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19/01/2017

La stratégie de l’UE contre les fuites ne reste pas secrète bien longtemps

Justice & Affaires intérieures

La stratégie de l’UE contre les fuites ne reste pas secrète bien longtemps

Jean-Claude Juncker

Exclusif. Le 30 septembre, la Commission européenne présentera une « stratégie anti-fuite », afin d’empêcher la divulgation des documents internes et éviter tout « dommage à la réputation » de l’institution, selon les informations obtenues par EurActiv.

La nouvelle stratégie anti-fuite de l’exécutif européen a été discutée lors d’une réunion des directeurs-généraux, les officiels les plus haut-gradés après les commissaires, le 22 septembre. Le document a cependant indigné les représentants syndicaux, qui assurent que la stratégie aura des conséquences sur les conditions de travail en encourageant le harcèlement moral au sein de l’institution.

Irene Souka, responsable des ressources humaines de la Commission, a expliqué à ses collègues que la stratégie serait basée sur la formation, une campagne de communication et une déclaration annuelle.

« Le principal objectif de la stratégie anti-fuite est d’assurer que les informations délicates et confidentielles sont correctement protégées, et d’éviter un dommage politique et de la réputation de la Commission », a-t-elle indiqué aux directeurs-généraux, selon les notes de la réunion obtenues par EurActiv.

Les fuites sont une source d’inquiétude importante pour Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Certaines fuites de document ont ainsi exposé les liens étroits entre l’exécutif et les représentants de l’industrie, alors que d’autres ont considérablement nui à l’accord de libre-échange avec les États-Unis.

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La question a été discutée à de nombreuses reprises par les 28 commissaires. Lors de la réunion collégiale du 13 janvier 2015, Jean-Claude Juncker avait déjà « regretté avec force » les fuites des documents de préparation du programme de travail à la presse.

Le président de la Commission a qualifié ces indiscrétions de « comportement inacceptable » et indiqué qu’il tirait « toutes les conclusions nécessaires » de l’incident. Au cours de la même discussion, les commissaires se sont cependant plaints du fait que les mesures prévues pour limiter ces fuites se traduiraient par une réduction du temps disponible pour l’examen des documents.

La Commission européenne décide parfois de divulguer des informations de sa propre initiative, afin de mesurer les réactions à certaines propositions, ou quand cela joue en faveur de ses politiques.

À d’autres occasions, la Commission s’est servi de l’indignation publique suscitée par certaines révélations pour lancer des réformes qui auraient été difficiles à instaurer en temps normal. C’est par exemple ce qu’il s’est passé lors du scandale des Luxleaks, suite auquel la Commission a lancé une campagne contre l’optimisation fiscale des multinationales.

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Certaines affaires ont cependant été plus gênantes pour la crédibilité de l’exécutif européen. Ainsi, la semaine dernière, la vice-présidente de la Commission sous les administrations Barroso, Neelie Kroes, a admis avoir « oublié » de déclarer le fait qu’elle dirigeait une entreprise siégeant aux Bahamas durant ses années de mandat à la Commission .

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L’exécutif a également été forcé de « punir » l’ancien président de l’institution, José Manuel Barroso, après la condamnation par le public de sa nomination comme président non exécutif de la banque d’investissement Goldman Sachs, tenue pour une des responsables de la crise financière mondiale de 2007. Il a récemment été révélé que José Manuel Barroso aurait rencontré des représentants de la banque durant son mandat de président de la Commission.

Le « protagoniste de la transparence »

L’équipe de Jean-Claude Juncker assure toutefois que ces rencontres secrètes et le manque de transparence font résolument partie du passé. « Cette Commission est le protagoniste de la transparence », a affirmé Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, le 26 septembre.

Le porte-parole a souligné que l’une des premières décisions prises par la Commission Juncker avait été de rendre publique toute rencontre impliquant des commissaires ou directeurs-généraux.

La Commission entend donc lancer sa stratégie anti-fuite le 30 septembre. Lors de sa rencontre à huis clos avec les directeurs généraux, Irene Souka a rappelé les sanctions auxquelles s’exposent les fonctionnaires informant la presse.

Les participants ont estimé que les institutions européennes devraient adopter une approche commune pour minimiser le risque de fuites. Ils ont également proposé l’organisation de « journées de l’éthique », afin de conscientiser les fonctionnaires.

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Les efforts de la Commission pour limiter les révélations des fonctionnaires semblent pourtant contradictoires avec son intention déclarée de renforcer la transparence au sein des institutions européennes. Margaritis Schinas a indiqué que « la forme que prendrait le renforcement des règles sur la transparence » n’avait pas encore été définie. Il semblerait cependant que la Commission s’apprête à dévoiler un accord interinstitutionnel revu qui étendrait à davantage de fonctionnaires les règles sur les rencontres avec les commissaires et directeurs-généraux.

Des pratiques « dignes de l’Inquisition »

La stratégie de l’exécutif a été vertement critiquée par les syndicats, qui y voient « une forme de harcèlement moral » imposant aux fonctionnaires des « pratiques dignes de l’Inquisition ».

Dans une lettre ouverte adressée à Kristalina Georgieva, commissaire au budget et aux ressources humaines, la fédération européenne du service civil a averti que les actions et méthodes prévues par la stratégie « sont non seulement peu adaptées, mais aussi contre-productives et même malveillantes ».

Les fonctionnaires trouvent le projet très imprécis en ce qui concerne le type d’information couvert par la stratégie, le degré d’importance et les limites possibles de l’information. Cette stratégie instaurera selon eux « un climat empoisonné de méfiance au sein de l’institution ».