EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

17/01/2017

Des juristes valident l’intervention militaire allemande en Syrie

Justice & Affaires intérieures

Des juristes valident l’intervention militaire allemande en Syrie

Le gouvernement allemand a approuvé l'utilisation d'équipements militaires dont les avions de combat Tornado.

[Airwolfhound/Flickr]

L’équipe juridique du parlement allemand a décidé que l’intervention allemande en Syrie ne nécessitait pas un « mandat robuste » des Nations unies. Un article de notre partenaire Der Tagesspiegel.

Les services juridiques du Bundestag ont approuvé l’intervention militaire de l’Allemagne en Syrie. Dans un rapport sur l’état actuel de la situation de « légitime défense nationale contre les terroristes », les juristes du parlement ont conclu que l’article 51 de la charte des Nations unies, utilisé conjointement avec la résolution 2249 de l’ONU adoptée après les attentats de Paris, fournissaient une « base juridique suffisante dans le droit international pour une action militaire contre l’État islamique (EI) en Syrie ».

Base juridique suffisante

Même si le Conseil de sécurité n’a accordé aucun mandat explicite pour des opérations militaires, le chapitre 7 de la charte des Nations unies couvre l’intervention. Selon la résolution, la communauté internationale devrait « prendre toutes les mesures nécessaires » pour contrecarrer le terrorisme mené perpétré par l’EI. La résolution donne donc assez de marge de manœuvre pour que les pays l’interprètent comme une base juridique de légitime défense via des actions militaires en Syrie.

Pour déployer ses troupes, l’armée allemande, la Bundeswehr, dispose d’un « fondement juridique solide » dans le contexte d’une action militaire internationale. Par ailleurs, l’action militaire se ferait dans le cadre d’une « structure de défense collective », permise par la Constitution allemande.

Les Verts ont exprimé des doutes quant à la légalité d’une intervention militaire. Selon leur co-présidente, Simone Peter, la justification juridique du gouvernement et fragile et nécessite l’accord de l’ONU. « Une résolution de l’ONU est nécessaire pour légitimer des opérations militaires en sol étranger », a-t-elle déclaré à la télévision allemande le 1er décembre. Pour elle, l’intervention annoncée n’a aucun but politique et est donc irresponsable.

Accord du cabinet

Le 1er décembre, le cabinet allemand a approuvé l’utilisation de plusieurs avions de combats Tornado, d’un avion de ravitaillement et d’un navire de guerre pour contrer la menace de l’EI en Syrie et en Irak. Selon le mandat de la ministre de la Défense, Ursula von der Leyen, et du ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, 1 200 soldats seront engagés dans une intervention qui inclut déjà la France, l’Irak et une alliance internationale. 

Le Bundestag doit maintenant approuver la décision. Après une première session le 2 décembre, les politiques voteront la motion le vendredi 4 décembre. L’intervention militaire sera limitée à une année, une durée commune à toutes les missions internationales.

Quel soutien de l’opinion publique ?

Une large majorité d’Allemands craignent désormais une attaque similaire à celle survenue à Paris le mois dernier. Selon une enquête de YouGov, 71 % des répondants pensent que l’Allemagne interviendra contre l’État islamique, 45 % sont favorables à une action militaire et 39 % s’y opposent.

Le déploiement de 650 soldats de maintien de la paix au Mali avait reçu moins de soutien. En effet, 40 % des Allemands étaient en faveur, et 41 % contre. L’opinion publique s’était montrée encore plus sceptique pour l’expansion d’une mission de formation en Afghanistan : 39 % étaient pour et 43 % contre.

L’année prochaine, la présence allemande dans l’Hindou Kouch, la chaine de montagnes afghane, passera de 850 soldats à 980 afin de former et d’aider les troupes locales. Avec 37 % en faveur et 47 % contre, les Allemands se sont aussi opposés au fait de fournir des armes aux combattants kurdes dans le nord de l’Irak. Ces livraisons d’arme ont été la première contribution de l’Allemagne à l’effort international contre l’État islamique.