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03/12/2016

Avec ETIAS, l’entrée dans Schengen va devenir payante

Justice & Affaires intérieures

Avec ETIAS, l’entrée dans Schengen va devenir payante

Le futur mécanisme européen d’enregistrement des visiteurs étrangers pourrait à terme rapporter entre 500 millions et 2 milliards d’euros par an.

Les Britanniques devront-ils bientôt payer pour mettre le pied sur le continent ? C’est l’hypothèse qui ressort de la prochaine mise en place, au sein de la zone Schengen, d’un mécanisme d’enregistrement obligatoire, inspiré de l’ESTA  américain. Un visa qui n’en est pas un, puisqu’il concerne justement les ressortissants des pays qui n’ont pas besoin de visa.

L’Etias est un projet pour la zone Schengen : les pays ne faisant pas partie de Schengen devraient logiquement y être soumis. Les membres du marché unique en seraient en revanche dispensés en raison de la règle de la libre circulation des personnes. En revanche, si le Royaume-Uni sort du marché unique, la question se posera.

Bruxelles prépare un ESTA européen

Sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, la Commission européenne s’apprête à imiter les États-Unis en mettant en place un système de demande d’entrée sur le territoire en ligne, moyennant paiement, pour les voyageurs qui n’ont pas besoin de visa.

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Un sujet «  sécurité » dont n’héritera pas le commissaire à la sécurité

Prudemment, la Commission a jugé bon de ne pas impliquer de britannique dans le dossier, qui doit être présenté en novembre. Pour ses promoteurs, l’Etias vise à renforcer la sécurité de l’UE. Mais étrangement, le sujet ne fera pas partie du portefeuille du futur commissaire à la sécurité, le Britannique Julian King, qui doit être auditionné par le Parlement européen le 12 septembre. Les équipes du commissaire Avramopoulos garderont la main sur l’Etias. Dont les motivations seraient, de source britannique, « plus financières que sécuritaires ».

>>Lire l’interview de Sir Julian King : le Royaume-Uni est mieux dans l’UE pour combattre le terrorisme

Et de fait, l’aspect financier, qui permettrait de trouver une nouvelle ressource propre pour l’Union européenne, semble être une motivation sérieuse comme le confirme une source française.

Le budget européen a été revu à la baisse sur la période 2014-2020, et les fonds manquent alors que les besoins augmentent. Pour 2017, le Parlement européen s’apprête à entamer un nouveau bras de fer avec le Conseil sur ce sujet. Or, selon les calculs d’EurActiv, l’Etias pourrait facilement rapporter 500 millions d’euros par an d’ici 2020.

500 millions d’euros pour le budget européen ?

Actuellement, le système ESTA américain coûte 14 dollars par voyageur. Au total, ESTA a permis au pays d’engranger des sommes croissantes, de 177,8 millions de dollars en 2013 à 193,2 millions en 2015, pour un total de 13,8 millions de personnes en 2015 selon les chiffres  donnés par le département d’État américain à EurActiv.

Or, pour l’Europe, un système d’enregistrement équivalent pourrait rapporter nettement plus. L’Europe est en effet la première destination touristique du monde, avec 609 millions de touristes en 2015 sur un total de 1,2 milliard au niveau mondial, selon l’Organisation Mondiale du Tourisme (chiffres 2015).

Selon une estimation réalisée par la Commission européenne à partir d’une semaine de tests aux frontières de l’UE, les pays de la zone Schengen ont accueilli 30 millions de personnes venant de zones sans visa en 2014, et ce chiffre devrait grimper à 39 millions en 2020. Avec un montant équivalent aux frais demandés par les États-Unis, soit 13 euros, l’enregistrement ramènerait plus de 500 millions d’euros au budget européen.

Mais selon une source, le montant pourrait être plus important, le tarif de l’Etias n’étant pas encore fixé et pouvant être revu à la hausse. A 50 euros par visa, l’Etias pourrait rapporter 2 milliards d’euros par an d’ici 2020, un montant déjà plus intéressant au regard du budget actuel de l’UE (145 milliards d’euros).

Après l’affaire Apple, les difficultés de négociations du traité transatlantique, l’Etias semble aussi être un moyen pour l’UE de s’imposer face aux États-Unis.

Contexte

La version européenne de la future base de donnée, baptisée EU Travel Information and Autorisation System, ou Etias, avait été évoqué au printemps dernier pour la première fois par le vice-président Frans Timmermans. Le Conseil européen a aussi souligné l’importance de ce dispositif, en juin dernier.

La mise en place de ce système présente un intérêt de sécurité évident : il permettrait un fichier central des non-européens. Un bond en avant par rapport à la situation actuelle . « L’objectif est de rassembler un maximum d’informations sur les personnes entrant dans l’Union européenne, et de les partager » explique une source française. Pour l'heure, les états européens peuvent échanger des données sur les personnes ayant besoin de visa, par le système VIS (Visa Information System). Mais le Schengen Information System  (SIS) ne fonctionne que par des alertes sur des personnes spécifiques.

 

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