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26/08/2016

Dieselgate: «tromperie aggravée» contre Volkswagen

Justice & Affaires intérieures

Dieselgate: «tromperie aggravée» contre Volkswagen

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[Bohbeh/Shutterstock]

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour «tromperie aggravée». Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

«Tromperie aggravée», c’est la qualification retenue par le parquet de Paris pour ouvrir une information judiciaire visant le constructeur allemand Volkswagen, a-t-on appris ce mardi 8 mars. Une enquête préliminaire et une enquête administrative de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient été ouvertes à la suite de la découverte d’un logiciel capable de déjouer les contrôles anti-pollution. Une fraude mondiale, qui connaît donc un nouveau développement en France, où 940 000 véhicules sont concernés. Trois juges d’instruction ont été désignés.

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Logiciel trompeur

La DGCCRF a annoncé hier qu’il y avait «manifestement dans le logiciel qui pilote les véhicules des morceaux» qui pouvaient fausser les résultats lors des contrôles des émissions, a expliqué Nathalie Homobono, la directrice de la DGCCRF. Des éléments qui montrent «le caractère intentionnel de la fraude», a-t-elle ajouté à l’occasion de la présentation du bilan annuel des actions de l’organisme.

L’enquête de la DGCCRF porte également sur les pratiques de 13 autres constructeurs, tant français qu’étrangers. Renault, notamment, a fait l’objet de perquisitions. «A ce stade, il n’y a pas de présomption de fraude comparable à ce qui existe pour Volkswagen, a précisé Nathalie Homobono.Les éléments sont toujours en cours d’examen.»

Choix hasardeux

Les dépassements de normes mis à jour après les tests commandés par le ministère de l’écologie n’étaient pas consécutifs à des fraudes, mais à des choix technologiques hasardeux. Le dispositif de piège à oxydes d’azote installé par Renault n’était pas «conforme aux mesures attestées dès que la température extérieure [était] inférieure à 17 degrés», avait détaillé Ségolène Royal en janvier dernier. Fâcheux, quand la température moyenne oscille, en France, entre 9 et 16°C.

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