Berlin renonce à renvoyer les réfugiés syriens vers la Grèce et l’Italie

In the last year, Germany has asked other EU member states to take back over 35,000 asylum seekers. [Freedom House/Flickr]

Berlin a décidé d’arrêter d’appliquer le règlement de Dublin aux réfugiés syriens, en cessant de les expulser vers le pays européen de leur arrivée. Un premier vers un constat d’échec de ce système fortement critiqué. Un article du Tagesspiegel

Les détracteurs du règlement de Dublin, adopté en 2003, dénoncent depuis des années un système couteux, inefficace et humiliant pour les réfugiés. Face à l’intensification de la crise migratoire, l’Allemagne a à présent décidé de ne plus l’appliquer aux demandes d’asile des réfugiés syriens.

Cette décision découle d’une mesure interne, rendue publique par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE). Le 21 août, l’office fédéral allemand pour l’immigration et les réfugiés (BAMF) a supprimé l’examen normalement obligatoire qui détermine si les demandeurs d’asile sont arrivés dans l’UE par un autre pays. Le cas échéant, les demandeurs d’asile peuvent, selon le règlement de Dublin, être renvoyés dans le premier pays européen où ils ont posé le pied.

Dans ses « règles procédurières pour la suspension du règlement de Dublin pour les citoyens syriens », dans lequel il cite l’ECRE, le BAMF indique que toutes les expulsions vers d’autres pays européens prévues ont été suspendues. Les demandeurs d’asile expulsés sont en général renvoyés vers les pays à la frontière sud de l’UE, comme la Grèce et l’Italie.

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Purgatoire

Les organisations de réfugiés et œuvres caritatives critiquent le système de Dublin depuis des années, dénonçant une procédure qui place les demandeurs d’asile dans une sorte de purgatoire et les empêche de s’intégrer dans leur nouvelle société dès leur arrivée.

Les détracteurs du système déplorent en outre la règle selon laquelle le premier pays d’arrivée est responsable du traitement des demandes d’asile et que les réfugiés qui atteignent un autre pays peuvent en être expulsés, qui, selon eux, ne remplit pas son objectif affiché. La procédure telle qu’elle existe actuellement coute en effet très cher aux administrations nationales. L’an passé, l’Allemagne a ainsi envoyé environ 35 100 demandes de « rapatriement » vers d’autres États de l’UE. En réalité, seules 4 800 personnes ont été renvoyées vers leur pays d’arrivée. Le transfert des réfugiés au sein même du pays génère elle aussi des couts non négligeables.

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Les spécialistes de l’immigration estiment également que les souhaits et situations familiales des nouveaux arrivants doivent être pris en compte, dans l’intérêt des réfugiés, mais aussi dans celui du pays d’accueil. Les personnes ayant des amis ou de la famille en Suède, par exemple, ont en effet plus de chances de trouver du travail et un logement au même endroit, plutôt qu’en Italie.

La Commission européenne soutient la décision de Berlin

Le 25 août, Bruxelles a exprimé son soutien à l’initiative allemande : « Nous nous félicitons de cet acte de solidarité allemand », a déclaré une porte-parole de la Commission.

Par cette décision, Berlin reconnait que les pays situés le long de la frontière externe de l’Union ne peuvent gérer seuls le nombre toujours croissant de demandeurs d’asile, a ajouté la porte-parole. À ce jour, l’Allemagne est le seul État de l’UE qui ne renvoie pas les réfugiés syriens vers leur premier pays d’arrivée, en général la Grèce ou l’Italie.

Angela Merkel et François Hollande n’abandonnent pas Dublin

Jusqu’ici, l’Allemagne avait été le plus grand champion du règlement de Dublin et a toujours défendu son application. Malgré la décision allemande concernant les Syriens, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, François Hollande, appellent toujours à la mise en place immédiate de centre d’enregistrement des réfugiés en Italie et en Grèce, conformément au règlement de Dublin, révèlent un document du BAMF qui ne devait pas être rendu public.

Un souhait irréalisable, selon Günther Burkhardt, directeur du groupe de travail national allemand Pro Asyl. « À l’heure actuelle, la Grèce, principal pays d’arrivée, ne parvient même pas à fournir de la nourriture et un logement aux réfugiés », souligne-t-il. « Comment les Grecs sont-ils supposés gérer leur enregistrement ? »

Günther Burkhardt voit d’un bon œil le changement de politique de l’Allemagne, qu’il considère comme un premier pas vers la reconnaissance de l’échec du système de Dublin. « Malheureusement, on estime toujours que l’exception ne peut pas être étendue à plus de nationalités. Le gouvernement fédéral allemand doit à présent confronter la réalité et également suspendre ce système [de Dublin] pour d’autres réfugiés », ajoute-t-il.

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Il est absurde que les réfugiés afghans, par exemple, doivent toujours attendre des mois pour que leurs demandes d’asile soient examinées, souligne Pro Asyl. Au lieu de passer par le système de Dublin, qui établit quel pays doit se charger du traitement des demandes d’asile, Günther Burkhardt estime que les demandes des Afghans et des Irakiens devraient être réellement examinées en Allemagne.

Le directeur de l’ONG ajoute qu’il est à présent important de « sensibiliser la population européenne à la protection des réfugiés ». « Ce sont les valeurs de la culture européenne qui sont en jeu.  L’Europe ne peut se retrancher derrière ses frontières », conclut-il.

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Contexte

Le règlement de Dublin II a remplacé la convention de Dublin en 2003. Il détermine une série de règles et de compétences liées aux demandes d’asile, notamment la possibilité pour un États recevant une demande d’asile de renvoyer le demandeur vers le premier pays européen où celui-ci a mis les pieds. Ce premier pays d’arrivée est en effet considéré comme responsable tu traitement de la demande d’asile. Cette mesure place certains pays, comme la Grèce et l’Italie, mais aussi certains pays des Balkans, où arrivent un nombre toujours croissant de migrant, dans une position insoutenable.

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Le système de Dublin établit également un registre des données biométriques des demandeurs d’asile déjà enregistrés dans n’importe quel État membre.

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