EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

11/12/2016

Berlin veut élargir sa liste de pays sûrs au Maghreb

Justice & Affaires intérieures

Berlin veut élargir sa liste de pays sûrs au Maghreb

Berlin compte ajouter l’Algérie, le Maroc et la Tunisie à sa liste des pays d’origine « sûrs », malgré la criminalisation de l’homosexualité qui reste de mise dans ces trois pays. Un article d’EurActiv Allemagne.

Un baiser entre deux hommes en face de la mosquée historique de la capitale marocaine, Rabat a suffi pour que les « coupables » passent jusqu’à trois ans derrière les barreaux. La situation est la même en Algérie et en Tunisie.

Comme l’homosexualité est illégale dans ces pays, les personnes menacées de persécution par ces lois discriminatoires peuvent demander l’asile en Allemagne en vertu du paragraphe 29a des lois sur l’asile et de l’article 16a.

« Manquements aux droits de l’Homme »

Berlin entend pourtant ajouter sans tarder ces pays à sa liste de pays dits « sûrs », qui comprend déjà l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Ghana, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, le Sénégal et la Serbie. Un projet de loi à cet effet a été présenté le 25 avril à la commission parlementaire dédiée aux affaires intérieures.

Le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de Maizière, principal soutien de l’initiative, a même admis récemment qu’il existait des « manquements en termes de droits de l’Homme » en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

>> Lire : Le distinguo entre réfugiés et migrants divise l’Europe

Le gouvernement n’a toutefois pas réussi à dissiper toutes les inquiétudes du conseil fédéral, le Bundesrat, et notamment de ses membres Verts. Si Berlin reconnait que l’homosexualité est interdite dans le Maghreb, les autorités assurent qu’il y a peu de preuves de persécution systématique.

Les organisations de défense des droits de l’Homme dénoncent la proposition et assurent que nombre de réfugiés de ces régions auraient encore droit à l’asile, quel que soit le statut de leur pays d’origine. « Cela contredit le principe de base de la procédure d’asile », défend Günter Burkhardt, qui dirige l’association Pro Asyl.

Les ONG ne sont cependant pas les seuls à s’opposer au projet. Luise Amtsberg, députée écolo, a critiqué la décision de Thomas de Maizière, qui donne « carte blanche [aux pays du Maghreb] pour violer les droits de l’Homme ». « Les homosexuels sont persécutés et les droits des femmes n’existent que sur papier », estime quant à elle Ulla Jelpke, députée du parti de gauche Die Linke.

Pas de renvoi automatique

Daniel Thym, spécialiste de l’immigration à l’université de Konstanz, fait cependant une distinction importante : « le statut de pays d’origine sûr ne signifie pas que les réfugiés seront automatiquement renvoyés». « Chaque cas sera toujours évalué de manière individuelle », assure-t-il.

En ajoutant les trois pays à sa liste, Berlin espère surtout accélérer le processus d’asile et décourager leurs habitants d’entreprendre le voyage. Thomas de Maizière prend l’exemple des pays des Balkans, qui sont sur la liste depuis 2014. Depuis, il y a de moins en moins de réfugiés originaires de la région

>> Lire aussi : Le renvoi des réfugiés secourus en mer vers la Turquie fait débat en Allemagne

Ursula Gräfin Praschma, de l’agence fédérale de l’immigration et des réfugiés (BAMF) est d’accord sur le fait que la mesure a eu de bons résultats. Le 25 avril, elle a indiqué que le nombre de réfugiés arrivant du Maghreb avait déjà commencé à chuter. En janvier, 3 356 personnes avaient été enregistrées, contre 599 en février et 480 en mars. Le seul fait de discuter d’une nouvelle loi a donc déjà découragé des centaines de personnes.