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19/01/2017

Des systèmes d’asile toujours très inégaux en Europe

Justice & Affaires intérieures

Des systèmes d’asile toujours très inégaux en Europe

Réfugié syrien, Parc Maximilen. Bruxelles, septembre 2015.

[Joel Schalit/Flickr]

De nombreux demandeurs d’asile veulent atteindre l’Allemagne ou la Suède, et sont moins attirés par des pays comme la France ou l’Italie. De grandes disparités dans les systèmes d’asile nationaux expliquent cette préférence. Un article du réseau EurActiv. 

Depuis le début des années 2000, l’Union européenne essaye de créer un système d’asile plus interdépendant, mais les pays européens gardent le contrôle sur leur système national et le traitement des réfugiés varie donc énormément à travers l’Europe.

Aide financière, aide au logement, droit à la réunification des familles, facilité d’accès au statut de réfugiés : tous ces paramètres sont très différents d’un État membre à un autre, et ce, malgré l’obligation commune de protéger les demandeurs d’asile.

Le taux de reconnaissance du statut de réfugié est très bas dans certains pays européens et très haut dans d’autres. En 2014, le taux de reconnaissance pour les Érythréens était de 26 % en France et de 100 % en Suède. Pour les Irakiens, il était de 14 % en Grèce, et de 94 % en France, selon le rapport annuel 2014/2015 du Conseil européen sur les réfugiés et exilés.

L’UE a enregistré 626 710 demandes d’asile en 2014, et 368 865 durant la première moitié de 2015. La grande majorité des demandeurs sont originaires de Syrie, d’Afghanistan ou d’Érythrée.

Au second trimestre 2015 seulement, 210 000 demandeurs d’asile ont sollicité la protection de l’Union européenne, soit 15 % de plus qu’au premier trimestre et 85 % de plus qu’au second trimestre 2014, selon Eurostat.

Une France moins attractive

Peu d’entre eux sont attirés par la France, où le nombre de demandeurs d’asile est resté stable durant les premiers mois de 2015.

Cela s’explique principalement par le fait que la France n’a pas été très généreuse dans l’octroi d’asile. En 2014, seuls 16 % des demandes ont été acceptées, selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

La plupart des demandeurs d’asile en 2014 venaient de République démocratique du Congo (5 493), de Russie (4 206), du Bangladesh (3 809) et de Syrie (3 154).

>> Lire : Hollande tance l’attitude de l’Europe centrale vis-à-vis des migrants

La France a renouvelé sa politique d’asile l’année dernière afin d’améliorer le traitement des demandes et de réduire la durée de la procédure. Adoptée le 15 juillet 2015, la loi sur la réforme de l’asile vise à donner aux demandeurs d’asile une réponse définitive dans les neuf mois (système de recours inclus), contrairement aux deux années actuelles.

Outre des taux d’acceptation très bas et des délais de procédure à rallonge, les demandeurs d’asile ne sont pas autorisés à travailler durant la première année du processus de demande. Ils reçoivent une allocation temporaire d’attente de 11,35 € par jour, un accès gratuit au système de santé et une place dans des centres d’accueil, qui, en pratique, sont complètement saturés. Avec seulement 25 000 places dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), la France ne peut pas faire face à la demande des 65 000 personnes chaque année.

Le gouvernement français a récemment annoncé qu’il travaillait sur la création de 11 000 places supplémentaires dans les CADA.

L’Allemagne recevra 800 000 demandeurs d’asile en 2015

L’Allemagne attire de plus en plus les demandeurs d’asile. Cette année, l’office fédéral pour la migration et les réfugiés a octroyé l’asile à plus de 250 000 personnes, soit 122 % de plus qu’en 2014.

En dépit d’un grand nombre de réfugiés acceptés, l’office fédéral pour la migration et les réfugiés est surchargé, notamment depuis l’afflux massif de demandeurs d’asile ces derniers temps. Le nombre de demandes ouvertes est passé de 178 250 en janvier à 276 617 en août. Cette situation risque d’empirer avec l’arrivée prévue de 800 000 demandeurs d’asile d’ici à la fin de l’année.

Durant les trois premiers mois suivant leur arrivée, les demandeurs d’asile sont logés dans des centres d’accueil. Il y a quelques semaines, le ministre de l’Intérieur, Thomas de Maiziére, a annoncé que cette période serait étendue à six mois.

Lors des premiers mois passés en Allemagne, ils reçoivent également des repas gratuits et 143 € d’argent de poche par mois, somme qui passe à 216 € plus tard. Les demandeurs d’asile ne sont pas autorisés à travailler durant les trois premiers mois. Même après cette période, les chances d’obtenir un emploi sont minces, puisque lors des 15 premiers mois suivants leur arrivée, les Allemands et les citoyens européens ont la priorité.

>> Lire : La France et l’Allemagne font monter la pression sur la répartition des réfugiés

Les ONG et autres experts critiquent cependant la durée du processus de demande d’asile. Cette année, il prenait en moyenne 5,3 mois pour être réalisé. À titre de comparaison, 80 % des demandes aux Pays-Bas sont traitées en une semaine. Néanmoins, le nombre croissant de migrants fait que, même là-bas, certaines demandes peuvent prendre jusqu’à deux mois.

« Parfois, le nombre de demandes ouvertes augmente. Aujourd’hui, il a atteint un niveau sans précédent en Europe. L’office fédéral a besoin de plus de personnel pour mettre un terme à cette tendance », a déclaré Dietrich Thränhardt, spécialiste de la migration à l’université de Munster.

Le gouvernement allemand a réagi en doublant le nombre d’employés travaillant sur les demandes d’asile. Une hausse des demandes est encore attendue, affirme un porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Thomas de Maiziére prévoit toutefois d’énormes coupes dans les aides sociales allemandes versées aux demandeurs d’asile, dans le cadre d’une loi accélérée. Les réfugiés qui ne peuvent pas être déplacés parce qu’ils n’ont pas de passeports et qui refusent de donner des informations sur leur pays d’origine se verront refuser le droit au travail et perdront leurs avantages sociaux.

Selon le nouveau projet de loi, les réfugiés arrivés en Allemagne depuis un autre pays de l’UE – et qui devraient donc être sous la juridiction de ce pays, selon les règles de Dublin – n’auront pas le droit aux bénéfices automatiques octroyés dans le cadre de la loi allemande pour les demandeurs d’asile. Ils n’auront droit qu’à un titre de voyage et quelques provisions.

Demandeurs d’asile originaires de l’ancienne URSS en Pologne

La Pologne n’a jamais été une destination populaire chez les demandeurs d’asile, mais le pays connaît une hausse importante des demandes depuis le début de la crise.

Durant les six premiers mois de 2015, le pays a reçu 4 199 demandes (soit une hausse de 11 % par rapport à 2014), et a octroyé le statut de réfugiés à seulement 273 personnes, dont des Syriens (27), des Irakiens (14) et des Égyptiens (15). En 2014, 8 000 demandes ont été faites et 262 acceptées. À 50 %, la Pologne est le pays d’Europe qui a la plus grosse proportion de réfugiés femmes.

Depuis plusieurs années, les citoyens russes constituent plus de la moitié des demandeurs d’asile. Les deux autres nationalités les plus nombreuses sont les Ukrainiens et les Géorgiens.

En juin 2015, 3 800 réfugiés vivaient en Pologne et se trouvaient sous la protection de l’État polonais. Parmi ces réfugiés se trouvaient 1 992 Ukrainiens, 1 054 Russes et 174 Géorgiens.

>> Lire : Le groupe de Visegrad oppose un refus sans appel aux quotas de réfugiés

La loi stipule que la décision d’accorder l’asile doit être prise dans les six mois, mais des exceptions sont faites dans des circonstances particulières.

Durant cette période, le demandeur est nourri et logé gratuitement dans un centre pour réfugiés, ou peut recevoir un droit au logement et des repas en dehors du centre. Ils ont également accès gratuitement aux soins de santé et les plus jeunes sont inscrits à l’école. Les parents reçoivent une allocation supplémentaire pour que leurs enfants aient un déjeuner à l’école.

Si la décision prend plus de six mois, la personne concernée obtient le droit de travailler. En moyenne, la demande est traitée en cinq mois et huit jours.

Suède : le paradis des réfugiés

La Suède a toujours été l’eldorado pour les demandeurs d’asile, notamment grâce à un haut taux d’acceptation et à des aides sociales généreuses allouées aux demandeurs.

En 2014, un total de 33 671 personnes ont bénéficié d’une protection en Suède après avoir demandé l’asile, selon l’agence suédoise pour la migration (Migrationsverket). Cela fait de la Suède une des premières destinations des demandeurs d’asile, notamment par rapport au nombre d’habitants du pays.

En 2014, la durée moyenne de traitement d’une demande d’asile durant les sept premiers mois, était de 131 jours.

Une des principales règles de la loi suédoise sur la migration est que seuls l’épouse et les enfants de moins de 18 ans ont le droit à la réunification dans le pays, si un membre de la famille obtient la résidence permanente.

Le droit de travailler en Suède est plus flexible que dans les autres pays. Un demandeur d’asile a le droit de travailler sans permis de travail le temps que sa demande soit traitée, tant qu’il peut prouver son identité.

Si le demandeur d’asile ne peut pas travailler, ou n’a pas d’argent, il peut recevoir une compensation, assez élevée pour pouvoir se nourrir, s’habiller et pour ses dépenses personnelles.

Il peut trouver à se loger lui-même ou vivre dans un logement fourni par l’agence pour la migration. Dans ce dernier cas, le demandeur d’asile ne choisit pas où il vit et il se peut qu’il doive déménager durant la période d’attente. S’il trouve un logement de lui-même, il doit payer le loyer.

Le système d’asile italien au bord de l’effondrement

À l’inverse, le système d’asile italien, débordé, est sur le point de s’effondrer. Le pays possède 14 centres pour migrants et cinq centres d’expulsion. La plupart des 116 000 migrants qui ont atteint l’Italie ces derniers mois sont placés dans des structures provisoires.

Selon la loi, les demandes d’asile devraient être traitées en moins de 35 jours, mais en pratique, la moyenne est d’un an.

>> Lire : Hollande et Renzi appellent l’UE à un accord rapide sur les réfugiés

Les migrants sont reçus dans des centres de première intervention, comme Lampedusa, où ils sont identifiés. Les candidats à la protection internationale sont ensuite déplacés vers des centres spécifiques pour demandeurs d’asile. Ceux qui arrivent en Italie en tant que migrants illégaux sont placés dans des centres d’identification et expulsés.

En 2014, l’Italie a dépensé 628 millions d’euros pour gérer la vague de migration et cette année, le gouvernement italien s’attend à en dépenser 800 millions. Des améliorations structurelles du système d’asile ne sont pas envisagées. Les « hot spots » européens ont été établis dans des centres déjà existants.

L’Espagne manque d’installations

Selon le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Maria Jesus Vega, l’Espagne a un meilleur système d’asile que beaucoup d’autres pays européens.

De nombreuses améliorations pourraient néanmoins être apportées dans le processus d’asile ainsi que dans l’accueil et l’intégration des réfugiés en Espagne. À Madrid par exemple, il faut 4 mois pour officialiser une demande d’asile.

D’après la loi espagnole, les demandes d’asile devraient être traitées en trois à six mois. En réalité, il faut plus d’un an, voire deux, pour les traiter.

Tout comme le reste de l’Europe, l’Espagne a fait face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années. En 2012, le pays en a reçu 2 500, en 2013, 4 500, en 2014, 6 000 et durant les six premiers mois de 2015, l’Espagne en a à nouveau reçu 6 000.

La situation change très rapidement, mais le budget alloué pour faire face à ce défi n’a, lui, pas augmenté.

Par conséquent, l’Espagne a très peu d’installations pour loger les réfugiés. Actuellement, la capacité d’accueil du pays est de 1 000 personnes, qui ne peuvent rester dans les centres que six mois. Cette période peut être renouvelée dans des cas exceptionnels, surtout pour les personnes très vulnérables. 

Contexte

La convention de 1951 relative au statut des réfugiés énonce clairement qu’un réfugié est une personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».