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08/12/2016

Berlin renforce enfin la sécurité dans les aéroports

Justice & Affaires intérieures

Berlin renforce enfin la sécurité dans les aéroports

L'Allemagne a été rappelée à l'ordre en 2014 déjà.

[Christian Bortes/Flickr]

Exclusif. Les attentats de Bruxelles et Paris ont convaincu l’Allemagne de corriger les failles des contrôles de sécurités dans ses aéroports, après avoir fermé les yeux pendant des années sur les recommandations de l’UE.

En mai 2015, la Commission européenne avait lancé des poursuites contre l’Allemagne, qui n’appliquait pas les instructions européennes sur les mesures de sécurité dans les aéroports.

Cette action en justice, puis les attentats récents ont eu raison de l’entêtement allemand. Le pays est en effet en train de finaliser la rectification des failles identifiées par les spécialistes de la Commission ces dernières années, selon les informations obtenues par EurActiv.

Selon un représentant de l’exécutif européen, « les attentats du 22 mars à Bruxelles ont rappelé l’importance d’une application harmonieuse du plus haut degré de sécurité aérienne dans l’UE ».

Attentats de Bruxelles

Les deux attentats suicides du hall des départs de l’aéroport de Bruxelles, qui ont fait un total de 17 morts, ont remis la sécurité dans les aéroports au centre de l’attention politique. Un second attentat, déclenché peu après dans une station de métro, a alourdi le bilan des morts de 15 personnes.

Le non-respect partiel du règlement européen sur la sûreté de l’aviation civile a également été lourd de conséquences politiques en Belgique. La ministre des Transports, Jacqueline Galant, a démissionné le 15 avril, après avoir déclaré ne pas avoir connaissance d’un rapport critique envoyé par la Commission un an plus tôt, qui la prévenait de « manquements importants » dans la sécurité des aéroports nationaux. Elle aurait également refusé à plusieurs reprises de renforcer la sécurité à l’aéroport de Bruxelles.

Ce rapport, en principe non accessible au public, a pourtant été communiqué à la chaine de télévision RTBF. Il souligne l’absence d’un contrôle efficace des mesures de sécurité.

Procédure d’infraction

En juillet 2015, trois mois après l’envoi de ce rapport confidentiel aux autorités belges, la Commission a publié le résultat de 25 inspections réalisées l’année précédente dans toute l’Europe.

Ces résultats ont poussé l’exécutif à lancer des actions en justice contre l’Allemagne, étant donné la « non-rectification prolongée ou la récurrence des faiblesses » dans la sécurité des aéroports.

Les 23 inspections menées dans des aéroports allemands depuis 2004, dont deux en 2014, ont révélé que les autorités ne respectaient pas l’ampleur et la fréquence minimales des contrôles requises par la législation européenne.

Ces contrôles, avertissait la Commission, sont nécessaires à la détection et à la rectification rapides de faiblesses potentielles dans l’application des mesures de sécurité. Ils permettent également de vérifier la conformité des mesures mises en place par les aéroports, les compagnies aériennes et d’autres acteurs avec les normes européennes.

Comme Berlin n’avait pas suivi les recommandations de la Commission à ce sujet, les commissaires ont durci le ton en novembre 2014 en envoyant un avis motivé aux autorités allemandes.

Le pays avait deux mois pour rectifier le contrôle des mesures de sécurité, sans quoi une procédure serait lancée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui a finalement eu lieu en mai 2015.

Une porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur avait réagi en assurant que ces accusations se référaient à l’état des mesures de sécurité en 2012. « Nous avons déjà modifié les procédures et croyions que le problème était résolu », avait-elle ajouté.

La sécurité dans les aéroports n’est pas la seule pomme de discorde entre la Commission et l’Allemagne dans le secteur aérien. Berlin et Bruxelles se sont en effet querellés sur la procédure de licenciement des pilotes.

>> Lire : L’UE reproche à l’Allemagne de ne pas renforcer le contrôle des pilotes d’avion

Les enquêtes de 2014 de la Commission ont également révélé des failles importantes dans 16 aéroports et au sein de neuf autorités nationales.

Ces enquêtes ont cependant décidé l’exécutif à fermer 35 dossiers sur des aéroports et autorités nationales spécifiques au vu des mesures mises en place pour corriger les faiblesses Selon les conclusions du rapport de 2014, 81 % des mesures essentielles mises en place dans l’UE sont conformes à la réglementation sur la sécurité des aéroports.

Les ministres des Transports ont brièvement abordé la question de la sécurité lors de leur réunion informelle du 15 avril. Un porte-parole de la présidence néerlandais a indiqué que la Commission s’était déclarée prête à discuter des idées des ministres en ce qui concerne l’amélioration des mesures de sécurité. Un document de discussion pourrait être présenté lors du prochain Conseil des Transports, en juin.

Réactions

Transport spokesman at the European Commission, Jakub Adamowicz, said: "The Commission does not comment on the individual findings of its aviation security inspection activities. The reports are classified and cannot be disclosed for security reasons. The Commission's inspections focus on the restricted parts of the airport (airside) and aim at ensuring that no prohibited items (weapons, explosives) can be brought into an aircraft."

Contexte

Le règlement 300/2008 formule les normes communes de base pour la sécurité aérienne dans les États membres.

Ces normes couvrent :

  • l'inspection ou le filtrage des passagers, des bagages de cabine et des bagages en soute ;
  • la sûreté aéroportuaire (par exemple, contrôle des accès à différentes zones des aéroports, inspection ou filtrage du personnel, contrôle des véhicules, etc.) ;
  • les vérifications ou fouilles de sûreté dans les avions ;
  • l’inspection ou le filtrage du fret et du courrier ;
  • l’inspection ou le filtrage des fournitures destinées aux aéroports ; et
  • le recrutement et la formation du personnel.

Le contrôle de ces principes se fait à deux niveaux. La supervision principale relève des États membres. Les gouvernements nationaux doivent ainsi mettre en place une autorité adéquate responsable de la surveillance de l'application des mesures. La Commission réalise pour sa part des inspections inopinées des aéroports, des transporteurs et des autorités nationales.

Ces inspections sont réalisées par neuf inspecteurs à plein temps. Une centaine d'autres sont disponibles en cas de besoin. En moyenne, 35 inspections sont réalisées tous les ans.

En cas de manquements, les États membres doivent corriger le tir rapidement et éventuellement mettre en place des mesures compensatoires. En 2013 et 2014, 25 inspections initiales ont été menées dans des aéroports.

La plus grande partie des failles détectées sont liées aux erreurs humaines. Celles-ci arrivent avant tout dans le domaine de l'inspection et de la sûreté des avions, ainsi que dans celui de la sécurité du fret.

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