EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

05/12/2016

La Médiatrice demande à Juncker de s’expliquer sur le cas Barroso

Justice & Affaires intérieures

La Médiatrice demande à Juncker de s’expliquer sur le cas Barroso

Emily O'Reilly, médiatrice européenne, en compagnie de José Manuel Barroso [Commission européenne]

Emily O’Reilly, la Médiatrice européenne, a demandé à Jean-Claude Juncker de clarifier la position de la Commission sur la nomination de son prédécesseur, José Manuel Barroso, au poste de directeur non-exécutif de Goldman Sachs.

« La décision de José Manuel Barroso a soulevé bien des inquiétudes en ces temps difficiles pour l’UE, et en particulier en ce qui concerne la confiance des citoyens dans les institutions. La question relève donc de l’intérêt public et doit être abordée ouvertement et complètement par la Commission », a indiqué la Médiatrice européenne dans une lettre au président de la Commission.

Emily O’Reilly presse donc l’exécutif européen d’indiquer les mesures adoptées pour vérifier que cette nomination est conforme aux obligations éthiques du Traité, s’il a demandé, ou demandera, une opinion du comité d’éthique et s’il envisage de réformer le code de conduite des commissaires. L’exécutif a jusqu’au 14 octobre pour répondre à la demande de la Médiatrice.

La nomination de José Manuel Barroso au poste de directeur non-exécutif de la banque Golden Sachs, révélée en juillet, a entrainé une pluie de critiques de la part de personnalités politiques de tous bords.

>> Lire : Les appels à la suspension du traitement de Barroso se multiplient

Après avoir été Premier ministre au Portugal de 2002 à 2004, José Manuel Barroso a été président de la Commission pendant dix ans, jusqu’en 2014, et a fait traverser la crise financière à l’UE. Or, Goldman Sachs a été très impliquée dans la vente de produits financiers complexes, comme les prêts hypothécaires à risque qui ont contribué directement à cette crise.

« José Manuel apporte à Goldman Sachs son immense expérience, et notamment une compréhension profonde de l’Europe », avaient déclaré Michael Sherwood et Richard Gnodde, directeurs exécutifs de Goldman Sachs International, au mois de juillet.

Étant donné que José Manuel Barroso a annoncé qu’il conseillerait la banque sur le Brexit, la Médiatrice a également demandé à Jean-Claude Juncker si la Commission européenne envisage de donner des instructions au négociateur en chef du Brexit, Michel Barnier, et à son équipe sur les relations à avoir avec l’ancien président de la Commission.

>> Lire : Paris demande à Barroso de « renoncer » à Goldman Sachs

La Médiatrice avait déjà demandé récemment à la Commission de revoir son code de conduite, afin de préciser les sanctions en place pour un membre ou ancien membre de la Commission qui ne respecterait pas ces règles. « Il ne suffit pas de dire qu’aucune règle n’a été violée, sans tenir compte de l’esprit et de l’intention de l’article en question du Traité », a-t-elle déclaré, « et c’est justement ce que reflétera la révision du code de conduite. »

« Les décisions liées au non-respect du code ne peuvent être prises uniquement sur le calcul grossier d’une limite pour le signalement des nouveaux postes des anciens commissaires », insiste-t-elle. « Ces décisions devraient être prises de manière plus appropriée, sur la base d’une analyse au cas par cas et intégrant tous les éléments d’une nomination spécifique. »

Des fonctionnaires européens avaient déjà écrit une lettre ouverte demandant que la pension de l’ancien président de la Commission soit supprimée, au vu de son nouvel emploi.

« Contrairement à la position adoptée par la Commission Juncker, et répétée aveuglément par la majorité des médias, il y a bien des obligations légales qui empêchent l’ancien président d’accepter l’emploi et il y a des solutions pour que cela ne se produise pas », avaient expliqué Alberto Alemanno et Benjamin Bodson, juristes, dans une oped récemment publiée par EurActiv.

Bien que la période pendant laquelle les anciens commissaires ne peuvent pas « faire pression et défendre la cause de leur entreprise, client ou employeur auprès des membres de la Commission et de leur personnel » dure 18 mois (José Manuel Barroso ayant quitté son poste il y a 20 mois), il est tenu de promouvoir « l’intérêt général de l’Union et [de prendre] les initiatives appropriées à cette fin » (article 17 (1) TEU).

Cet engagement se traduit par un devoir « d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation […] de certaines fonctions et de certains avantages » (article 254 TFEU) et de ne pas divulguer des informations (article 339 TFEU), applicable également « après cessation de leurs fonctions ».

>> Lire : Barroso chez Goldman Sachs : une pétition fait rebondir la polémique