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23/01/2017

Juncker veut relocaliser d’urgence 160.000 réfugiés

Justice & Affaires intérieures

Juncker veut relocaliser d’urgence 160.000 réfugiés

Jean-Claude Juncker a tenu un premier discours sur l'état de l'Union dominé par la crise migratoire à Strasbourg le 9 septembre

[Parlement européen]

Le président de la Commission a proposé la création d’un mécanisme obligatoire de répartition d’urgence des réfugiés entre les États membres lors de son discours sur l’état de l’Union.

La violence de la crise migratoire que traverse l’UE pourrait bien débloquer le dossier de la politique d’asile en Europe.

C’est en tout cas ce qu’espère le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui compte faire accepter aux États membres la répartition obligatoire de 160 000 réfugiés, alors que ces derniers avaient refusé une proposition semblable pour seulement 40 000 personnes en mai. Un aménagement de facto du règlement de Dublin qui régit l’accueil des réfugiés en Europe. Le texte est souvent accusé de tous les maux, notamment de faciliter l’absence de solidarité européenne en matière d’asile. 

>> Lire : Le principe de Dublin II tue la solidarité européenne en matière d’asile

Dans son premier discours sur l’état de l’Union, prononcé le 9 septembre devant les eurodéputés à Strasbourg, le président Juncker a demandé aux États membres de faire preuve de davantage de solidarité, rappelant que l’afflux de réfugiés ne représentait « que 0,11 % de la population européenne ». Dans les pays en développement, cette proportion atteint une moyenne de 13 %, a rappelé l’eurodéputée française Marie-Christine Vergiat (GUE).

Liste des pays d’origine sûrs ou système obligatoire de répartition des demandeurs d’asile, ces dossiers bloqués depuis des années au niveau européen devraient connaître un véritable coup d’accélérateur sous le coup de l’urgence migratoire.

>> Lire : L’UE tâtonne dans la lutte contre le drame des migrants en Méditerranée

« J’invite les États membres à adopter, lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’Intérieur du 14 septembre, les propositions de la Commission sur la relocalisation d’urgence de 160 000 réfugiés » a détaillé Jean-Claude Juncker.

Répartition contraignante

Un nombre qui comprend à la fois la réparation obligatoire de 40 000 réfugiés proposée en mai par la Commission et rejetée par les États membres, ainsi que la réparation de 120 000 réfugiés supplémentaires depuis la Grèce, l’Italie et la Hongrie, principales portes d’entrée migratoires en Europe.

L’Allemagne (31 443) et la France (24 031) devraient assumer une majeure partie de l’effort d’accueil, suivies par l’Espagne (14 931), la Pologne (9 287) et les Pays-Bas  (7214).

Royaume-Uni, Irlande et Danemark exemptés

Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, qui bénéficient d’une clause d’exemption sur les questions migratoires, ne font pas partie du plan de répartition des réfugiés présentés par la Commission, mais restent libres de participer à l’effort d’accueil sur une base volontaire.

Le premier ministre britannique, David Cameron a d’ailleurs annoncé qu’il comptait recevoir 20 000 réfugiés. Un effort jugé insuffisant par beaucoup.

Au-delà de cette répartition d’urgence, Jean-Claude Juncker a également appelé à la mise en place d’un mécanisme permanent de relocalisation des réfugiés en Europe, qui pourrait être déclenchée en cas de situation de crise par la Commission. Cette proposition devrait permettre de suppléer – sans le réviser – au système Dublin, qui prévoit que chaque demande d’asile soit déposée par le réfugié dans le pays européen d’arrivée, et mis en échec ces derniers mois.

>>Lire : Berlin renonce à renvoyer les réfugiés syriens vers la Grèce et l’Italie

Pays d’origine sûrs

Autre proposition phare, celle de la création d’une liste d’origine sûre, qui devrait permettre de désengorger les systèmes d’asiles nationaux en accélérant le traitement des demandes des demandeurs de ces pays. « Mais cela ne remet en rien en cause le droit d’asile des ressortissants de ces pays » a précisé Jean-Claude Juncker.

La proposition de la Commission liste les pays des Balkans (Albanie, Kosovo, Bosnie Herzégovine, Macédoine, Monténégro, Serbie) d’où proviennent de nombreux demandeurs d’asile, ainsi que la Turquie.  « Les pays qui sortiront de cette liste de pays sûrs perdront toute chance d’intégrer l’UE » a prévenu le président Juncker.

Environ 17 % de l’ensemble des demandes présentées dans l’UE proviennent de citoyens originaires des 7 pays inclus dans la liste proposée, souligne la Commission. Mais seule une très petite partie de ces demandes sont jugées recevables. En 2014, seuls 3 % des demandes d’asiles provenant du Monténégro étaient fondées, selon la Commission.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans a appelé les eurodéputés à adopter les propositions le plus largement possible, afin de donner le plus de chances au paquet d’être adopté par le Conseil le 14 septembre, lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Intérieur.

Le Parlement européen devra se prononcer le 10 septembre sur les propositions de Bruxelles.

>>Lire : Le groupe de Visegrád rejette les quotas de migrants

Le passage des nouvelles propositions de la Commission, maintenant soutenues par la France et l’Allemagne, devront cependant faire face à l’hostilité affichées des pays de l’Est de l’Europe et du Royaume-Uni, qui refuse toute idée de répartition des réfugiés.

>> Lire aussi : France et Allemagne font volte-face en réclamant des quotas de réfugiés

Migration légale

Au-delà des mesures d’urgence qui doivent être adoptées par les États membres, Jean-Claude Juncker a également annoncé son intention de revoir la politique de migration légale de l’UE et ce dès le début de l’année 2016 en proposant un paquet de mesures.

« La migration doit peu à peu cesser d’être un problème à résoudre pour devenir une opportunité bien gérée » a rappelé le président.

Contexte

Depuis 1999, l'UE œuvre à la création d'un régime d'asile européen commun et à l'amélioration de son cadre législatif actuel en matière d'immigration.

De nouvelles règles européennes ont été approuvées. Elles définissent des normes communes et des critères de coopération afin de garantir le traitement équitable des demandeurs d'asile dans le cadre d'un système ouvert et juste, et ce peu importe le pays dans lequel ils formulent leur demande.

Les États membres de l'UE ont toutefois rejeté en mai 2015 une proposition de la Commission européenne, qui souhaitait appliquer le principe de solidarité, pour que les demandeurs d'asile des pays les plus touchés par l'arrivée de migrants soient redirigés vers d'autres États membres.

Le nombre d'immigrants clandestins entrant en Europe a presque triplé en 2014, atteignant 276 000 personnes, selon Frontex, l'agence européenne de contrôle des frontières. L'écrasante majorité d'entre eux, près de 220 000, arrivent via la Méditerranée, un passage extrêmement dangereux.

La situation chaotique en Libye a entrainé une hausse des bateaux quittant les ports libyens sans surveillance à destination de l'Europe. Ces bateaux transportent des réfugiés fuyant les conflits et la pauvreté des pays du Moyen-Orient et d'Afrique.

En 2013, après des centaines de noyés lors d'un accident au large de l'île de Lampedusa, le gouvernement italien a lancé l'opération de recherche et de sauvetage Mare Nostrum.

L'Italie n'est toutefois pas parvenue à convaincre des partenaires européens de l'aider à financer l'opération, qui coûtait jusqu'à 9 millions d'euros par mois. Certains pays estiment en effet que Mare Nostrum avait pour conséquence involontaire d'encourager les immigrants à tenter la traversée de la Méditerranée. Rome a donc été contrainte de réduire l'ampleur de l'opération.

L'Union européenne a donc mis en place la mission de contrôle des frontières Triton, aujourd'hui associée à Frontex. Jusqu'au sommet du 23 avril, Triton bénéficiait cependant d'un budget et d'un mandat réduit, et a été vivement critiqué, notamment par des groupes humanitaires et l'Italie, qui le juge inadapté à l'ampleur de la crise.

Prochaines étapes

  • 10 septembre : vote au Parlement européen sur une résolution sur la crise migratoire -Strasbourg
  • 14 septembre : réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’Intérieur  - Bruxelles
  • 11 et 12 novembre : sommet international pour examiner les questions relatives aux migrations avec les pays africains et d'autres pays clés - la Valette. 

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