EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

29/09/2016

L’Italie et l’Espagne en lice pour accueillir les agences européennes quittant le Royaume-Uni

Justice & Affaires intérieures

L’Italie et l’Espagne en lice pour accueillir les agences européennes quittant le Royaume-Uni

Matteo Renzi et son homologue espagnol, Mariano Rajoy, se sont lancé dans la bataille pour récupérer les agences européennes obligées de déménager.

[European Council]

Rome et Madrid sont bien décidés à récupérer les agences européennes qui devront déménager du Royaume-Uni. La Croatie, la Bulgarie, Chypre, la Roumanie et la Slovaquie pourraient  se retrouver les mains vides.

La sortie au ralenti du Royaume-Uni de l’Europe a ébranlé les marchés financiers de toute l’Europe, affaibli les banques en difficultés dans des pays comme l’Italie et souligné les risques sociaux associés à des sanctions trop sévères face au non-respect des règles européennes. Les déficits budgétaires espagnol et portugais en sont de parfaits exemples.

Le Brexit offre cependant aussi des opportunités, étant donné que les agences européennes installées au Royaume-Uni devront déménager. C’est le cas de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Agence européenne des médicaments (AEM), deux des agences les plus influentes, qui siègent à Londres. Ces deux organismes jouent un rôle clé dans le contrôle de deux secteurs parmi les plus rentables et sont donc une cible importante des lobbyistes et entreprises.

Alors que l’UE et la Grande-Bretagne préparent leurs négociations de divorce, plusieurs États membres ont déjà proposé d’accueillir les deux agences.

L’Espagne et l’Italie ont non seulement fait entendre clairement leur intention de récupérer les sièges de l’ABE et de l’AEM, mais ont aussi mis sur pied des groupes spécifiques chargés de préparer leur candidature.

Matteo Renzi, le Premier ministre italien, a créé un groupe de travail pour s’assurer que son pays soit bien représenté, selon les médias italiens. Parallèlement à cela, le maire de Milan, Giuseppe Sala, s’est rendu à Londres le 6 juillet pour vanter les mérites de sa ville. Milan pourrait accueillir les deux agences « grâce à ses infrastructures excellentes, ses dix universités, ses investissements pour la zone post-Exposition universelle et son marché de l’immobilier en pleine reprise », a-t-il assuré aux journalistes. Giuseppe Sala a donc rencontré Andrea Enria, président de l’ABE, pour se préparer au mieux à la course au droit d’accueil.

>> Lire : Les institutions européennes se préparent au Brexit

Madrid propose Barcelone

En Espagne, cette course a rapproché Madrid et Barcelone, après des mois d’affrontements entre les gouvernements national et régional sur les intentions sécessionnistes de la Catalogne.

Soraya Saez de Santa María, adjointe du vice-président espagnol, a annoncé le 28 juillet que le gouvernement central coopérera étroitement avec le gouvernement catalan pour « lutter pour que Barcelone devienne le siège de l’AEM ». Elle a rappelé que lors de la sélection de Londres, Barcelone était arrivée deuxième du classement. Le ministère de la Santé prépare actuellement un rapport pour renforcer la candidature de la ville.

En ce qui concerne l’ABE, l’Espagne a décidé de proposer Madrid comme prochain siège.

Incertitudes gênantes

Des sources européennes ont cependant souligné que l’Espagne et l’Italie accueillaient déjà de nombreuses agences, alors que cinq États membres n’en avaient aucune : la Croatie, la Bulgarie, Chypre, la Roumanie et la Slovaquie.

Trois agences siègent actuellement en Espagne, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI), à Alicante, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), à Bilbao, et l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), à Vigo. Par ailleurs, le Centre satellitaire de l’UE (Satcen) est à Madrid, Fusion pour l’énergie à Barcelone et Séville accueille un Centre commun de recherche.

De son côté, l’Italie abrite l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), à Parme, la Fondation européenne pour la formation (ETF) à Turin et un Centre commun de recherche à Ispra.

Les fonctionnaires de la Commission, du Conseil, de l’ABE et de l’AEM ont refusé de faire de déclaration officielle sur le processus de relocalisation, étant donné que la question ne sera pas discutée de manière officielle avant l’activation de l’article 50 par le Royaume-Uni.

De manière anonyme, certains membres des agences ont fait remarquer que la décision se fonderait sur d’autres facteurs que l’égalité de répartition des agences dans les pays membres.

Pour l’agence des médicaments, il sera important de tenir compte des connexions pour le transport et d’autres spécificités logistiques, étant donné que les 210 spécialistes de sept comités doivent se rendre à Londres tous les mois pour des réunions. L’agence compte en tout 890 employés permanents et 3 600 experts visitent l’agence régulièrement.

Pour Andrea Enria, qui dirige l’autorité bancaire, il serait logique que les 159 employés de son agence soient proches d’un grand centre financier. C’est pourquoi Milan et Madrid ne sont pas les seules villes sur sa liste, qui comporte également Amsterdam.

Dans une interview pour CNBC le 28 juillet, Andrea Enria a appelé le Conseil, le Parlement et la Commission à décider où se trouverait le nouveau siège de l’agence « le plus rapidement possible », afin de pouvoir informer le personnel. Une trop longue période d’incertitude pourrait en effet avoir des conséquences négatives sur les nouveaux recrutements ou sur la capacité de l’agence à garder ses employés actuels.

>> Lire : Nexit : la tentation de la « non demande en divorce »

La décision de relocalisation de l’ABE pourrait être prise dans le cadre des négociations de sortie du Royaume-Uni, qui se dérouleront une fois l’article 50 activé par Londres, ou dans le cadre de la révision de sa réglementation, qui a lieu tous les trois ans et implique les trois grandes institutions européennes. La dernière révision a eu lieu fin 2015.

Des fonctionnaires européens ont fait remarquer que la décision finale serait prise par les États membres. L’article 341 des traités européens stipule en effet que « le siège des intuitions de l’UE sera déterminé par un accord entre les gouvernements des États membres ».

Dans le même temps, certains observateurs estiment qu’une relocalisation nuirait aux agences. Richard Bergström, qui dirige la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique, considère ainsi que le déménagement de l’AEM est« très problématique ». Il craint en effet qu’un « nombre énorme » d’employés ayant des connaissances très importantes ne quittent l’agence, ce qui mettrait en danger la qualité de son travail réglementaire.

>> Lire aussi : Les spéculations sur l’accès du Royaume-Uni au marché unique vont bon train

Plus d'information