puissent partager des informations sur les entreprises qui gèrent des sites de jeux d’argent et de hasard en ligne.

Il permettra de renforcer la surveillance des entreprises qui opèrent dans plus d’un pays de l’UE et sont déjà dans les radars des autorités de régulation pour comportement suspect, ont affirmé des responsables de la Commission.

Les pays qui ont signé l’accord (MoU) acceptent ainsi de communiquer sur les infractions, y compris sur les matchs truqués, le blanchiment d’argent et la falsification de signatures.

L’exécutif a qualifié cet accord de tournant historique étant donné la résistance farouche face à laquelle l’UE s’est retrouvée en matière de réglementation des jeux d’argent. Selon un représentant de l’UE, le rôle de négociateur de la Commission était primordial, car les autorités de réglementation entretiennent des relations très froides, et ont souvent des approchent diamétralement opposés des jeux d’argent en ligne.

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Le jour même où les régulateurs ont approuvé ces normes, les représentants de la Commission ont également rencontré les autorités nationales au sujet de la directive contre le blanchiment d’argent, approuvée en mai.

Les États membres peuvent demander d’exempter les entreprises de jeux d’argent des nouvelles règles, c’est-à-dire la remise obligatoire d’un rapport sur les comportements suspects et des relevés de transactions, en attente d’approbation de la Commission. Les autorités de réglementation nationales devront justifier leur demande et prouver que les services de jeux concernés – en ligne ou hors ligne – ne dissimulent pas de blanchiment d’argent.

Quand la directive entrera en vigueur en 2017, l’exécutif publiera une évaluation détaillée sur la manière dont plusieurs services sont impliqués dans du blanchiment d’argent.

Une source proche de la Commission a déclaré à EURACTIV que l’exécutif se méfiait de l’octroi d’exemptions à des services de jeux d’argent. « Nous pensons qu’il n’existe pas un seul jeu de hasard où le risque de blanchiment d’argent est nul », a reconnu cette personne.

Selon la directive, les États membres qui demandent une exemption devront évaluer le risque que présentent ces prestataires de services de jeux d’argent en tenant compte « du degré de vulnérabilité des transactions applicables, notamment en ce qui concerne les méthodes de paiement utilisées ».

Depuis les attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, les autorités de régulation sont sous pression pour sévir contre le blanchiment d’argent.

Lors d’une réunion à Bruxelles, le 20 novembre, les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures ont appelé les législateurs à couper le financement des réseaux terroristes en ciblant les monnaies virtuelles et les systèmes de blanchiment d’argent.

Une source de la Commission a révélé que pour l’instant l’exécutif n’avait pas de preuve que le fait que les jeux d’argent en ligne servaient de couverture pour le blanchiment d’argent d’organisations terroristes. Il a néanmoins expliqué que la Commission allait enquêter avec les renseignements financiers et les organismes d’application de la loi avant de publier son évaluation des facteurs de risque des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Contexte

La Commission européenne a négocié un mémorandum d'entente entre les autorités nationales de réglementation des jeux d'argent, le 27 novembre 2015.

Par ailleurs, la nouvelle directive contre le blanchiment d'argent a été approuvée en mai 2015 et entrera en vigueur en juin 2017. À ce moment, la Commission publiera une évaluation exposant les risques de blanchiment d'argent dans l'UE. Les États membres peuvent demander des exemptions à la directive pour des prestataires de services de jeux s'ils peuvent justifier d'un risque faible de blanchiment d'argent.

Prochaines étapes

  • 27 novembre 2015 : mémorandum d'entente signé par les autorités de réglementation des jeux d'argent en ligne.
  • Juin 2017 : entrée en vigueur de la directive anti-blanchiment d'argent.

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