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25/07/2016

Donald Tusk presse le Parlement d’accepter un PNR européen

Justice & Affaires intérieures

Donald Tusk presse le Parlement d’accepter un PNR européen

Donald Tusk appelle les eurodéputés à soutenir le PNR - 13 janvier 2015 © Union européenne 2015 - Parlement européent"

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Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a exhorté les eurodéputés à accepter la création d’une base de données communautaire rassemblant des informations personnelles sur les passagers des compagnies aériennes (PNR).

L’ancien Premier ministre polonais a invité le Parlement européen à revoir sa position sur le registre unique des données des passagers aériens au sein de l’Union européenne dans le contexte révélé par les attaques djihadistes qui ont fait 17 morts en France.

La France a demandé que ce projet, bloqué par les députés européens pour des raisons de protection de la vie privée, soit traité en priorité par les institutions.

« Nous savons que le Parlement prend son rôle très au sérieux lorsqu’il s’agit de défendre les libertés des citoyens mais je vous demande également de nous aider à protéger la sécurité de ceux qui vous ont élus », a-t-il dit dans l’hémicycle.

Des PNR fragmentés

« Si nous ne parvenons pas à mettre en place un PNR unique européen, nous allons aboutir à 28 PNR, cela nous mettrait face à un patchwork qui menacerait la vie privée des citoyens sans forcément les protéger efficacement », a-t-il ajouté.

La commission des Libertés civiles du Parlement européen a rejeté en avril 2013 par 30 voix contre 25, principalement celles de la gauche et des libéraux, la proposition de création d’un fichier commun présentée deux ans plus tôt par la Commission européenne.

L’assemblée plénière a toutefois décidé de renvoyer le dossier en commission où il se trouve toujours.

Les États européens et les Etats-Unis, réunis le 11 janvier à Paris après les attentats djihadistes en France, ont évoqué la nécessité de créer un ficher PNR en Europe comme il en existe un aux États-Unis, selon le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Parlement dubitatif

Les parlementaires européens sont toutefois restés prudents sur l’opportunité de relancer l’adoption du texte.

« Légiférer dans des périodes très émotionnelles est dangereux », a répondu, au nom du groupe des Socialistes et démocrates, l’Espagnol Enrique Guerrero Salom.

« Nous avons besoin d’une directive sur la protection des données personnelles avant de nous lancer dans le PNR », a ajouté l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, président du groupe des Libéraux et démocrates.

Marine Le Pen a également précisé sa position, hostile au PNR, lors d’une conférence de presse.

« Nous refusons tout abandon de souveraineté. Nous refusons que quiconque décide à notre place. Nous devons pouvoir décider qui entre et qui sort à travers nos frontières », a expliqué la présidente du Front national.

De son côté, le PPE a toutefois  apporté un soutien appuyé au projet de PNR européen. « Nous appelons les députés socialistes et libéraux à arrêter de bloquer » ce projet, a déclaré le président du groupe PPE, l’allemand Manfred Weber. « Il faut bien sûr des normes draconiennes sur la protection des données personnelles, mais nos enquêteurs européens ont besoin de données pour travailler », a-t-il insisté.

Un PNR  français

Le même jour, le premier ministre Manuel Valls a dévoilé devant les députés français un certain nombre de mesures exceptionnelles destinées à améliorer la lutte contre les djihadistes.  

>>Lire: Réunion d’urgence des ministres européens contre le terrorisme à Paris

Le premier ministre a notamment appelé le Parlement européen à adopter le PNR, et annoncé qu’un dispositif français sur les échanges des données des passagers aériens serait « opérationnel » d’ici le mois de septembre.  

Contexte

La conservation des données est le stockage des données relatives au trafic et des données de localisation qui résultent des communications électroniques.

Au niveau européen, le principal instrument législatif régulant ce domaine était la directive relative à la protection des données, adoptée en novembre 2006, suite aux attentats perpétrés en 2005 dans les transports publics de Madrid et de Londres. Cette directive prévoyait que les États appliquent certaines mesures au niveau national et n'apportait pas une harmonisation suffisante.

La protection des données et le respect de la vie privée dans les communications électroniques sont également sujets à la directive vie privée, instaurée en 2002 et légèrement modifiée en 2009.

En Allemagne, le sujet d'une surveillance exercée par le gouvernement est toujours très sensible et renvoie les citoyens aux heures de la République démocratique communiste et du nazisme.

L'UE a engagé des procédures judiciaires contre l'Allemagne et la Belgique, qui refusaient d'appliquer la directive relative à la protection des données de 2006. En avril 2014, celle-ci a néanmoins été supprimée suite à un jugement de la Cour de justice de l'UE, qui l'estimait contraire aux droits fondamentaux européens.