Comptes bancaires dévoilés, paradis fiscaux extraterritoriaux frappés

Le secteur financier extraterritorial a été frappé par la divulgation de 2,5 millions de documents sur des comptes bancaires secrets d’entreprises et de particuliers dans 170 pays, analysés par 86 journalistes du monde entier, sous la direction de l’International Consortium of investigative journalism. La publication a débuté cette semaine.

 

La divulgation de deux millions de courriels et d’autres documents, issus principalement du paradis fiscal des îles Vierges britanniques, devrait causer des ondes de choc à l’échelle mondiale.

Quelque 32 mille milliards de dollars (25 mille milliards d'euros) sont bloqués sur les comptes, utilisés par des ploutocrates, des chefs d'État et des célébrités, afin d'éviter de payer des impôts sur le revenu.

Les révélations surviennent peu de temps après la démission du ministre français des finances, Jérôme Cahuzac, le 19 mars. Il s’est apparemment retiré, car il détiendrait un compte bancaire secret en Suisse. Jean-Jacques Augier, le trésorier de campagne et ami proche de François Hollande, a également été contraint d'identifier publiquement un partenaire d'entreprise chinois.

L'ancien ministre mongolien des finances et vice-président de son parlement aurait déclaré qu'il devrait peut-être quitter la politique en raison de cette enquête.

En Belgique, une première série de révélations est attendue dans la journée sur le site du quotidien Le Soir.

Selon des informations initiales, la divulgation a permis aux enquêteurs de suivre la trace de fortunes « disparues » de dictateurs, tels que Ferdinand Marcos aux Philippines et Robert Mugabe au Zimbabwe.

Le Guardian, la BCC et d'autres médias internationaux publieront ensemble les résultats de leurs enquêtes dans le courant de la semaine. Selon le Guardian, le projet d'enquête pourrait fortement ébranler la confiance dans les paradis fiscaux, utilisés par les plus riches du monde.

Les activités d'un éventail extraordinaire de responsables gouvernementaux et de familles riches dans le monde ont été identifiées. Ils viennent du Canada, de la Chine, des États?Unis, de l'Inde, de l'Indonésie, de l’Iran, du Royaume-Uni, du Pakistan, de la Thaïlande et d'anciens pays communistes.

Réactions

Il a été demandé au porte-parole de la Commission Olivier Bailly si le coup porté aux paradis fiscaux était une bonne nouvelle pour l’UE. M. Bailly a saisi l'occasion pour rappeler que l'exécutif européen exhortait les États membres à s'attaquer au problème de la fraude fiscale, en adoptant par exemple une définition commune de l'expression « paradis fiscal ».

Il a déclaré que la fraude fiscale coûtait « plus de 1 000 milliards » d'euros par an à l'UE.

Il a rappelé que la Commission avait présenté des propositions « fortes » sur la fraude fiscale le 6 décembre 2012 et que l'exécutif européen attendait toujours l'accord des États membres.

Dans ces trentaines de mesures la Commission invite les États membres à dresser une liste des paradis fiscaux et à adopter des séries de normes afin d'éviter des failles qui favorisent la fraude fiscale.

« Pour la Commission, aucune complaisance à l'égard des individus, des entreprises, des pays qui contournent le droit international pour mettre en place la fraude fiscale ne devrait exister », a-t-il déclaré.

M. Bailly a évité de répondre directement à la question de savoir si le Luxembourg était un paradis fiscal. Il a indiqué que des règles « très claires » s'appliquaient à tous les États membres sur la transmission d'informations relatives à des comptes bancaires. « Nous tentons plutôt d'obtenir une définition des pratiques qui seraient illégales, et non un terme qui cristallise des tensions et des incompréhensions », a-t-il ajouté.

« Cette étude révèle [...] l’ampleur du problème. Il s'agit d'un pas en avant important vers une justice fiscale renforcée », a déclaré Bernadette Ségol, la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES). « J'appelle les institutions européennes à mettre en place leur plan d'action sur la fraude et l'évasion fiscales. L'administration fiscale pourrait prélever des recettes annuelles de 1 000 milliards d'euros, soit 10 % du PIB, si les moyens étaient mis à leur disposition », a-t-elle ajouté.

Les institutions financières qui aident les gens à commettre des infractions fiscales doivent être poursuivies, a-t-elle poursuivi. « Nous disposons maintenant de la preuve solide qu'une grande partie de la fraude fiscale dans l'Union est facilitée par des activités criminelles de certaines grandes banques, qui aident les personnes riches à créer de fausses entreprises et [à ouvrir ] des comptes bancaires secrets dans des paradis fiscaux. Nous avons besoin de représailles sérieuses de la part de l'administration fiscale, à l’aide du droit pénal européen par exemple, afin de les empêcher de faire cela. »

Contexte

Dans les conclusions du sommet européen de mars 2012, les États membres ont demandé à la Commission de « concevoir sans tarder des moyens concrets pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers, et à en rendre compte d'ici juin 2012 ».

La Commission a donc révisé les mesures existantes le 27 juin pour les améliorer et les renforcer.

L'objectif est d'adopter une approche renforcée et mieux coordonnée pour lutter contre la fraude fiscale, la planification fiscale agressive et la concurrence déloyale.

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