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28/09/2016

État de droit : la Pologne refuse de céder

Justice & Affaires intérieures

État de droit : la Pologne refuse de céder

Jarosław Kaczyński ne s'embarasse pas des critères de l'UE.

Varsovie persiste : elle se fera pas marche arrière sur sa réforme du Tribunal constitutionnel, qui viole l’État de droit, selon l’UE.

Le chef du parti conservateur polonais au pouvoir Droit et Justice (PiS), Jarosław Kaczyński, a affirmé mercredi que les décisions du Tribunal constitutionnel n’avaient pas de « fondement constitutionnel », en dépit d’une mise en garde de Bruxelles sur le respect de l’État de droit.

Fin juillet, Bruxelles a donné trois mois à Varsovie pour revoir les mesures prises à l’égard du Tribunal constitutionnel polonais, cible des conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir. Ces derniers considèrent cette instance comme un rempart de l’opposition qui risque de freiner leurs réformes.

La procédure pourrait aboutir en dernier recours à des sanctions comme une suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE.

>> Lire : La Pologne minimise les avertissements de l’UE sur l’état de droit

« Le Tribunal est un organe politique… il est difficile de trouver un fondement constitutionnel à ce qu’il fait », a déclaré l’ancien Premier ministre aux journalistes, la veille d’une décision attendue de cette haute instance sur une nouvelle loi controversée régissant son propre fonctionnement, adoptée récemment par la majorité au pouvoir.

Selon Jarosław Kaczyński, les décisions du Tribunal « sont des actes de caractère privé auxquels, en aucun cas, on ne pourrait donner force de loi ».

Bien que n’occupant aucune fonction dans les institutions de l’État, l’homme politique est considéré comme l’inspirateur des changements conservateurs en Pologne, a annoncé des travaux sur une nouvelle législation sur le Tribunal constitutionnel, dont le rôle est de veiller à la conformité de la loi avec la Constitution.

« Il faudra adopter des solutions poussant définitivement le Tribunal à s’aligner sur la Constitution et à se mettre à travailler », a-t-il insisté.

En visite en Pologne en juillet, le président américain, Barack Obama, s’était lui aussi dit « inquiet » de la crise politique prolongée autour du Tribunal constitutionnel.

Bruxelles a adressé à Varsovie une série de « recommandations sur l’État de droit », dont celle de rendre publics et de mettre en application les jugements rendus par le Tribunal constitutionnel, notamment celui dans lequel sont considérés comme contraires à la Constitution les modifications concernant la nomination des juges que le gouvernement tente d’imposer à cette juridiction.

>> Lire : L’UE donne trois mois à la Pologne pour remanier son tribunal constitutionnel

Varsovie remet en cause la légitimité de la Commission européenne dans ce dossier. La majorité gouvernementale a modifié fin 2015 les règles de nomination des membres du Tribunal constitutionnel et de son fonctionnement, suscitant des craintes pour son indépendance.