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11/12/2016

Assécher le financement du terrorisme risque de prendre du temps

Justice & Affaires intérieures

Assécher le financement du terrorisme risque de prendre du temps

Michel Sapin et Wolfgang Schäuble

[European Council]

Le 2 février, la Commission européenne va présenter un plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme. Ces propositions législatives devront toutefois être peaufinées pour minimiser les répercussions sur le secteur financier, ont déclaré des responsables européens.

Assécher les finances des groupes terroristes est un pilier essentiel de la stratégie élaborée par le gouvernement français au lendemain des attentats du 13 novembre à Paris.

Durant les conseils des ministres des Finances de novembre et décembre, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a invité ses homologues européens à renforcer le cadre juridique afin d’épuiser les ressources financières des terroristes.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge de l’Euro, a déclaré en décembre que l’exécutif allait faire des « propositions détaillées » au début de l’année. Selon lui, s’attaquer au financement du terrorisme est une « priorité absolue ».

Certains responsables européens estiment néanmoins qu’il faudra un peu plus de temps pour élaborer des mesures spécifiques pour une meilleure utilisation des cartes prépayées et des monnaies virtuelles, deux des principaux sujets de préoccupation. En effet, des cartes prépayées ont été utilisées pour préparer les attentats du 13 novembre.

Selon eux, ces instruments financiers sont importants pour les investisseurs ou pour les groupes sociaux avec un accès limité aux services bancaires et aux cartes de crédit. Ainsi, toute décision qui pourrait avoir de grandes répercussions sur le secteur financier doit être examinée dans le moindre détail.

>> Lire : La lutte française contre le financement du terrorisme freinée par l’UE

L’exécutif introduira de nouveaux critères d’identification des acheteurs de cartes prépayées et de limite des sommes disponibles plus tard dans l’année. Elles seront intégrées à la révision de la directive anti-blanchiment d’argent.

Paris souhaite aussi s’attaquer au trafic de biens culturels, une source importante de revenus pour l’État islamique, qui pille des antiquités de grande valeur en Syrie ou en Iraq. Certains objets ont été retrouvés dans des pays comme la Bulgarie par exemple.

Dans ce domaine encore, de nouvelles mesures n’apparaitront pas avant l’année prochaine puisque la Commission consulte actuellement le Service européen pour l’action extérieure et les pays tiers pour combattre le trafic illégal d’antiquités.

Le plan d’action de la Commission prévoit aussi de nouvelles mesures pour faciliter le gel des avoirs d’individus impliqués dans des actes terroristes et pour mieux contrôler les flux de capitaux suspects.

>> Lire : Pourquoi la France reste seule ou presque en première ligne face aux terroristes

Les dirigeants européens ont répondu aux attentats meurtriers de Paris en appelant l’exécutif et le Conseil à prendre rapidement « des mesures contre le financement du terrorisme », et à se concentrer sur le gel des avoirs et « autres mesures restrictives ».

Pourtant, les capitales ont mis du temps à réagir. Le 15 janvier, le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui préside le Conseil Ecofin ce semestre, a exhorté les autres États membres à soumettre leurs propositions quelques jours plus tard sur les domaines qui pourraient être mieux réglementés pour combattre le financement du terrorisme.

Contexte

La direction générale de la Commission pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux a envoyé un questionnaire aux gouvernements nationaux avant les vacances de Noël afin de les sonder sur les domaines qu'ils souhaiteraient réguler davantage.

Les autorités de régulation ont jusqu'à présent appliqué des techniques de lutte contre le blanchiment d'argent pour localiser les fonds des terroristes. Elles souhaitent également renforcer la transparence des transactions financières et des entités juridiques pour que les terroristes aient plus de difficultés à collecter des fonds.

La Commission européenne a mis en place des initiatives visant à empêcher de tels financements : une coopération améliorée sur les échanges d'information, une plus grande traçabilité des transactions financières et une plus grande transparence des entités juridiques.

Prochaines étapes

  • 2 février : La Commission européenne dévoile un plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme.
  • 2016 : Nouvelles propositions sur les monnaies virtuelles et les cartes prépayées.
  • 2017 : L'exécutif doit proposer des mesures pour s'attaquer au trafic illégal de biens culturels.