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02/12/2016

Juncker veut une adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

Justice & Affaires intérieures

Juncker veut une adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

Jean-Claude Juncker, au Conseil de l'Europe.

Plus d’un an après l’échec de l’adhésion de l’UE à la convention européenne des droits de l’homme, le Parlement européen tente de relancer le débat.

Lors d’une visite au Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 18 avril, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que l’adhésion à la convention européenne des droits de l’homme était une priorité politique de l’exécutif européen.

« C’est un engagement personnel. Nous essayons de trouver une solution et nous ne relâcherons pas nos efforts tant que nous n’avons pas trouvé comment faire adhérer l’UE à la convention », a assuré Jean-Claude Juncker.

Adhésion à l’arrêt

Depuis 2014, l’adhésion de l’UE à la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est bloquée par un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette dernière avait estimé que la proposition d’accord d’adhésion n’était pas conforme aux lois européennes.

>> Lire : La justice européenne défavorable à l’adhésion de l’UE à la convention européenne des droits de l’Homme

Élaborée en 1950 par le Conseil de l’Europe, la convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Toute personne qui considère que ses droits ont été violés par un État partie peut porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, mise sur pied par la convention.

L’UE a reproduit le modèle de la CEDH pour rédiger la Charte des droits fondamentaux en 1999-2000. Même si plusieurs États membres étaient et sont toujours partagés sur ce projet, le Conseil européen est tenu d’y adhérer, puisque le traité de Lisbonne stipule que l’Union « doit » adhérer à la CEDH.

Le 20 avril, la commission des affaires constitutionnelles s’est réunie avec des experts pour une première discussion sur la manière d’aller de l’avant plus d’un an après le revers de la CJUE, comme l’a déclaré l’eurodéputée Danuta Hübner (PPE, Pologne), présidente de la commission.

« Nous ne cachons pas notre déception au Conseil [européen], mais nous devons désormais faire face aux conséquences », a déclaré Martin de Grave, représentant de la présidence néerlandaise.

Reprise des discussions

Les discussions techniques reprennent entre les institutions. Selon Hannes Kramer, représentant des services juridiques de la Commission, les questions difficiles sont le principe de confiance mutuelle et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

La Cour européenne de justice considère que les règles de PESC sont incompatibles avec le droit européen. Selon elle, un tribunal non européen, en Russie ou en Turquie par exemple, ne peut pas être doté du pouvoir de contrôle judiciaire sur les actes de l’UE. La CJUE elle-même n’a pas la compétence de se prononcer sur la PESC.

Quant à la « confiance mutuelle », la CJUE soutient que la primauté du droit européen empêche les États membres de rehausser les normes relatives aux droits de l’homme, ce qu’elle trouve choquant en vertu des principes du droit international relatif aux droits de l’homme.

« Choc de perspectives »

Pour Jörg Polakiewicz, négociateur du Conseil de l’Europe sur l’adhésion de l’UE à la CEDH, les objections spécifiques soulevées par la CJUE sont « difficiles à comprendre », « contestables d’un point de vue du droit européen », et « surprenant pour beaucoup d’avocats européens ».

Jörg Polakiewicz a assuré qu’il était difficile d’échapper à l’impression d’un profond « choc de perspectives » entre les juges de la CJUE d’un côté et les États membres, la Commission, le Conseil et le Parlement d’un autre, sur les objectifs et la portée de l’adhésion de l’UE à la CEDH.

Le négociateur estime qu’une révision des instruments juridiques et un message politique fort à la CJUE, au plus haut niveau européen, étaient nécessaires pour surmonter l’impasse.