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23/07/2016

Des journalistes dénoncent la nébuleuse des FAI à l’Est de l’UE

Justice & Affaires intérieures

Des journalistes dénoncent la nébuleuse des FAI à l’Est de l’UE

Magyar Telekom occupe une place de choix dans l'enquête.

[ITU Pictures/Flickr]

Un consortium de journalistes d’investigation dénonce l’opacité et les relations douteuses des fournisseurs d’accès à Internet en Europe de l’Est. Une situation qui nécessiterait des règles solides sur la neutralité du net.

Les journalistes se sont penchés sur les propriétaires des fournisseurs de services Internet dans 11 pays d’Europe centrale et orientale, dont certains membres de l’UE, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, la Croatie et la Slovaquie. Le but était d’identifier leurs liens avec les partis politiques ou les financements douteux.

En partenariat avec les groupes d’investigation RISE Project et Organised Crime and Corruption Reporting Project, EurActiv Roumanie a participé au réseau de journalistes qui ont passé au crible les fournisseurs de services Internet de 11 pays.

Opacité et offshore

En Roumanie, ces journalistes ont découvert que « les plus grands fournisseurs de services Internet sont pour la plupart la propriété d’entreprises étrangères » basées aux Pays-Bas, à Chypre, au Luxembourg, aux États-Unis, sur les îles Vierges britanniques et aux Îles Caïman.

Les journalistes estiment que les avantages fiscaux ne sont pas la seule raison de ce choix stratégique. Il est en effet plus facile de dissimuler les propriétaires des entreprises siégeant à l’étranger.

« Quand on pense aux entreprises offshore, on pense d’abord à Chypre, ou peut-être Panama et les Îles Cayman ; mais la plupart des pays européens offrent les mêmes avantages », explique Paul Radu, journaliste d’investigation de Bucarest et coordinateur du projet.

Selon la nouvelle directive européenne contre le blanchiment d’argent, qui entrera en vigueur en juin 2017, les entreprises seront obligées de déclarer l’identité de leur « propriétaire bénéficiaire ». Les États membres pourront quant à eux partager certaines de ces informations sur demande avec des journalistes, par exemple. Les activistes estiment cependant que ces informations devraient être publiques. La législation relative aux télécommunications n’oblige pour l’instant pas les fournisseurs à déclarer qui sont leurs propriétaires.

Selon Innocenzo Genna, consultant et membre du conseil d’administration de l’association de fournisseurs de service Internet EuroISPA, les lois actuelles devraient pouvoir déceler des activités illégales de la part des fournisseurs, mais il estime qu’il serait exagéré d’instaurer des règles spécifiques aux télécommunications.

« Des règles sur la protection des données et la cybercriminalité s’appliquent aux opérateurs qui interfèrent avec le trafic Internet », souligne-t-il. C’est en vertu de ces règles qu’une société actionnaire d’AKTA, l’un des principaux fournisseurs roumains, est poursuivi pour fraude et mauvaise gestion de fonds publics.

>> Lire : Vestager réclame plus de transparence dans les opérations des entreprises

Neutralité du net

Plusieurs des fournisseurs de services Internet examinés par les journalistes siègent dans des États membres de l’UE. Les journalistes hongrois ont ainsi révélé que Magyar Telekom influençait énormément le site d’information origo.hu, qui appartenait auparavant à la société. Magyar Telekom est majoritairement détenue par l’entreprise allemande Deutsche Telekom.

Les enquêteurs du projet ont par ailleurs découvert plusieurs connexions entre des fournisseurs régionaux bulgares et le crime organisé.

Les 11 pays ciblés par l’enquête présentent toutefois des différences majeures. Malgré les connexions douteuses établies dans certains pays, cette situation n’est pas généralisée. Ainsi, les journalistes enquêtant sur les fournisseurs tchèques décrivent le pays comme « l’une des communautés WiFi les plus dynamiques au monde », avec un grand nombre de petits réseaux.  « Plus on va vers l’Est, plus il y a des problèmes », résume Paul Radu.

>> Lire : Le PDG de Deutsche Telekom provoque un tollé sur la neutralité du Net

La Slovénie fait figure à part. C’est en effet l’un des seuls pays européens ayant déjà une réglementation sur la neutralité du net. Les autres États membres devraient cependant suivre : des règles sur le sujet ont en effet été approuvées au niveau européen à l’été 2015.

Le projet d’investigation a été présenté officiellement le 29 janvier à Bruxelles. Lors de cet événement, plusieurs des journalistes impliqués ont assuré qu’une législation sur la neutralité du net était un bon moyen de surveiller les fournisseurs de services Internet et d’empêcher les sociétés d’altérer le trafic Internet. « Le projet est centré sur la propriété de l’Internet, mais cela rejoint la neutralité », indique Paul Radu.

La Roumanie et la Bulgarie sont les deux seuls États membres dont les efforts anticorruption sont suivis par la Commission européenne, qui publie un rapport chaque année. Le dernier rapport, publié le 27 janvier, félicite les progrès de la Roumanie et réprimande la Bulgarie, qui n’est pas parvenue à assurer l’État de droit. Le classement sur la corruption de l’ONG Transparency International, également publié la semaine dernière, place en effet la Hongrie à la 50e place des 167 pays, la Roumanie à la 58e et la Bulgarie à la 69e.

 >> Lire : La corruption pointée du doigt en Espagne et en Hongrie

Contexte

Par ailleurs, la nouvelle directive contre le blanchiment d'argent a été approuvée en mai 2015 et entrera en vigueur en juin 2017.À ce moment, la Commission publiera une évaluation exposant les risques de blanchiment d'argent dans l'UE. Les États membres peuvent demander des exemptions à la directive pour des prestataires de services de jeux s'ils peuvent justifier d'un risque faible de blanchiment d'argent.

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Jusqu'à ce jour, la Commission a publié des rapports d'évaluation tous les six mois. Chaque rapport examine les progrès réalisés en termes de réformes judiciaires, de lutte contre la corruption et, dans le cas de la Bulgarie, de la lutte contre le crime organisé. Le rapport sur la Roumanie a été reçu positivement.

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