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03/12/2016

La Commission dévoile ses pistes pour un « Dublin Plus »

Justice & Affaires intérieures

La Commission dévoile ses pistes pour un « Dublin Plus »

Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge de la migration.

[European Commission]

Bruxelles a présenté des propositions de réforme du système d’asile commun qui mettent l’accent sur la relocalisation automatique et obligatoire des réfugiés à travers l’Europe, aujourd’hui en panne.

La crise des réfugiés à mis en lumière les faiblesses de l’actuel système de Dublin, qui détermine où les demandes d’asile doivent être déposées.

Le système de Dublin stipule en effet que l’État membre en charge de l’examen d’une demande d’asile est le pays par lequel le migrant est entré sur le territoire européen.

Mais en 2015, avec plus d’un million de migrants ayant rejoint l’Europe dont une vaste majorité par la Grèce, le principe de Dublin a volé en éclat.

Environ la moitié sont des Syriens fuyant la guerre. Aujourd’hui, plus de 51 000 réfugiés et migrants, cherchant à atteindre le nord de l’Europe, sont bloqués en Grèce suite à la fermeture des frontières des Balkans. Chaque jour, des centaines de migrants continuent d’affluer sur les îles grecques.

>> Lire : L’accord UE-Turquie toujours dans les limbes à Lesbos, les réfugiés aussi

Les États membres n’ont fait qu’accentuer le problème en encourageant les « mouvements secondaires irréguliers » – quand les réfugiés se rendent dans un autre pays que celui où ils sont arrivés. Selon la Commission, les différentes manières de traiter les demandes d’asile à travers l’UE ont poussé à de tels mouvements. L’exécutif envisage deux scénarios possibles pour l’avenir du règlement de Dublin.

« Il est clair que le système, tel qu’il est aujourd’hui, ne fonctionne pas. Il ne marche pas. Nous devons partager la responsabilité, réduire le phénomène de course au droit d’asile et sanctionner les mouvements secondaires », a assuré Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge de la migration.

>> Lire : « Le système de Dublin est mort à petit feu car nous ne l’avons pas réformé à temps »

La première option est que les principes fondateurs de Dublin restent inchangés, mais soient mieux mis en œuvre et accompagnés d’une aide pour les pays se trouvant en première ligne. Ce nouveau système s’appellerait « Dublin Plus », a annoncé Frans Timmermans, vice-président de la Commission, tout en ajoutant qu’il serait plus équitable.

L’autre scénario consiste en une refonte complète du système d’asile qui se traduirait par une redistribution automatique et obligatoire des candidats à l’asile dans l’UE.

« Dans ce scénario, la responsabilité serait décidée dès le début et chaque cas sera étudié selon les critères de distribution. Nous présentons ces deux options pour lancer un débat », a ajouté Frans Timmermans.

Frontières intelligentes et nouvelle agence pour l’asile

Si les États membres et le Parlement européen choisissent de donner à la Commission le mandat de moderniser les règles d’asile actuelles, le Bureau européen d’appui en matière d’asile aura une nouvelle fonction d’évaluation. Il devra surveiller de quelle façon les règles d’asile sont appliquées et proposer des mesures pour corriger les lacunes.

« La Commission voudrait donner un plus grand rôle à l’agence en termes d’intervention dans des situations de crise », a expliqué une source européenne.

Un nouveau système d’entrée et de sortie qui enregistrera automatiquement le nom, le type de document de voyage et les éléments biométriques sera aussi mis en place. Ce système de « frontières intelligentes » remplacera le système actuel d’apposition de cachets manuelle dans les passeports.

La planification et les détails des propositions sur l’asile n’ont pas encore été décidés, mais, grâce au communiqué de la Commission, les États membres ont désormais les cartes en main pour discuter de l’avenir du règlement de Dublin. Ils voteront ensuite pour ou contre des propositions concrètes, qui ne pourront être adoptées qu’à la majorité qualifiée.

Les propositions seront aussi débattues et adoptées par le Parlement européen.

 

Réactions

« Le système de Dublin a cessé de fonctionner car les pays ont cessé d'appliquer les règles. La Commission européenne a proposé une option viable et une autre très ambitieuse, mais, soyons honnêtes, peu réaliste. Nous devons montrer que nous avons appris de nos erreurs en forçant l'adoption du mécanisme de relocalisation d'urgence. Un système de Dublin efficace doit garantir l'intégrité de l'espace Schengen tout en soutenant le travail de Frontex pour un contrôle des frontières extérieures plus rigoureux », a déclaré Timothy Kirkhope, porte-parole des Affaires intérieures pour les Conservateurs et Réformistes européens.

« Le chaos dans lequel se trouvent la Grèce et la Turquie montre pour la énième fois qu'une solution européenne globale à la crise des réfugiés est nécessaire, et cela implique la refonte du cadre règlementaire européen avarié sur le droit d'asile. Tous les États membres doivent assumer leur responsabilité pour les réfugiés arrivant aux frontières européennes et pas seulement pour les frontières. Malheureusement, la proposition de la Commission est fragmentée », a estimé Jean Lambert, porte-parole des Verts en charge de la migration.

Contexte

En mai 2015, la Commission a proposé une première stratégie pour s'attaquer aux défis urgents de la crise, l'agenda européen en matière de migration. Une stratégie qui lui permettait aussi d'équiper l'UE de meilleurs outils pour mieux gérer la crise à moyen et long terme et notamment la migration irrégulière, les frontières, l'asile et la migration légale.

Le 4 avril, la Grèce a renvoyé les premiers réfugiés vers la Turquie dans le cadre d'un accord conclu entre l'UE et la Turquie, qui inquiète fortement les ONG. Athènes a du mal à gérer l'afflux massif de réfugiés sur son territoire. Cet accord stipule que pour chaque demandeur d'asile renvoyé en Turquie depuis la Grèce, un réfugié syrien sera réinstallé légalement en Europe.

>> Lire : Le premier convoi de migrants expulsés arrive en Turquie

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