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23/01/2017

Berlin fait barrage à une nouvelle directive contre la discrimination

Justice & Affaires intérieures

Berlin fait barrage à une nouvelle directive contre la discrimination

Dans de nombreux pays européens, les homosexuels ne sont toujours pas protégés contre la discrimination.

[Jürgen Telkmann/Flickr]

L’Allemagne est le seul État membre à s’opposer à une directive contre la discrimination. Les associations de défense des droits de l’Homme demandent à Berlin de cesser de bloquer le processus. Un article d’EurActiv Allemagne.

Les cas de discrimination sont légion en Europe. Que ce soit à Vienne, où un couple lesbien a récemment été prié de quitter un établissement; à Riga, où deux Allemands se sont vu refuser une chambre d’hôtel, le respect des droits des citoyens reste un combat. Une situation qui milite pour une nouvelle directive sur l’égalité, selon les ONG.  L’Allemagne s’oppose néanmoins à un tel projet, ce qui a poussé plus de 40 associations et ONG à exhorter le gouvernement allemand à cesser de bloquer l’initiative.

« La protection contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’appartenance religieuse est un droit fondamental qui n’est pas encore correctement respecté dans de nombreux pays de l’Union européenne », rappelle Selmin Çal??kan, secrétaire générale d’Amnesty en Allemagne.

Le gouvernement allemand accepte la discrimination

L’appel a même reçu le soutien de l’agence anti-discrimination du gouvernement fédéral allemand. « Le gouvernement allemand accepte que les personnes handicapées n’aient pas accès à certains espaces commerciaux dans nombre de pays européens, ou que les homosexuels puissent se voir refuser une chambre d’hôtel », indique Christine Lüders, directrice de l’agence anti-discrimination du gouvernement fédéral. Elle assure que les propriétaires qui refusent de louer leurs biens à des Juifs ou à des Musulmans devront aussi affronter les conséquences de leurs actes.

La directive actuelle contre la discrimination se base sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui interdit la discrimination liée à la couleur de la peau ou à l’origine ethnique ou sociale. Elle interdit donc qu’une personne soit désavantagée à cause de ses origines, de son ethnicité, de son orientation sexuelle, religieuse ou politique, d’un éventuel handicap, de son âge ou de son identité sexuelle.

>> Lire : Le gouvernement allemand refuse de s’occuper du racisme institutionnel

Dans la plupart des États membres, il n’existait pas de cadre législatif pour la lutte contre le racisme avant cette directive, et les législations nationales ont donc dû être adaptées afin d’intégrer les exigences liées à la discrimination. Souvent, les organismes anti-discrimination sont cependant encore très inefficaces.

Des mesures anti-discrimination trop discrètes

Le fait que la majorité des victimes ne connaissant pas les lois anti-discrimination, ou manquent des ressources nécessaires pour y faire appel pose un autre problème. Selon une étude menée en 2009 par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, la majorité des Roms interrogés ne savait pas qu’il existait des lois anti-discrimination. En outre, la directive sur l’égalité se borne à établir une série de normes minimales très limitées et souvent négligées dans les pays d’Europe de l’Est.

Au départ, de nombreux États se sont opposés à une nouvelle directive commune pour l’égalité de traitement, mais l’Allemagne est le seul qui continue à résister. Dans leur appel au gouvernement allemand, les organisations de défense des droits de l’Homme indiquent notamment qu’il serait facile de changer la législation existante pour la rendre plus égalitaire et que Berlin devrait donc cesser de s’opposer à cette initiative bénéfique.

>> Lire : La dérive raciste en Hongrie et en Pologne inquiète le Conseil de l’Europe

Maja Liebing, d’Amnesty International, estime qu’il est nécessaire de remédier d’urgence à cette situation pour l’accès aux biens et services. « En Allemagne, il s’agit surtout de s’assurer que les petits commerces, comme les hôtels, les restaurants et les cafés respectent la loi, mais le manque de protection est plus important dans d’autres pays européens », a-t-elle déclaré à EurActiv Allemagne.

Le fait que les propriétaires d’hôtel ne soient pas obligés de laisser un couple homosexuel louer une chambre peut être utilisé comme exemple clair de la situation et faire pression sur le gouvernement, estime la spécialiste.

Dans ce contexte, les auteurs de l’appel ne comprennent pas le refus du gouvernement de laisser l’UE élaborer une nouvelle directive pour l’égalité. « Le comportement choquant de l’Allemagne empêche d’autres pays d’introduire une protection légale face à la discrimination », souligne Selmin Çal??kan.

« Un traitement égal n’est pas un privilège dont devraient jouir les ‘plus égaux’. »

« Il s’agit de transposer dans des lois concrètes le changement de mentalité qui a déjà opéré chez une grande partie de la population, qui a déjà intégré qu’un traitement égal n’est pas un privilège pour les ‘plus égaux’, mais doit s’appliquer à tout le monde », affirme Ulrike Lunacek, vice-présidente du Parlement européen, ou elle dirige la délégation des Verts, lors d’une rencontre avec EurActiv Allemagne.

Elle explique également que sans l’opposition de Berlin, la Commission et le Parlement auraient entamé les travaux sur la directive concernant la protection contre la discrimination en dehors du monde du travail en 2009. Les Verts ont soumis une nouvelle initiative dans ce but précis, soutenus par la commissaire V?ra Jourová.

« Berlin enverrait un signe positif à d’autres pays et permettrait aux citoyens allemands de ne plus être victimes de discrimination ailleurs en Europe en cessant enfin de s’opposer [à l’initiative] et en la soutenant activement », insiste Ulrike Lunacek.

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Contexte

Dans le monde, 22 pays ont redéfini la notion de mariage pour inclure les couples homosexuels : l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles, Écosse), la Suède et l’Uruguay. Le mariage homosexuel est également reconnu dans certaines parties du Mexique et sera très prochainement intégré à la législation irlandaise après le référendum du mois de mai.

Au début du mois de mars 2015, le parlement slovène a également indiqué son soutien au mariage homosexuel. En Allemagne, les couples homosexuels n'ont cependant pas le droit de se marier. Ils peuvent contracter une union civile, comme dans d'autres pays, dont la Colombie, par exemple, mais jouissent alors de moins de droits que les couples mariés. Les couples gays et lesbiens tentent donc de faire légaliser les adoptions conjointes.

>> Lire : Le référendum irlandais relance le débat des droits des homosexuels en Allemagne