Le parquet européen prendra ses fonctions en 2018

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Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.

Le Parquet européen, envisagé pour la première fois dans le traité de Lisbonne en 2009, permettra de coordonner les effortsde l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), d’Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et d’Europol (l’Office européen de police).

Le procureur aura le pouvoir de coordonner les enquêtes policières, de geler et saisir des actifs et des biens et d’arrêter des suspects à travers l’UE.

Jusqu’à présent, seules les autorités nationales pouvaient enquêter et poursuivre en justice des crimes tels que l’abus intentionnel de fonds structurels européens ou la fraude transfrontalière à la TVA, mais cette tâche était difficile puisque leur juridiction s’arrête à leurs frontières nationales.

Les États membres ont donné leur assentiment à la création d’un parquet dans le traité de Lisbonne en 2009. Toutefois, la loi créant l’agence unique, présentée en 2013, a été retardée à maintes reprises à cause de l’opposition de certains États membres.

La loi requérant l’unanimité, le Conseil européen a opté pour une « coopération renforcée », avec la participation de 20 États membres sur les 28. Les pays non inclus sont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Danemark, la Suède, la Hongrie, Malte et les Pays-Bas. Ils sont toutefois libres de rejoindre le parquet à l’avenir.

Le parquet européen progresse enfin, mais à 19

Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d’Etats-membres. Une victoire de fait « l’Europe à plusieurs vitesses ».

 

Barbara Matera, eurodéputée de centre droit, rapporteur de la loi au Parlement, estime que le nouveau parquet signifie « la fin des lacunes dues à la non-coordination des enquêtes nationales sur l’abus des fonds européens ».

Le président français Emmanuel Macron et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker ont tous deux soutenu le prolongement du rôle du procureur dans des domaines comme le terrorisme lord d’un discours le mois dernier.

« J’espère que l’étendue des pouvoirs du Parquet européen pourra dans un avenir proche inclure les crimes transfrontaliers comme le terrorisme et le trafic d’êtres humains », a déclaré Barbara Matera.

Vers un procureur européen

Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a qualifié le vote du 5 octobre de première étape vers un procureur européen plus puissant. « Nous sommes ouverts à la discussion pour étendre ces mesures à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Les citoyens attendent de l’Europe qu’elle soit là où elle peut faire la différence. »

« Les terroristes n’ont pas de frontières », a-t-il ajouté. « Pour combattre le terrorisme, nous ne devons avoir aucune limite dans la coopération entre les autorités nationales. »

« Emmanuel Macron et Jean-Claude Juncker sont tous les deux tournés vers l’avenir et ont montré leur soutien à l’élargissement de la mission du Parquet européen pour inclure la lutte contre le terrorisme et le crime organisé », rappelle aussi l’eurodéputé allemand (Verts), Jan Philipp Albrecht.

« Les gouvernements des États membres devraient se mobiliser derrière de telles propositions. Le Parquet européen a le potentiel de devenir un projet européen majeur et ouvre ses portes à tous les pays européens qui souhaitent s’y engager », a-t-il affirmé.

La création d'un parquet européen anti-fraude se précise

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l’UE.

Dans un communiqué, la Commission européenne soutient que le nouveau bureau « peut être un outil puissant de protection des citoyens même au-delà de ses compétences actuelles de lutte contre la fraude au budget européen ».

« Pour le moment, notre priorité absolue est de mettre en place un parquet indépendant, fort et efficace pour combattre la fraude au budget européen » a affirmé l’exécutif.

Mais dans le futur, le Parquet européen pourrait aussi « sanctionner les crimes terroristes transfrontaliers ». L’année prochaine, «la Commission proposera les étapes d’une extension des tâches du Parquet européen. »

Le groupe des Conservateurs et réformistes européens au Parlement s’oppose à la création du parquet, a déclaré un porte-parole. « Nous considérons que le Parquet européen est une autre tentative voilée d’empiéter sur les activités policières des États membres. Il existe déjà des pratiques bien en place pour que les pays européens coopèrent et se coordonnent dans ce domaine. »

Le parquet basé au Luxembourg sera constitué d’un procureur en chef et de procureurs de tous les pays participants, qui dirigeront au quotidien les enquêtes criminelles menées par les procureurs délégués implantés dans tous les pays membres du Parquet.

Le Conseil devrait donner son feu vert la semaine prochaine.

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